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Le besoin en aide humaine est un sujet qui, à l’occasion d’une expertise médicale, suscite de vifs débats. En effet, il s’agit très souvent d’un poste de préjudice patrimonial important.

Le droit à l’information du patient est un droit fondamental. Sa mise en œuvre est parfois complexe. Cependant, nous constatons que ce droit ne cesse de croître. Ainsi, il incombe notamment aux sages-femmes d’ informer les patientes des risques encourus au regard de leur état de santé et de celui de leurs bébés, lorsqu’elles accouchent, soit par voie basse, soit par césarienne. A défaut, elles pourraient faire l’objet de condamnations civiles voire pénales.

Restauration de la dignité de la victime ou comment definir la tierce personne ? Lorsque nous abordons la question du besoin en tierce personne, les professionnels du droit se limitent très souvent aux seuls actes essentiels de la vie courante. Cependant, la tierce personne va bien au-delà.

Ceux qui s’adonnent à la pratique d’une activité sportive , et tout particulièrement le cyclisme , sont exposés à un risque non négligeable d’accident, de sorte qu’ils ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels. C’est ce que nous répétons de manière régulière à travers les articles que nous diffusons.

Accident et ergothérapeute : un allié indispensable Notre gouvernement envisage une réforme permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, un meilleur accès aux aides techniques . Ainsi, dès le deuxième trimestre 2021, les ergothérapeutes verront leurs prérogatives étendues. En effet, les ergothérapeutes qui exercent en équipe pluridisciplinaire et dont le rôle est essentiel, seront autorisés à prescrire directement auprès des victimes des aides techniques que l’on sait indispensables à la restauration de la dignité des victimes et à leur réinsertion dans la vie sociale

L'accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur

Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel , s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel . En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.

La faute inexcusable du cycliste  ou comment trouver une aiguille dans une botte de foin? Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?

Parmi les postes de préjudice réparables envisagés par la nomenclature DINTILHAC, il existe : l’incidence professionnelle .

Erreur medicale : en raison d’une faute commise par un hopital, une patiente subit une importante infection nosocomiale. Notre cliente, âgée de 65 ans, a décidé de se faire opérer de la hanche dont elle souffrait depuis 18 mois.Les examens médicaux réalisés montraient une coxarthrose sévère qui s’était progressivement aggravée. Notre cliente sera donc opérée au sein d’un hôpital pour une prothèse totale de hanche droite.

Ces périodes de confinement ont eu pour effet positif de relancer l’économie du cycle. En contrepartie, les accidents de vélo se sont multipliés et le nombre de blessés plus ou moins graves a augmenté.

Nous voilà en pleine période de vacances de la Toussaint et déjà les vacances de Noël approchent suivies de celles de février, puis Pâques pour terminer par les Grandes Vacances. Nous sommes donc amenés durant ces périodes à participer à de nombreuses activités de loisirs ou d’agréments seuls ou accompagnés de nos enfants. Bien évidemment, ces périodes d’activité sont propices aux accidents. Chute, accident de bricolage et accident subi à l’occasion d’une activité sportive , de la pratique du vélo,…sont les principales causes des accidents occasionnant des blessures allant d’une simple contusion au traumatisme crânien ou médullaire grave et aux fractures.

En matière de réparation du dommage corporel , nous entendons souvent parler de réparation intégrale . Ce principe est le pilier de la réparation car il constitue l’objectif à atteindre pour tout acteur de la réparation du dommage corporel. Il s’agit de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu (principe affirmé depuis 1954).Il s’agit de réparer intégralement le préjudice « sans perte ni profit pour la victime. Ce principe est également mentionné dans l‘article I de la résolution 75 du Conseil de l’Europe en date du 14 avril 1975.

L’expertise médicale est un moment essentiel du processus indemnitaire. Imaginez un cycliste qui à la suite de son accident va se retrouver atteint au plus profond de sa chair, dans son intégrité physique, et dont les liens habituels avec le monde qui...

Maladie de parkinson revelee par un accident de la circulation : quelle prise en charge ?

Restaurateur ou responsable d’un établissement recevant du public, votre activité a certainement dû être touchée par la crise sanitaire actuelle. Vous avez donc subi une perte de chiffre d’affaire importante et souhaitez savoir quels sont vos droits au regard d’une perte d’exploitation qui pourrait être prise en charge par votre assureur. C’est ainsi que certains contrats prévoient la possibilité d’obtenir une indemnisation en cas de fermeture administrative. Ainsi, la perte d’exploitation subie durant cette période peut être indemnisée par l’assureur. COVID 19 ET PERTE D’EXPLOITATION : LE CABINET CONSOLIN PEUT VOUS AIDER A ETRE INDEMNISÉ

Double condition pour une indemnisation par le Fonds de garantie d’une victime d’accident du travail Le cabinet Consolin et Associés par une excellente décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 12 juin 2020 a permis à une victime d’accident du travail d’obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation par le Fonds de garantie qui a été condamné à lui verser une provision de 300.000 euros .

Dans un arrêt récent de mai 2020, de la Cour de Cassation, la Haute Juridiction a indiqué que la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, n’est pas applicable au heurt d’un piéton par un tramway dès lors que le point de choc n’est pas situé sur le passage piéton mais sur la partie de voie empruntée par le tramway.

Notre cabinet d'avocats a eu à traiter de manière fréquente des dossiers d’accidents complexes notamment au regard de leurs conséquences. En effet, certains accidents, que l’on pourrait qualifier de bénins, ont généré chez les...

L’ expertise médicale des dommages corporels s’appuie sur les différentes définitions de postes de préjudices proposés par la nomenclature DINTHILHAC. Afin de suivre cette nomenclature, les médecins qui réalisent l’expertise ont mis en œuvre une technique permettant d’évaluer les conséquences médico-légales des préjudices subis. Cette technique fait référence à différents barème et préconisations qui, pour la plupart d’entre eux, émanent des compagnies d’assurance considérées en la matière comme les principaux influenceurs.

Après avoir été victime d’un accident de la circulation, une des questions récurrentes est : dans quel délai vais-je percevoir mon indemnisation ? Prendre un rendez-vous

En cette période de pandémie, nos chères compagnies d’assurances ne se sont pas véritablement manifestées, ou alors de manière particulièrement discrète.

Tout professionnel de santé et particulièrement les chirurgiens, sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée qu’au titre des conséquences dommageables des actes de soins seulement dans le cas où il a commis une faute.

En cette période de confinement, l’Etat n’a pas perdu de temps. C’est ainsi qu’un Décret vient de paraitre au Journal Officiel du 29 mars 2020 qui autorise la mise en œuvre d’un traitement algorithme appelé «  DATAJUST  », chargé de barémiser, selon un modèle, l’indemnisation des dommages corporels. Cet algorithme va donc mettre en place une justice robotisée et suscite de fortes craintes.

Responsabilité du constructeur lors d'un defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, laquelle s’apprécie en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qu’il peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. (Code civil article 1245-3)