Victime d’un accident de la circulation

Quelques grands principes se dégagent de cette loi :

• En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au regard d’éventuelles pertes de revenus que pourrait subir la victime.
• En second lieu, et par principe, toutes les victimes peuvent prétendre à une indemnisation en cas de dommage corporel.

• Dans le processus d’indemnisation, l’interlocuteur privilégié de la victime est l’assureur.

Chaque année, les compagnies d’assurances déboursent près de 6 milliards d’euros pour indemniser les victimes d’accident de la route.

Cependant, si la loi Badinter a tenu à améliorer la procédure d’indemnisation, celle-ci n’est pas sans présenter quelques difficultés, d’où la nécessité d’avoir recours au concours d’un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.

Le parcours habituel d’une victime en cas d’accident de la route

La loi dite Badinter s’est voulue protectrice des intérêts des victimes d’accident de la route.

La loi fait également la distinction entre les victimes d’accident de la circulation d’une part, et les conducteurs de véhicule terrestre à moteur responsable de l’accident, d’autre part. Ces victimes ne relèvent pas du droit commun habituel mais uniquement de la loi Badinter. Il est donc important de définir ce qu’est une victime.

Quelle est la définition d’une victime d’accident de la route ?

La loi Badinter reconnait comme victime d’un accident de la circulation tout piéton, cycliste ou passager d’un véhicule terrestre à moteur ayant subi un dommage corporel lors d’un accident de la circulation alors qu’il n’est pas responsable.

Tout individu qui rentre dans cette définition a droit à l’indemnisation de ses préjudices corporels, étant ici précisé que la réparation dudit préjudice doit être intégrale.

En conclusions, l’indemnité due à la victime à la suite d’un accident de la circulation dépend de la gravité de son préjudice corporel et non de la gravité de la faute du responsable de l’accident.

Situation particulière des conducteurs de véhicule terrestre à moteur 

Les conducteurs impliqués dans un accident de la route et qui ont subi des dommages corporels ne peuvent prétendre à leur indemnisation qu’en cas d’absence de faute à l’origine de l’accident.

En cas de faute, le contrat d’assurance souscrit par le conducteur décidera de son régime indemnitaire :

• Si ce contrat prévoit « une garantie conducteur » même en cas d’accident de la route fautif, le conducteur pourra bénéficier de cette garantie.
• En l’absence de faute, un conducteur de véhicule terrestre à moteur qui a subi un préjudice corporel bénéficie, comme toute victime, d’un droit à réparation intégral de son préjudice.

Procédure d’indemnisation à la suite d’un accident de la circulation

Quelle est la procédure que doit suivre la victime d’un accident de la route lorsqu’elle est victime d’un dommage corporel sans avoir commis de faute.

1. La victime doit déclarer l’accident à son assurance dans les 5 jours ouvrés suivant l’accident en produisant : un certificat médical constatant les blessures ou un certificat d’hospitalisation initial, éventuellement un arrêt de travail, une copie du constat amiable d’accident.
2. L’assurance dispose ensuite de la possibilité de mettre en place une expertise médicale. A cette occasion, vous pouvez être assisté par le médecin de votre choix (médecin recours) et les conclusions médico-légales devront vous parvenir au plus tard 20 jours après l’examen.
3. La compagnie d’assurance dispose ensuite d’un délai maximum de 8 mois pour vous adresser son offre d’indemnisation. Si vous acceptez cette offre, l’assurance doit vous verser le montant de votre indemnisation dans les 45 jours suivant votre acceptation. En revanche, si vous refusez cette offre, vous pouvez négocier et solliciter une offre plus avantageuse, soit saisir le Tribunal judiciaire en prenant contact avec un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel.

A quelle indemnisation puis-je prétendre en cas d’un accident de la route ?

Il n’existe pas de barème légal, bien que les assureurs souhaiteraient que le législateur se penche sur cette question.

Chaque situation vécue par la victime dépend du préjudice qu’elle a subi.

Ce préjudice est en rapport avec la nature et la gravité des blessures mais également avec l’impact que ce dernier peut avoir sur la qualité de vie générale de la victime.

D’une victime à l’autre, ces conséquences ne sont jamais les mêmes et l’impact d’un accident de la circulation, tant physiologique que psychologique sur une victime, à préjudice équivalent, est parfois très différent.

Ce qui explique la nécessité de s’adjoindre le concours d’un Avocat spécialisé compte tenu de la spécificité de la matière.

Pourquoi faire appel à un Avocat spécialisé en réparation du dommage corporel en cas d’accident de la circulation ?

Il convient tout d’abord de prendre conscience du fait que les indemnités proposées par les assurances aux victimes d’accident de la route sont beaucoup plus faibles que celles que les victimes obtiennent avec le concours d’un Avocat spécialisé. Cela relève de l’évidence.

Notre Cabinet peut affirmer sans difficulté arriver à doubler, voire tripler, les offres indemnitaires formulées par les assureurs.

En outre, en ce qui concerne la situation particulière des conducteurs de véhicule, les assureurs cherchent très souvent à mettre en cause la responsabilité de ce dernier afin d’éviter de devoir l’indemniser.

Le rôle de l’Avocat spécialisé est alors prépondérant.

En conclusions, il appartient à toute victime d’être particulièrement rigoureuse dans la tenue de son dossier.

Il est également pour elle indispensable de s’adjoindre le concours d’un Avocat spécialisé qui lui-même a pour habitude de travailler avec des médecins recours.

Ce binôme avocat -médecin a pour vocation naturelle de défendre les intérêts de la victime afin que l’intégralité des droits de celle-ci soit reconnue notamment face à l’omnipotence des assureurs mais également de certains médecins de compagnie d’assurance particulièrement retords.

Cabinet CONSOLIN ZANARINI

Les Avocats de la réparation du dommage corporel