Avocat pour accident du travail et faute inexcusable à Marseille et à Paris

Le Code de la Sécurité Sociale impose aux victimes d’un accident du travail un système de réparation forfaitaire, ce qui signifie qu'elles ne bénéficient pas d’une réparation intégrale de l'ensemble de leurs préjudices. Dans ce régime, les organismes sociaux versent des indemnités journalières pour compenser la perte de revenus, et les frais médicaux liés à l'accident sont pris en charge. En cas d’incapacité permanente, la victime reçoit une rente ou un capital (si le taux est inférieur à 10 %).

Cependant, il existe des exceptions essentielles permettant d’obtenir une indemnisation beaucoup plus importante. La première est la reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur. Dans ce cas, la victime peut prétendre à une majoration de sa rente et à la réparation de postes de préjudice habituellement exclus, tels que les souffrances endurées, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent.

De plus, une réparation complète est possible si l'accident du travail est également un accident de la circulation, ou s’il est causé par un tiers étranger à l’entreprise. Dans ces deux hypothèses, la victime peut engager une action en droit commun pour obtenir l’indemnisation intégrale de tous les préjudices subis.