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L'indemnisation possible des victimes du syndrome de lyell au titre de la solidarite nationale Le syndrome de LYELL est une maladie de peau aigue et particulièrement grave qui peut mettre en jeu le pronostic vital du patient. Habituellement, elle prend la forme de lésions qui ressemblent à des brulures suivies d’un décollement de l’épiderme.

Selon deux arrêts rendus par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 20 janvier 2023, un important revirement de jurisprudence a été opéré. En effet, la Cour de Cassation a considéré que la rente versée à la suite d’un accident du travail n’avait pas pour objet d’ indemniser le déficit fonctionnel permanent. Nous allons voir pourquoi cette décision est importante au regard de l’étendue de l’ indemnisation des victimes .

Hausse inquiétante des victimes cyclistes mortes sur la route Dans les suites de mon précédent article, après avoir appris la mort de Davide REBELLIN, je viens de prendre connaissance des derniers chiffres de l’Observatoire National interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publié le 31 janvier 2023. Les chiffres communiqués font froid dans le dos ...

Accident de la circulation en Europe : impossibilité de saisir la civi Selon deux décisions importantes rendues par la Cour de Cassation en novembre 2022, le recours à la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) n’est pas possible pour les victimes françaises lorsque l’accident de la circulation s’est produit en EUROPE (Cassation 2 ème CC 24.11.2022 n°20-22.100 et n°20-23.462).

Lyana 3 mois : bébé secoué par son auxiliaire de puériculture Tous les ans, 400 à 500 nourrissons sont victimes du syndrome du bébé secoué (SBS) autrement appelé traumatisme crânien non accidentel causé par des adultes. Environ 10 % en meurent. Et 75 % des survivants ont des séquelles leur vie entière !

Dans une décision en date du 27 octobre 2022, la Cour de Cassation aborde le principe de la réparation intégrale du préjudice avec tolérance . Elle admet ainsi que l’on puisse faire référence à une même atteinte pour réparer deux préjudices différents et même procéder à une approche plus globale de certaines demandes formulées par la victime .

N’ayons pas peur des mots, le cycliste est très souvent l’objet de vives critiques et de comportements irresponsables de la part de nombreux usagers de la route. Il s’apparente pour certains à une cible qu’il convient de toucher. Les faits récents sont malheureusement là pour nous le rappeler.

Accident et évaluation de l’aide humaine : méconnaissance ou incompétence ? Notre Cabinet est régulièrement confronté à la question de l’aide humaine et plus particulièrement à son évaluation. Cette question fait l’objet de débats souvent houleux à l’occasion de l’expertise médicale. Cela s’explique soit par l’importance des sommes que ce poste de préjudice peut générer, soit par une méconnaissance totale de la matière, voire par une incompétence caractérisée de la part de certains Experts.

Accident pendant un voyage : la responsabilité de plein droit du voyagiste Lorsque vous voyagez, vous pouvez être victime d’un accident plus ou moins grave.

Chute d’un client dans un supermarché sur un sol glissant : qui est responsable ?

Certains cyclistes sont victimes d’accident de la circulation sans pouvoir démontrer qu’ils ont été préalablement heurtés par un véhicule ou que le véhicule, par une manœuvre contestable, se trouve être à l’origine de leur chute, même en l’absence de tout contact.

L'indemnisation du préjudice corporel d’une victime repose sur le principe de réparation intégrale des conséquences de son accident ou de son agression .

Le prejudice d’angoisse de mort imminente est-il un prejudice autonome ?

Selon la Chambre Mixte, le préjudice d'attente et d'inquiétude est distinct du préjudice d’affection éprouvé par les proches : « Ce préjudice, qui se réalise ainsi entre la découverte de l'événement par les proches...

Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale.  A la suite d’une intervention médicale, la vie peut basculer : infection nosocomiale, accident médical, fautif ou non fautif, erreur médicale, erreur de diagnostic, prise en ch...

Victime d’un accident de la circulation : a quelle indemnisation ai-je droit ? Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’ indemnisation des victimes d’accident survenu en France.

