Nos prestations - Page 12
Sur la notion d'Aggravation
En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur. En 1997, la victime avait obtenue réparation de son préjudice corporel à hauteur de 130.000 €. Lorsque nous avons reçu la visite ce cette victime en 2008, nous n...
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Euthanasie des mineurs en Belgique
L'euthanasie des mineurs est désormais autorisée en Belgique avec la loi du 28 février 2014 entrée en vigueur le 22 mars. Le mineur doit être discernant et conscient au moment de la demande, qui ne peut émaner que de lui mais nécessite également l'accord de ses représentants légaux ainsi que la co...
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Victime d'un accident de la circulation et Réparation du préjudice corporel
Nous avons obtenu par jugement du TGI de Marseille du 20 février 2014, la réparation du préjudice corporel de notre cliente, âgée de 59 ans et victime d'un accident de scooter. L'intérêt de cette décision réside dans la différence entre la somme proposée par l'assureur et la somme obtenue devant l...
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Victime d'une Erreur Médicale et condamnation de l'ONIAM
Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet. Celle-ci avait été opérée en 2010 d'une colectomie. A la suite de cette intervention, la patiente avait présenté une légère br...
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Augmentation du coût moyen des dommages corporels : analyse et conséquences
Le coût moyen des sinistres corporels en forte hausse : analyse et accompagnement En 2013, le coût moyen des sinistres corporels a atteint un niveau record, avec une hausse estimée à 12 % (source AFP, 13/12/2013). Cette progression s’explique notamment par une meilleure information des victimes s...
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Responsabilité médicale d'un échographe
Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à réparer le préjudice moral subi par nos clients et résultant de la perte d'une chance de n'avoir pu prendre la décision d'interrompre volontairement la grossesse de la mère. L...
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Responsabilité du médecin et erreur de diagnostic
Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 € après avoir reconnu la responsabilité de son médecin traitant. En effet, malgré les plaintes répétées de son patient, le médecin n'avait p...
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