Oubli d’un drain : faute d’un chirurgien urologue

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins. Cette responsabilité trouve...

Sur l’evaluation du prejudice professionnel de la victime

Monsieur X qui conduisait une moto, a été victime d’un accident de la circulation. Ses préjudices ont été indemnisés dans le cadre d’une transaction passée avec l’assureur.

Devoir de conseil et d’information du chirurgien ophtalmologiste

Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a considéré...

Décès d’un enfant après ingestion

Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient de déclarer le fabriquant de mini saucisses apéritives, responsable du fait d’un produit...

Faute médicale et erreur de diagnostic

Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical. En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune...

Accident de la circulation : la procedure d’offre d’indemnisation

La procedure d’offre d’indemnisation s’applique également au dommage aggrave lors d' accident de la circulation . La Réouverture du dossier de la victime pour dommages corporels aggravés. L'intérêt de la procédure de référé sur l'offre de l'assureur

Amélioration du traitement des violences conjugales

Amelioration du traitement des violences conjugales et protection des victimes

La faute inexcusable du cycliste volontaire

Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...

[ Lyon ] Participation au Salon Handica

Le Cabinet d'Avocats CONSOLIN & Associés sera présent lors du salon Handica de Lyon les 5 & 6 Juin prochain à EUREXPO LYON Hall 6. Venez nous rencontrer. Spécialisés dans la réparation du dommage corporel, c'est avec plaisir que nous vous...

Violences conjugales

Violences conjugales : l’horreur dans toute sa splendeur Cette affaire avait ému toute la France. Aida, jeune femme du Mans, était devenue paraplégique en 2013 après avoir été défenestrée par son compagnon.

Consolin Avocats décrypte l’affaire SOGIMA évoquée dans Cash Investigation

Affaire SOGIMA - Cash Investigation

Notre cabinet a représenté les intérêts de 750 locataires dans une affaire mettant en cause la SOGIMA, bailleur social marseillais dont le parc locatif représente plus de 6.000 locataires. Après quatre années de procédure et de longues heures de négociation, nous avons pu obtenir pour le ...

Pieton ou conducteur : quelle victime suis-je ?

Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence. Monsieur B qui le suit, s’arrête également pour lui porter secours et est heurté...

Le Référé sur offre : opportunité pour les victimes

En 2010, notre client a présenté une rétention aigue d’urine dans les suites d’une hémorroïdectomie. Secondairement à cette complication, notre client a développé un syndrome cérébelleux sévère et...

Accident de la circulation et indemnisation

A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.

Trottinette et accident de la circulation : quelle indemnisation ?

L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée , suscite de nombreuses questions en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

Le défaut d’information d’une pathologie grave du fœtus constitue une faute caractérisée

En 2002, une femme a donné naissance à un enfant présentant de graves pathologies avec un taux d’invalidité estimé à 80%. Les parents ont recherché la responsabilité des différents hôpitaux intervenus au titre...

Défaut de fabrication et réparation du préjudice corporel

Après une longue procédure, nous avons pu obtenir pour l’un de nos clients une décision très intéressante. En 2013, notre jeune client a été blessé à l’œil gauche dans le cadre de son emploi de chauffeur routier. En...

Prothèses PIP : nouvel espoir pour les victimes

Petit rappel du scandale : Près de 400.000 femmes ont bénéficié d’interventions avec des implants mammaires portant la marque PIP. Le scandale s’est fait jour avec le fameux gel composant les prothèses non conformes aux normes sanitaires...

La perte d'emploi entraîne une perte des droits à la retraite

Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de réclamer à la compagnie d’assurance l’indemnisation de ses préjudices. Pour limiter à une certaine somme l’indemnisation de la perte des gains professionnels futurs de la v...

Troubles psychiatriques révélés par l'accident ?

Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un état antérieur. Cependant, il est des situations malaisées dans le cas d'apparition de...

Précision quant au préjudice d'agrément

Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M. X. Qu'ayant été blessée, Mme Y a assigné en réparation de ses...

Infection nosocomiale : qui paye ?

En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle bénéficiera en novembre 2012 d'une reconstruction ossesuse par greffe. Elle sera alors victime d'une infection nosocomiale.L'infection étant liée...

Réparation par l'hôpital des conséquences d'une infection nosocomiale même en cas de faute d'un médecin

Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause étrangère.Suite à un remplacement valvulaire aortique par une prothèse, notre client a présenté une endocardite avec traitement antibiotique. Il ...

Accidents dans les grandes surfaces

Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur l’article L421-3 du Code de la consommation, qui dispose : « Les produits et les serv...

Principe de réparation intégrale

Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018. L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices,...

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