Depuis de nombreuses années maintenant, la présence de l’Avocat à l’occasion de l’ expertise médicale est devenue très fréquente. Nul ne conteste que l’Avocat ait un rôle prépondérant à jouer dans la préparation psychologique de la victime à l’expertise, dans la communication des pièces du dossier médical et à l’occasion du débat contradictoire avec l’Expert . Cependant, la légitimité de sa présence à l’expertise est souvent discutée. Elle risque de l‘être plus encore depuis l’ arrêt rendu par la Cour d’Appel de PARIS le 24 février 2022 (Cour d’Appel de PARIS Chambre 2 – 24/02/2022 RG N° 21/12339).

Victime d’un accident de la circulation : à quelle indemnisation ai-je droit ? Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’indemnisation des victimes d’accident survenu en France. Quelques grands principes se dégagent de cette loi : En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au regard d’éventuelles pertes de revenus que pourrait subir la victime. En second lieu, et par principe, toutes les victimes peuvent prétendre à une indemnisation en cas de dommage corporel. Dans le processus d’indemnisation, l’interlocuteur privilégié de la victime est l’assureur . Chaque année, les compagnies d’assurances déboursent près de 6 milliards d’euros pour indemniser les victimes d’accident de la route. Cependant, si la loi Badinter a tenu à améliorer la procédure d’indemnisation , celle-ci n’est pas sans présenter quelques difficultés, d’où la nécessité d’avoir recours au concours d’un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

Dans la procédure d’indemnisation des victimes d’accident, le rôle du binôme « Médecin recours – Avocat ». L’évaluation médico-légale des blessures d’une victime d’accident par un...

Lors de la survenance d’accidents de la circulation, le préjudice corporel est au cœur des préoccupations et à juste titre d’ailleurs. Toutefois, un autre préjudice, qui a son importance, est souvent négligé par les compagnies d’assurance. Pourtant il n’est pas des moindres. Il s’agit du préjudice matériel .

Le cabinet d'avocats CONSOLIN ZANARINI s’est vu confier la défense d’une femme victime de violences conjugales et d’harcèlement l’ayant poussé au passage à l’acte.

Trottinettes électriques , skateboard à moteur, gyropodes, hoverboards… Ces engins étaient encore inconnus il y a 10 ans. Récemment, ces derniers ont pris une place majeure dans nos villes, notamment dans les grandes agglomérations. Face à leur apparition massive sur les routes et à l’ accroissement du nombre d'accidents induits, leur utilisation a ainsi suscité beaucoup d’interrogations :

Le sport fait partie des loisirs, qui sont une catégorie plus importante englobant d’autres activités ludiques et de plaisir. Cependant, il convient de distinguer les activités de plaisir, (de loisirs ou sportives) des activités ayant une contre partie financière comme la pratique d’un sport professionnel. Dans le deuxième cas, l’appréciation de l’ indemnisation du préjudice par le Juge sera forcément différente.

Le récent accident de la circulation d’EGAN BERNAL, ancien vainqueur du Tour de France , relance le débat sur la sécurité des cyclistes professionnels à l’entraînement. Nous le savons tous, le métier de coureur cycliste professionnel est un sport particulièrement dangereux. Depuis ces dernières années, nous remarquons de plus en plus d’accident de la route entre automobilistes et cyclistes. Les coureurs professionnels n’échappent pas à ce nouveau fléau. C’est pour cette raison que de nombreuses formations professionnelles ont collaboré avec leurs fournisseurs afin de réaliser des tenues spéciales d’entraînement particulièrement visibles dans le but d’augmenter la sécurité des coureurs.Depuis ces dernières années, nous avons vu fleurir des tenues fluos ou très colorées. S’il s’agit d’un bon début, cela ne parait pas suffisant.

Indemnisation des effets secondaires des vaccins contre la covid 19 Depuis le lancement de la campagne de vaccination contre la COVID 19 , plus de 130 973 300 injections ont été réalisées sur le territoire français. D’après l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de la Santé (ANSM), 132 892 personnes se sont plaintes d’effets indésirables à la suite de leur vaccination au covid . Il était alors recensé 26% de cas graves .