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Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .

Victime d'un AVC lié à une faute médicale ou à un retard de prise en charge ? Découvrez vos droits à indemnisation avec un avocat spécialisé. 29 octobre : Journée mondiale de lutte contre l'AVC

Publié à l’occasion de la Journée mondiale de l’ergothérapie – 27 octobre 2025

Retard de  diagnostic du cancer du sein : quand la faute médicale aggrave le préjudice Cet article est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer du sein - 19 octobre 2025

Une question essentielle en matière de réparation du dommage corporel Dans le domaine de la réparation du préjudice corporel , une question revient fréquemment : La naissance d’enfants postérieurement à une indemnisation du poste de préjudice assistance par tierce personne constitue-t-elle une aggravation situationnelle ouvrant droit à une nouvelle indemnisation ?

Qu'est ce que l'incidence professionnelle  L'incidence professionnelle représente  l'impact d'un accident sur la carrière  d'une victime. Ce concept englobe plusieurs aspects.

Vous êtes victime d’un accident et cherchez à être indemnisé ? Attention, certains acteurs non réglementés profitent de cette fragilité. Voici l’essentiel pour protéger vos droits et garantir une indemnisation juste.

Le 16 octobre 2024 (Cour de Cassation – 1ère chambre civile n°22-23 433) la Cour de Cassation a rendu une décision très importante en matière de preuve dans le domaine de la responsabilité médicale.

Selon jugement du 16 mai 2024, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de PARIS a accordé à une jeune victime l’indemnisation de son préjudice permanent exceptionnel « de rupture identitaire ». La victime avait subi un grave traumatisme crânien à l’occasion de son travail dont elle conservait des séquelles importantes. Une expertise judiciaire avait évalué son taux de déficit fonctionnel permanent à 83 % . Ce taux tenait compte des séquelles cognitives importantes présentées par la victime à la suite des faits.

Dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 15 octobre 2024 (pôle 4 chambre 12), la Cour a pu constater l’inaptitude de la victime à exercer son emploi antérieur et a ainsi reconnu au bénéfice de celle-ci, une perte de chance.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l’assureur d’adresser à la victime, dans des délais précis, une offre provisionnelle ou définitive. A défaut, l’assureur s’expose à des pénalités financières qui peuvent être très lourdes.

Depuis la pandémie, de nombreuses familles s’interrogent : si un proche est contaminé par le COVID-19 pendant son hospitalisation, peut-il s’agir d’une infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation ?

Qu'est-ce que le préjudice permanent exceptionnel de rupture identitaire ? Le préjudice permanent exceptionnel de rupture identitaire est une notion issue de la nomenclature Dintilhac . Il vise à indemniser la victime lorsque celle-ci subit, de manière permanente, une atteinte atypique à son identité et à son existence , distincte du déficit fonctionnel permanent.

Qu’en est-il des responsabilités en cas d’accident a l’occasion d’un évènement sportif ? Chute à vélo, blessure lors d’une randonnée cycliste, accident pendant une course sportive… Ces situations nous sont fréquemment rapportées. Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, spécialiste de la réparation du dommage corporel, intervient régulièrement pour défendre les droits des victimes de ces événements. Une décision récente de la Cour d’Appel de Poitiers apporte un éclairage essentiel sur les responsabilités en jeu.

En matière d’accident médical, que se passe-t-il lorsque l’oniam a formulé une offre manifestement insuffisante ? L’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ) est un établissement public Français créé par la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner. Sa mission est d’organiser l’ indemnisation amiable , rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux , d’affections iatrogènes (effets secondaires liés à un traitement médical) et d’infections nosocomiales.

Notre Justice n’est pas infaillible, nous le savons. Cependant, dans l’ affaire PALMADE , le signal qui est envoyé demeure dangereux pour notre société. Un drame qui se répète, une douleur qui ne s’apaise pas L’affaire PALMADE n’est pas un simple fait divers isolé Elle réveille une douleur profonde, celle des familles et des proches des victimes de la route . Ce sont des drames humains qui, chaque année, bouleversent la vie de milliers de personnes en France. Derrière chaque accident, existe des vies brisées, des destins fauchés, des familles plongées dans le deuil mais surtout de l’incompréhension. Face à ces tragédies, la réponse de la justice semble souvent en décalage. Une fois de plus dans l’affaire PALMADE, un conducteur reconnu coupable se voit accorder la possibilité de purger sa peine sous bracelet électronique , loin de la détention ferme que l’on serait en droit d’attendre.

La victime qui réclame une indemnité au titre du besoin en tierce personne, qu’elle soit temporaire ou définitive, doit elle apporter la preuve des frais concrètement engagés à ce titre ? C’est à cette question que la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a répondu aux termes d’un arrêt rendu le 22 mai 2024.

Les résultats définitifs des accidents de la route en 2024 révèlent des chiffres alarmants avec 3.190 personnes tuées (+ 0,72 % par rapport à 2023) et 233.000 blessés en France métropolitaine dont 16.000 gravement.

Comprendre l'Indemnisation du besoin en aide humaine COMMENT ÉVALUER LE BESOIN EN TIERCE PERSONNE D’UN ENFANT EN SITUATION DE GRAND HANDICAP ? Voilà une question essentielle qui soulève de nombreuses discussions à l’occasion de l’ expertise médico-légale . En effet, dans ce cas précis, l’assureur aura tendance à minimiser les besoins de l’enfant en bas âge en indiquant que celui-ci serait déjà dépendant de ses parents pour les gestes essentiels de la vie quotidienne. Cependant, lorsqu’un enfant est lourdement handicapé et présente une dépendance quasi-totale , il est évident que son besoin en tierce personne n’est pas comparable à une aide parentale normale.

Une question se pose régulièrement du sort des conjoints de victimes lorsque leurs conjoints blessés se trouvent dans l’incapacité de contribuer matériellement à la vie quotidienne du foyer et notamment aux frais de garde et d’éducation des enfants.

Depuis plus de 60 ans, la loi impose à tout propriétaire d’un véhicule de souscrire une police d’assurance automobile pour couvrir ses propres dommages mais également les dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers (article l211-1 du code des assurances).Cependant, nous constatons depuis de nombreuses années une recrudescence des véhicules non assurés. Malgré la création du fichier des véhicules assurés (fva), force est de constater que les véhicules non assurés sont encore trop nombreux.

L’obligation pour l’assureur de formuler une offre d’indemnisation découle de la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter . Si la majorité des accidents de la circulation sont réglés à l’amiable, les intérêts des victimes ne sont réellement préservés que si le dispositif prévu par la loi est appliqué correctement. Encore faut-il que les victimes en aient connaissance.

En France, les accidents de la vie représentent la 4ème cause de mortalité , la première chez les enfants de moins de cinq ans et les adultes de plus de 65 ans. Quel contrat souscrire pour garantir une protection optimale et obtenir une juste indemnisation en cas d’accident domestique ?

Nous sommes très souvent confrontés à de sérieuses difficultés lorsqu’il convient d’évaluer le préjudice professionnel subi par la victime qu’il s’agisse de perte de revenus actuelles et encore plus lorsqu’il convient de se projeter dans le futur. La singularité de chaque situation nous contraint parfois à « imaginer » ce qu’aurait pu être le devenir professionnel de la victime en tenant compte de sa situation à la date des faits. Les exemples développés ci-dessous sont intéressants à plusieurs titres et devraient nous permettre d’y voir plus clair.

A travers un exemple particulier décrit ci-dessous, nous cernerons ce qu’est le principe de réparation intégrale. Cette notion, particulièrement importante, alimente la jurisprudence et doit donc être précisée.