Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 11

Le 29 juin dernier, mon ami Salvatore LOMBARDO faisait état des nombreuses chutes cyclistes présentes sur le dernier tour de France. Se pose dès lors l’inévitable question des commotions cérébrales que peuvent présenter les coureurs et de leurs multiples conséquences, tant pathologiques que financières. Etat des lieux.

Un fauteuil roulant même electrique doit-il etre considere comme un vehicule terrestre a moteur en cas d'accident de la route ?

(avril 2020 a mars 2021) panorama du droit de la responsabilite medicale De nombreuses décisions ont été rendues en matière de responsabilité médicale sur cette dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire. Parmi les questions abordées, quatre décisions apparaissent marquantes et concernent : L’information due au patient, La responsabilité du médecin, L’indemnisation de la victime en cas de faute aggravant la probabilité de réalisation d’un aléa thérapeutique, L’indemnisation de la victime lorsqu’un aléa thérapeutique précipite l’évolution défavorable d’un état antérieur.

Manquement aux règles de l’art dans le cadre du suivi médical de trois médecins. C’est avec satisfaction que le Cabinet Consolin & Zanarini vient d’obtenir une décision favorable à notre client, victime d’agissements répréhensibles sur le plan civil de la part de trois médecins. Notre client était porteur d’une maladie bipolaire ancienne pour laquelle il était traité et bénéficiait d’un traitement au Lithium.

Dans deux décisions rendues par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 5 novembre 2021, nous avons pu obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur ce dont nous nous réjouissons.

Nous vous indiquions il y a quelques temps sur notre page Instagram, que nous demeurions dans l’attente du délibéré d’un jugement que devait rendre le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE dans une affaire opposant notre client, motocycliste, à la compagnie d’assurance garantissant un cycliste. L’accident d’une violence inouïe, avait eu lieu sur la Gineste, le 3 novembre 2013, sans aucun témoin. La police, qui était rapidement intervenue sur les lieux, avait dû, en l’absence de moyens techniques, établir un procès-verbal sans pouvoir véritablement déterminer les circonstances précises de l’accident. Après 8 années de combat judiciaire, une décision vient d’être rendue

Synthese des accidents de la route en france année 2021 Comme chaque année à la même période, notre Cabinet vous communique le résumé du bilan de l’accidentalité de l’année écoulée. Bien que les chiffres définitifs ne nous soient pas encore parvenus, nous pouvons cependant communiquer quelques éléments d’information pour le moins intéressants.

Devant l’imbroglio des textes, il est parfois difficile de s’y retrouver et de savoir comment s’articule les délais de prescription.

Accidents de ski : quelle indemnisation pour les victimes de dommages corporels ? Nous avons régulièrement à traiter au sein du Cabinet, des dossiers relatifs à des victimes d’accident de ski plus ou moins grave. Parfois, les chocs peuvent être très violents et générer des blessures importantes.

Le récent accident de la circulation d’EGAN BERNAL, ancien vainqueur du Tour de France , relance le débat sur la sécurité des cyclistes professionnels à l’entraînement. Nous le savons tous, le métier de coureur cycliste professionnel est un sport particulièrement dangereux. Depuis ces dernières années, nous remarquons de plus en plus d’accident de la route entre automobilistes et cyclistes. Les coureurs professionnels n’échappent pas à ce nouveau fléau. C’est pour cette raison que de nombreuses formations professionnelles ont collaboré avec leurs fournisseurs afin de réaliser des tenues spéciales d’entraînement particulièrement visibles dans le but d’augmenter la sécurité des coureurs.Depuis ces dernières années, nous avons vu fleurir des tenues fluos ou très colorées. S’il s’agit d’un bon début, cela ne parait pas suffisant.

Le sport fait partie des loisirs, qui sont une catégorie plus importante englobant d’autres activités ludiques et de plaisir. Cependant, il convient de distinguer les activités de plaisir, (de loisirs ou sportives) des activités ayant une contre partie financière comme la pratique d’un sport professionnel. Dans le deuxième cas, l’appréciation de l’ indemnisation du préjudice par le Juge sera forcément différente.

Trottinettes électriques , skateboard à moteur, gyropodes, hoverboards… Ces engins étaient encore inconnus il y a 10 ans. Récemment, ces derniers ont pris une place majeure dans nos villes, notamment dans les grandes agglomérations. Face à leur apparition massive sur les routes et à l’ accroissement du nombre d'accidents induits, leur utilisation a ainsi suscité beaucoup d’interrogations :