Avocat pour accompagnement à l'expertise médicale à Marseille, La Ciotat et à Paris

Publié à l’occasion de la Journée mondiale de l’ergothérapie – 27 octobre 2025

L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post opératoires, M. T va présenter une infection qui nécessitera l'ablation du...

En 2009, notre client a été victime d'un grave accident de la circulation. Dans le cadre de la procédure en indemnisation que nous avons engagé, la victime a obtenu, en 2010 et 2015, 85.000 € de provisions. Après expertise médicale, l'assureur s'est...

A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable. Cette expertise se veut rapide et...

M. X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), aux fins d'obtenir la réparation de son préjudice. Un jugement a liquidé son préjudice mais ne comprenait pas les postes relatifs aux...

L’ expertise médicale des dommages corporels s’appuie sur les différentes définitions de postes de préjudices proposés par la nomenclature DINTHILHAC. Afin de suivre cette nomenclature, les médecins qui réalisent l’expertise ont mis en œuvre une technique permettant d’évaluer les conséquences médico-légales des préjudices subis. Cette technique fait référence à différents barème et préconisations qui, pour la plupart d’entre eux, émanent des compagnies d’assurance considérées en la matière comme les principaux influenceurs.

L’expertise médicale est un moment essentiel du processus indemnitaire. Imaginez un cycliste qui à la suite de son accident va se retrouver atteint au plus profond de sa chair, dans son intégrité physique, et dont les liens habituels avec le monde qui...

Accident et ergothérapeute : un allié indispensable Notre gouvernement envisage une réforme permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, un meilleur accès aux aides techniques . Ainsi, dès le deuxième trimestre 2021, les ergothérapeutes verront leurs prérogatives étendues. En effet, les ergothérapeutes qui exercent en équipe pluridisciplinaire et dont le rôle est essentiel, seront autorisés à prescrire directement auprès des victimes des aides techniques que l’on sait indispensables à la restauration de la dignité des victimes et à leur réinsertion dans la vie sociale

Depuis de nombreuses années maintenant, la présence de l’Avocat à l’occasion de l’ expertise médicale est devenue très fréquente. Nul ne conteste que l’Avocat ait un rôle prépondérant à jouer dans la préparation psychologique de la victime à l’expertise, dans la communication des pièces du dossier médical et à l’occasion du débat contradictoire avec l’Expert . Cependant, la légitimité de sa présence à l’expertise est souvent discutée. Elle risque de l‘être plus encore depuis l’ arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 24 février 2022 (Cour d’Appel de PARIS Chambre 2 – 24/02/2022 RG N° 21/12339).

Le monde médical est un véritable microcosme et celui des Experts Judiciaires l’est encore plus. A l’échelle nationale, le milieu de l’expertise est tout petit et lorsqu’il s’agit d’expertise en matière de responsabilité médicale , notre Cabinet a pu se rendre compte qu’il était microscopique. En effet, tous les acteurs de la réparation du dommage corporel se connaissent, qu’il s’agisse des Experts Judiciaires , des médecins conseils de compagnie , des médecins recours de victimes et bien entendu, des avocats spécialisés . Lorsque j’écris « se connaissent », ces liens ne se sont pas constitués en week-end ou sur un parcours de golf, mais plutôt lors des opérations d’expertise, à moins que ce soit à l’occasion de différents colloques d’informations ou de formations ou au sein de différents comités de nombreuses sociétés savantes spécialisées dans tel ou tel domaine médical. Si « connaissance » ne veut pas dire lien d’intérêt, la limite entre le lien d’intérêt et le conflit d’intérêt est particulièrement ténue. Il suffit de questionner les justiciables, la plupart du temps victimes , qui ne manqueront pas de vous faire part de leur étonnement en mettant l’accent sur les sourires échangés entre médecins quand il ne s’agit pas de franches rigolades, le tutoiement ou encore les échanges verbaux sur les prochaines vacances…

Selon la Nomenclature DINTILHAC, parmi les postes de préjudices dont la victime est fondée à demander réparation suite à l’évènement traumatique qu’elle a subi, figurent les frais divers, à savoir l’ indemnisation de : tous les frais temporaires, dont la preuve et le montant sont établis, qui sont imputables à l’accident, à l’agression, constitutif du dommage corporel et qui ont été exposés par la victime directe avant la date de consolidation de ses blessures. Il concerne notamment les honoraires que la victime a été contrainte de débourser auprès des médecins (spécialistes ou non) pour se faire conseiller et assister à l'occasion de l' expertise médicale la concernant. Dès lors que la victime a été assistée par un médecin recours lors de l’expertise, la dépense engagée à ce titre doit lui être remboursée. Qu’en est-il si le droit à indemnisation de la victime a été réduit ? La réduction du droit à indemnisation de la victime s’applique-t-elle aux frais d’assistance à expertise ?

Le secret medical & l’expertise medical : seul le patient peut délier le médecin de son secret Le besoin de preuves en matière médicale passe nécessairement par la désignation d' experts , qu'il s'agisse d'évaluer un dommage corporel ou de statuer sur un problème de responsabilité médicale . Elle suppose donc, de facto, l’accès aux pièces médicales du dossier de la victime fondement de son action. Si l'expert ne peut se voir opposer le secret médical au risque de se trouver dans l'incapacité de mener à bien la mission qui lui a été confiée par le juge qu’en est-il des participants à l’expertise amenés à débattre de la prise en charge, du parcours de soin et de l’information de la victime. Le principe du secret médical est affirmé par Hippocrate qui l'exprime de la manière suivante : " Admis à l'intérieur d'une maison, mes yeux ne verront pas ce qui s'y passe, ma langue taira le secret qui me sera confié ". Dès lors, le médecin peut-il se délier du secret auquel il est soumis pour produire les pièces médicales de la victime le mettant en cause en matière civile ?