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Deux arrêts majeurs du 3 avril 2025 viennent consolider les droits des victimes en matière d’aggravation du préjudice corporel, en renforçant à la fois l’accès au juge et les règles d’indemnisation du dommage corporel.

Le 20 décembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la solidarité humaine, il était essentiel de rappeler que toute personne victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une agression ou d’un accident du travail a droit à une indemnisation intégrale de son préjudice corporel.

Le 10 décembre, Journée mondiale des droits de l’Homme, rappelle un principe fondamental : toute victime d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression a droit à une réparation intégrale.

A compter du 1er décembre 2025, la prise en charge des fauteuils roulants connaît une évolution majeure.

L’acceptation rapide d’une offre d’indemnisation peut entraîner la perte de droits importants. Il est essentiel pour toute victime d’accident corporel, d’erreur médicale, ou d’accident du travail de comprendre les conséquences et les démarches indispensables avant de s’engager, afin d’éviter des c...

À partir de 2026, le cadre juridique applicable aux compagnies d’assurance intègre de nouvelles obligations renforcées vis-à-vis des victimes d’accidents corporels et d’erreurs médicales. Ces évolutions visent à garantir une indemnisation plus juste et plus rapide pour les victimes, tout en imposa...

Garantir l’indépendance totale lors de l’expertise d’une victime d’accident corporel ou d’erreur médicale demeure un enjeu clef pour obtenir une indemnisation juste et impartiale. En 2026, plusieurs méthodes et précautions permettent de préserver cette neutralité essentielle, autant pour les victi...

La législation évolue pour mieux protéger les victimes d’erreurs médicales en 2026 : de nouveaux critères permettront une reconnaissance et une indemnisation plus adaptée lors d’un dommage corporel. L'accompagnement par un avocat expérimenté demeure essentiel pour défendre efficacement ses droits ...

Les délais légaux d’indemnisation pour les victimes d’accidents corporels ou d’erreurs médicales en France sont encadrés par des textes précis, généralement compris entre plusieurs mois et deux ans selon la nature du dossier et l’origine du préjudice. Comprendre ces échéances permet d’anticiper ef...

Après un accident corporel en 2026, l’obtention d’une provision équitable repose sur des démarches précises et la connaissance de vos droits. Qu’il s’agisse d’un accident de la route, d’une erreur médicale ou d’un accident du travail, il est essentiel d’évaluer la gravité des préjudices subis pour...

Pour contester une expertise médicale en 2026, solliciter l’aide d’un avocat rompu au dommage corporel s’avère déterminant. En effet, les démarches techniques et juridiques nécessitent une compréhension approfondie des procédures médicales et légales, autant qu’une solide expérience de la défense ...

Le droit des victimes d’accidents corporels a beaucoup évolué en France ces dernières années, impactant directement la manière dont les personnes accidentées et leurs proches peuvent obtenir réparation. Les innovations légales et jurisprudentielles attendues pour 2026 confirment une volonté de ren...

Se préparer à une expertise médicale contradictoire demande méthode et anticipation, que l’on soit victime d’un accident corporel, d’une erreur médicale ou aidant d’une personne lourdement handicapée. Cette étape déterminante doit être abordée avec rigueur, afin d’assurer la défense de vos droits ...

Après un accident corporel survenant à compter de 2026, il est primordial d’engager rapidement les procédures spécifiques pour préserver ses droits et obtenir une réparation intégrale. Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation, d’une erreur médicale ou d’un accident du travail, la victime doi...

Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .

Victime d'un AVC lié à une faute médicale ou à un retard de prise en charge ? Découvrez vos droits à indemnisation avec un avocat spécialisé. 29 octobre : Journée mondiale de lutte contre l'AVC

Publié à l’occasion de la Journée mondiale de l’ergothérapie – 27 octobre 2025

Retard de  diagnostic du cancer du sein : quand la faute médicale aggrave le préjudice Cet article est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer du sein - 19 octobre 2025

Une question essentielle en matière de réparation du dommage corporel Dans le domaine de la réparation du préjudice corporel , une question revient fréquemment : La naissance d’enfants postérieurement à une indemnisation du poste de préjudice assistance par tierce personne constitue-t-elle une aggravation situationnelle ouvrant droit à une nouvelle indemnisation ?

Qu'est ce que l'incidence professionnelle  L'incidence professionnelle représente  l'impact d'un accident sur la carrière  d'une victime. Ce concept englobe plusieurs aspects.

Vous êtes victime d’un accident et cherchez à être indemnisé ? Attention, certains acteurs non réglementés profitent de cette fragilité. Voici l’essentiel pour protéger vos droits et garantir une indemnisation juste.

Le 16 octobre 2024 (Cour de Cassation – 1ère chambre civile n°22-23 433) la Cour de Cassation a rendu une décision très importante en matière de preuve dans le domaine de la responsabilité médicale.

Selon jugement du 16 mai 2024, le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de PARIS a accordé à une jeune victime l’indemnisation de son préjudice permanent exceptionnel « de rupture identitaire ». La victime avait subi un grave traumatisme crânien à l’occasion de son travail dont elle conservait des séquelles importantes. Une expertise judiciaire avait évalué son taux de déficit fonctionnel permanent à 83 % . Ce taux tenait compte des séquelles cognitives importantes présentées par la victime à la suite des faits.

Dans un arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 15 octobre 2024 (pôle 4 chambre 12), la Cour a pu constater l’inaptitude de la victime à exercer son emploi antérieur et a ainsi reconnu au bénéfice de celle-ci, une perte de chance.

La loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l’assureur d’adresser à la victime, dans des délais précis, une offre provisionnelle ou définitive. A défaut, l’assureur s’expose à des pénalités financières qui peuvent être très lourdes.