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Accidents de ski : quelle indemnisation pour les victimes de dommages corporels ? Nous avons régulièrement à traiter au sein du Cabinet, des dossiers relatifs à des victimes d’accident de ski plus ou moins grave. Parfois, les chocs peuvent être très violents et générer des blessures importantes.

Devant l’imbroglio des textes, il est parfois difficile de s’y retrouver et de savoir comment s’articule les délais de prescription.

Le Cabinet d' avocats en droit des victimes Consolin & Zanarini est régulièrement confronté à l’opposition formée par les assureurs quant à l’évaluation du poste « assistance par tierce personne ». En effet, les compagnies d’assurances mais également les Experts, considèrent que l’ évaluation de l’assistance par tierce personne doit se limiter aux besoins essentiels de la vie quotidienne, à savoir manger, boire, s’habiller, se laver, dormir.

Synthese des accidents de la route en france année 2021 Comme chaque année à la même période, notre Cabinet vous communique le résumé du bilan de l’accidentalité de l’année écoulée. Bien que les chiffres définitifs ne nous soient pas encore parvenus, nous pouvons cependant communiquer quelques éléments d’information pour le moins intéressants.

Très récemment, la Cour de Cassation, dans un arrêt en date du 16 septembre 2021 (2 ème chambre civile n°16-26.014) a décidé de dire que la prédisposition pathologique d’une victime , révélée par le fait dommageable, était une conséquence du fait dommageable lui-même. Il s’agit là d’une question récurrente opposée par les assureurs aux Avocats des victimes  : comment indemniser correctement une victime au regard de son état antérieur ou d’une prédisposition pathologique ?

Nous vous indiquions il y a quelques temps sur notre page Instagram, que nous demeurions dans l’attente du délibéré d’un jugement que devait rendre le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE dans une affaire opposant notre client, motocycliste, à la compagnie d’assurance garantissant un cycliste. L’accident d’une violence inouïe, avait eu lieu sur la Gineste, le 3 novembre 2013, sans aucun témoin. La police, qui était rapidement intervenue sur les lieux, avait dû, en l’absence de moyens techniques, établir un procès-verbal sans pouvoir véritablement déterminer les circonstances précises de l’accident. Après 8 années de combat judiciaire, une décision vient d’être rendue

Dans deux décisions rendues par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 5 novembre 2021, nous avons pu obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur ce dont nous nous réjouissons.

Manquement aux règles de l’art dans le cadre du suivi médical de trois médecins. C’est avec satisfaction que le Cabinet Consolin & Zanarini vient d’obtenir une décision favorable à notre client, victime d’agissements répréhensibles sur le plan civil de la part de trois médecins. Notre client était porteur d’une maladie bipolaire ancienne pour laquelle il était traité et bénéficiait d’un traitement au Lithium.

(avril 2020 a mars 2021) panorama du droit de la responsabilite medicale De nombreuses décisions ont été rendues en matière de responsabilité médicale sur cette dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire. Parmi les questions abordées, quatre décisions apparaissent marquantes et concernent : L’information due au patient, La responsabilité du médecin, L’indemnisation de la victime en cas de faute aggravant la probabilité de réalisation d’un aléa thérapeutique, L’indemnisation de la victime lorsqu’un aléa thérapeutique précipite l’évolution défavorable d’un état antérieur.

Un fauteuil roulant même electrique doit-il etre considere comme un vehicule terrestre a moteur en cas d'accident de la route ?

Evolution de l’évaluation du coût de l’assistance tierce personne Nous convenons habituellement que les juridictions administratives apparaissent beaucoup moins « généreuses » que les juridictions de l’ordre judiciaire. Cependant, depuis que le Conseil d’Etat a reconnu en 2013 la possibilité pour le juge administratif de recourir à la Nomenclature DINTHILAC , ce dernier affine sa jurisprudence et apporte d’importantes précisions sur la manière d’appréhender certains postes de préjudices, notamment l’ assistance par tierce personne .

Le 29 juin dernier, mon ami Salvatore LOMBARDO faisait état des nombreuses chutes cyclistes présentes sur le dernier tour de France. Se pose dès lors l’inévitable question des commotions cérébrales que peuvent présenter les coureurs et de leurs multiples conséquences, tant pathologiques que financières. Etat des lieux.

Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif « Perseverare diabolicum »… Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI a eu l’occasion de traiter un dossier dans lequel, à la suite d’un accident du travail, une personne avait dû être prise en charge dans un établissement de santé. En effet, à la suite d’une chute, notre client...

Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ? La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.

Le besoin en aide humaine est un sujet qui, à l’occasion d’une expertise médicale, suscite de vifs débats. En effet, il s’agit très souvent d’un poste de préjudice patrimonial important.

Le droit à l’information du patient est un droit fondamental. Sa mise en œuvre est parfois complexe. Cependant, nous constatons que ce droit ne cesse de croître. Ainsi, il incombe notamment aux sages-femmes d’ informer les patientes des risques encourus au regard de leur état de santé et de celui de leurs bébés, lorsqu’elles accouchent, soit par voie basse, soit par césarienne. A défaut, elles pourraient faire l’objet de condamnations civiles voire pénales.

Restauration de la dignité de la victime ou comment definir la tierce personne ? Lorsque nous abordons la question du besoin en tierce personne, les professionnels du droit se limitent très souvent aux seuls actes essentiels de la vie courante. Cependant, la tierce personne va bien au-delà.

Ceux qui s’adonnent à la pratique d’une activité sportive , et tout particulièrement le cyclisme , sont exposés à un risque non négligeable d’accident, de sorte qu’ils ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels. C’est ce que nous répétons de manière régulière à travers les articles que nous diffusons.

Accident et ergothérapeute : un allié indispensable Notre gouvernement envisage une réforme permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, un meilleur accès aux aides techniques . Ainsi, dès le deuxième trimestre 2021, les ergothérapeutes verront leurs prérogatives étendues. En effet, les ergothérapeutes qui exercent en équipe pluridisciplinaire et dont le rôle est essentiel, seront autorisés à prescrire directement auprès des victimes des aides techniques que l’on sait indispensables à la restauration de la dignité des victimes et à leur réinsertion dans la vie sociale

L'accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur

Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel , s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel . En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.

La faute inexcusable du cycliste  ou comment trouver une aiguille dans une botte de foin? Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?

Parmi les postes de préjudice réparables envisagés par la nomenclature DINTILHAC, il existe : l’incidence professionnelle .

Erreur medicale : en raison d’une faute commise par un hopital, une patiente subit une importante infection nosocomiale. Notre cliente, âgée de 65 ans, a décidé de se faire opérer de la hanche dont elle souffrait depuis 18 mois.Les examens médicaux réalisés montraient une coxarthrose sévère qui s’était progressivement aggravée. Notre cliente sera donc opérée au sein d’un hôpital pour une prothèse totale de hanche droite.