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Après un acte de soin, un patient peut subir un dommage grave alors même qu’aucune faute médicale n’est clairement retenue. Dans cette hypothèse, la question n’est pas seulement de savoir s’il y a eu erreur, mais aussi de déterminer si l’on se trouve en présence d’un accident médical non fautif ouvrant droit à une indemnisation au titre de la solidarité nationale. Pour les victimes à Marseille ou ailleurs, cette étape est souvent difficile, car la notion d’anormalité du dommage reste technique. Une décision rendue par la Cour de cassation le 15 octobre 2025 rappelle un point essentiel : les deux critères permettant d’apprécier l’anormalité du dommage sont alternatifs et non cumulatifs. Autrement dit, la caractérisation de l’un des deux peut suffire. Explication.

Lorsqu’un salarié est confronté à une maladie professionnelle ou un accident du travail, la question de l’indemnisation se pose rapidement avec une difficulté récurrente : pourquoi les sommes versées ne correspondent elles pas toujours aux préjudices réellement subis ? Dans ce contexte, la reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur ouvre droit à une indemnisation complémentaire, dont les contours ont été précisés par la jurisprudence récente. Le cabinet CONSOLIN ZANARINI, intervenant en réparation du dommage corporel, accompagne les victimes dans la compréhension et la structuration de leur dossier.

Une victime d’accident de la route peut rapidement être confrontée à des échanges complexes avec sa compagnie d’assurance chargée d’indemniser son préjudice. À Marseille, de nombreuses victimes découvrent que certaines formulations utilisées dans les courriers ou lors des expertises peuvent influencer la manière dont leur indemnisation est évaluée.

Lorsqu’un bien est endommagé, la victime se heurte souvent à une objection simple en apparence : sans facture, pas d’indemnisation. En pratique, cette difficulté revient régulièrement dans les dossiers d’indemnisation, notamment lorsque les travaux n’ont pas encore été réalisés ou que les dépenses n’ont pas encore été engagées. Pourtant, la question n’est pas de savoir si la victime a déjà payé, mais si son dommage existe, comment il peut être prouvé, et sur quelle base il peut être évalué. Pour le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, qui intervient en réparation du dommage corporel et en défense des victimes, l’enjeu consiste d’abord à structurer la preuve, puis à faire entrer le dossier dans la bonne logique indemnitaire.

A compter du 1er décembre 2025, la prise en charge des fauteuils roulants connaît une évolution majeure.

Victime d'un AVC lié à une faute médicale ou à un retard de prise en charge ? Découvrez vos droits à indemnisation avec un avocat spécialisé. 29 octobre : Journée mondiale de lutte contre l'AVC

Le recours à un avocat expert en réparation du dommage corporel joue un rôle crucial lors de la consolidation médicale après un accident. Son intervention influence directement la qualification des préjudices, l’application des barèmes médicaux et l’évaluation de l’indemnisation, notamment dans le...

À la suite d’un accident corporel grave, chaque victime ou proche-aidant doit suivre une série d’étapes juridiques précises pour garantir la reconnaissance optimale de ses droits et l’obtention d’une indemnisation complète. Dès la survenue du sinistre, la réactivité et le respect des délais légaux...

Face à un sinistre, l’indemnisation par une compagnie d’assurance peut s’avérer complexe. Les victimes d’accidents — routiers, médicaux, de la vie ou du travail — doivent adopter une démarche structurée pour défendre leurs droits et éviter les méthodes dissuasives ou les offres insuffisantes des a...

Le 20 décembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la solidarité humaine, il était essentiel de rappeler que toute personne victime d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’une agression ou d’un accident du travail a droit à une indemnisation intégrale de son préjudice corporel.

Le 10 décembre, Journée mondiale des droits de l’Homme, rappelle un principe fondamental : toute victime d’un accident, d’une erreur médicale ou d’une agression a droit à une réparation intégrale.

L'indemnisation possible des victimes du syndrome de lyell au titre de la solidarite nationale Le syndrome de LYELL est une maladie de peau aigue et particulièrement grave qui peut mettre en jeu le pronostic vital du patient. Habituellement, elle prend la forme de lésions qui ressemblent à des brulures suivies d’un décollement de l’épiderme.