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Ces périodes de confinement ont eu pour effet positif de relancer l’économie du cycle. En contrepartie, les accidents de vélo se sont multipliés et le nombre de blessés plus ou moins graves a augmenté.

Nous voilà en pleine période de vacances de la Toussaint et déjà les vacances de Noël approchent suivies de celles de février, puis Pâques pour terminer par les Grandes Vacances. Nous sommes donc amenés durant ces périodes à participer à de nombreuses activités de loisirs ou d’agréments seuls ou accompagnés de nos enfants. Bien évidemment, ces périodes d’activité sont propices aux accidents. Chute, accident de bricolage et accident subi à l’occasion d’une activité sportive , de la pratique du vélo,…sont les principales causes des accidents occasionnant des blessures allant d’une simple contusion au traumatisme crânien ou médullaire grave et aux fractures.

En matière de réparation du dommage corporel , nous entendons souvent parler de réparation intégrale . Ce principe est le pilier de la réparation car il constitue l’objectif à atteindre pour tout acteur de la réparation du dommage corporel. Il s’agit de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu (principe affirmé depuis 1954).Il s’agit de réparer intégralement le préjudice « sans perte ni profit pour la victime. Ce principe est également mentionné dans l‘article I de la résolution 75 du Conseil de l’Europe en date du 14 avril 1975.

L’expertise médicale est un moment essentiel du processus indemnitaire. Imaginez un cycliste qui à la suite de son accident va se retrouver atteint au plus profond de sa chair, dans son intégrité physique, et dont les liens habituels avec le monde qui...

Maladie de parkinson revelee par un accident de la circulation : quelle prise en charge ?

Restaurateur ou responsable d’un établissement recevant du public, votre activité a certainement dû être touchée par la crise sanitaire actuelle. Vous avez donc subi une perte de chiffre d’affaire importante et souhaitez savoir quels sont vos droits au regard d’une perte d’exploitation qui pourrait être prise en charge par votre assureur. C’est ainsi que certains contrats prévoient la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de fermeture administrative. Ainsi, la perte d’exploitation subie durant cette période peut être indemnisée par l’assureur. COVID 19 ET PERTE D’EXPLOITATION : LE CABINET CONSOLIN PEUT VOUS AIDER A ETRE INDEMNISÉ

Double condition pour une indemnisation par le Fonds de garantie d’une victime d’accident du travail Le cabinet Consolin et Associés par une excellente décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 12 juin 2020 a permis à une victime d’accident du travail d’obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation par le Fonds de garantie qui a été condamné à lui verser une provision de 300.000 euros .

Dans un arrêt récent de mai 2020, de la Cour de Cassation, la Haute Juridiction a indiqué que la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, n’est pas applicable au heurt d’un piéton par un tramway dès lors que le point de choc n’est pas situé sur le passage piéton mais sur la partie de voie empruntée par le tramway.

Notre cabinet d'avocats a eu à traiter de manière fréquente des dossiers d’accidents complexes notamment au regard de leurs conséquences. En effet, certains accidents, que l’on pourrait qualifier de bénins, ont généré chez les...

L’ expertise médicale des dommages corporels s’appuie sur les différentes définitions de postes de préjudices proposés par la nomenclature DINTHILHAC. Afin de suivre cette nomenclature, les médecins qui réalisent l’expertise ont mis en œuvre une technique permettant d’évaluer les conséquences médico-légales des préjudices subis. Cette technique fait référence à différents barème et préconisations qui, pour la plupart d’entre eux, émanent des compagnies d’assurance considérées en la matière comme les principaux influenceurs.

Après avoir été victime d’un accident de la circulation, une des questions récurrentes est : dans quel délai vais-je percevoir mon indemnisation ? Prendre un rendez-vous

En cette période de pandémie, nos chères compagnies d’assurances ne se sont pas véritablement manifestées, ou alors de manière particulièrement discrète.

Tout professionnel de santé et particulièrement les chirurgiens, sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée qu’au titre des conséquences dommageables des actes de soins seulement dans le cas où il a commis une faute.

En cette période de confinement, l’Etat n’a pas perdu de temps. C’est ainsi qu’un Décret vient de paraitre au Journal Officiel du 29 mars 2020 qui autorise la mise en œuvre d’un traitement algorithme appelé «  DATAJUST  », chargé de barémiser, selon un modèle, l’indemnisation des dommages corporels. Cet algorithme va donc mettre en place une justice robotisée et suscite de fortes craintes.

Responsabilité du constructeur lors d'un defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, laquelle s’apprécie en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qu’il peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. (Code civil article 1245-3)

Chères clientes, Cher Clients, Mesdames, Messieurs, Face à la propagation du COVID-19 qui touche toutes les régions du monde, notre gouvernement a pris un certain nombre de mesures drastiques que nous nous devons de respecter et d’appliquer. Au nom du principe de...

L'erreur de diagnostic et perte de chance pour le patient attention au coronavirus !

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985. L’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dire loi Badinter aborde...

Si internet fourmille d’informations, il est grandement suggéré d’être particulièrement attentif à ce que l’on peut y trouver. Le domaine de l’indemnisation du dommage corporel n’échappe pas à ce constat.

Dans cette affaire banale, la Cour de Cassation va étendre une fois de plus la notion d’accident de la circulation. Il est dès lors permis de se demander jusqu’où la Cour de Cassation ira-t-elle…

La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux (DEPAKINE) commence à courir à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire. En outre, elle rappelle que la notice d’information doit indiquer les effets indésirables liés à la prise du médicament.

L’hiver approche : attention aux accidents de ski Les premiers flocons ont commencé à tomber et la neige a commencé à étendre son manteau blanc sur nos massifs alpins… Dès le mois de décembre, les premiers skieurs vont donc se précipiter sur les belles pistes ensoleillées. Cependant, nul ne saurait ignorer que ce sport qui associe à la fois technique et vitesse, s’avère souvent particulièrement dangereux.  L’exploitant d’un domaine de ski sera contractuellement lié aux usagers qui se sont acquittés d’un forfait.

Le montant de l'AAH à partir du 1er décembre 2019 Il est de 900 euros depuis le 1er novembre, pour une personne seule et sans ressources, contre 860 euros auparavant.Pour rappel, l'allocation adulte handicapé est versée à taux plein pendant 60 jours en...

RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.