Nos prestations - Page 6

Chères clientes, Cher Clients, Mesdames, Messieurs, Face à la propagation du COVID-19 qui touche toutes les régions du monde, notre gouvernement a pris un certain nombre de mesures drastiques que nous nous devons de respecter et d’appliquer. Au nom du principe de...

L'erreur de diagnostic et perte de chance pour le patient attention au coronavirus !

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985. L’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dire loi Badinter aborde...

Si internet fourmille d’informations, il est grandement suggéré d’être particulièrement attentif à ce que l’on peut y trouver. Le domaine de l’indemnisation du dommage corporel n’échappe pas à ce constat.

Dans cette affaire banale, la Cour de Cassation va étendre une fois de plus la notion d’accident de la circulation. Il est dès lors permis de se demander jusqu’où la Cour de Cassation ira-t-elle…

La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux (DEPAKINE) commence à courir à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire. En outre, elle rappelle que la notice d’information doit indiquer les effets indésirables liés à la prise du médicament.

L’hiver approche : attention aux accidents de ski Les premiers flocons ont commencé à tomber et la neige a commencé à étendre son manteau blanc sur nos massifs alpins… Dès le mois de décembre, les premiers skieurs vont donc se précipiter sur les belles pistes ensoleillées. Cependant, nul ne saurait ignorer que ce sport qui associe à la fois technique et vitesse, s’avère souvent particulièrement dangereux.  L’exploitant d’un domaine de ski sera contractuellement lié aux usagers qui se sont acquittés d’un forfait.

Le montant de l'AAH à partir du 1er décembre 2019 Il est de 900 euros depuis le 1er novembre, pour une personne seule et sans ressources, contre 860 euros auparavant.Pour rappel, l'allocation adulte handicapé est versée à taux plein pendant 60 jours en...

RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins. Cette responsabilité trouve...

Monsieur X qui conduisait une moto, a été victime d’un accident de la circulation. Ses préjudices ont été indemnisés dans le cadre d’une transaction passée avec l’assureur.

Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a considéré...

Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient de déclarer le fabriquant de mini saucisses apéritives, responsable du fait d’un produit...

Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical. En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune...

La procedure d’offre d’indemnisation s’applique également au dommage aggrave lors d' accident de la circulation . La Réouverture du dossier de la victime pour dommages corporels aggravés. L'intérêt de la procédure de référé sur l'offre de l'assureur

Amelioration du traitement des violences conjugales et protection des victimes

Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...

Le Cabinet d'Avocats CONSOLIN & Associés sera présent lors du salon Handica de Lyon les 5 & 6 Juin prochain à EUREXPO LYON Hall 6. Venez nous rencontrer. Spécialisés dans la réparation du dommage corporel, c'est avec plaisir que nous vous...

Violences conjugales : l’horreur dans toute sa splendeur Cette affaire avait ému toute la France. Aida, jeune femme du Mans, était devenue paraplégique en 2013 après avoir été défenestrée par son compagnon.

Notre cabinet a représenté les intérêts de 750 locataires dans une affaire mettant en cause la SOGIMA, bailleur social marseillais dont le parc locatif représente plus de 6.000 locataires. Après quatre années de procédure et de longues heures de négociation, nous avons pu obtenir pour le ...

Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.   Monsieur B qui le suit, s’arrête également pour lui porter secours et est heurté...

En 2010, notre client a présenté une rétention aigue d’urine dans les suites d’une hémorroïdectomie. Secondairement à cette complication, notre client a développé un syndrome cérébelleux sévère et...

A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.

L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée , suscite de nombreuses questions en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.