Manquement aux règles de l’art dans le cadre du suivi médical de trois médecins.
C’est avec satisfaction que le Cabinet Consolin & Zanarini vient d’obtenir une décision favorable à notre client, victime d’agissements répréhensibles sur le plan civil de la part de trois médecins.
Notre client était porteur d’une maladie bipolaire ancienne pour laquelle il était traité et bénéficiait d’un traitement au Lithium.
Dans deux décisions rendues par la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE le 5 novembre 2021, nous avons pu obtenir la reconnaissance de la faute inexcusable commise par l’employeur ce dont nous nous réjouissons.
Nous vous indiquions il y a quelques temps sur notre page Instagram, que nous demeurions dans l’attente du délibéré d’un jugement que devait rendre le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE dans une affaire opposant notre client, motocycliste, à la compagnie d’assurance garantissant un cycliste.
L’accident d’une violence inouïe, avait eu lieu sur la Gineste, le 3 novembre 2013, sans aucun témoin.
La police, qui était rapidement intervenue sur les lieux, avait dû, en l’absence de moyens techniques, établir un procès-verbal sans pouvoir véritablement déterminer les circonstances précises de l’accident.
Après 8 années de combat judiciaire, une décision vient d’être rendue
Synthese des accidents de la route en france année 2021
Comme chaque année à la même période, notre Cabinet vous communique le résumé du bilan de l’accidentalité de l’année écoulée.
Bien que les chiffres définitifs ne nous soient pas encore parvenus, nous pouvons cependant communiquer quelques éléments d’information pour le moins intéressants.
Accidents de ski : quelle indemnisation pour les victimes de dommages corporels ?
Nous avons régulièrement à traiter au sein du Cabinet, des dossiers relatifs à des victimes d’accident de ski plus ou moins grave. Parfois, les chocs peuvent être très violents et générer des blessures importantes.
Le récent accident de la circulation d’EGAN BERNAL, ancien vainqueur du Tour de France , relance le débat sur la sécurité des cyclistes professionnels à l’entraînement.
Nous le savons tous, le métier de coureur cycliste professionnel est un sport particulièrement dangereux.
Depuis ces dernières années, nous remarquons de plus en plus d’accident de la route entre automobilistes et cyclistes.
Les coureurs professionnels n’échappent pas à ce nouveau fléau.
C’est pour cette raison que de nombreuses formations professionnelles ont collaboré avec leurs fournisseurs afin de réaliser des tenues spéciales d’entraînement particulièrement visibles dans le but d’augmenter la sécurité des coureurs.Depuis ces dernières années, nous avons vu fleurir des tenues fluos ou très colorées. S’il s’agit d’un bon début, cela ne parait pas suffisant.
Le sport fait partie des loisirs, qui sont une catégorie plus importante englobant d’autres activités ludiques et de plaisir.
Cependant, il convient de distinguer les activités de plaisir, (de loisirs ou sportives) des activités ayant une contre partie financière comme la pratique d’un sport professionnel.
Dans le deuxième cas, l’appréciation de l’ indemnisation du préjudice par le Juge sera forcément différente.
Trottinettes électriques , skateboard à moteur, gyropodes, hoverboards… Ces engins étaient encore inconnus il y a 10 ans. Récemment, ces derniers ont pris une place majeure dans nos villes, notamment dans les grandes agglomérations. Face à leur apparition massive sur les routes et à l’ accroissement du nombre d'accidents induits, leur utilisation a ainsi suscité beaucoup d’interrogations :
Le cabinet d'avocats CONSOLIN ZANARINI s’est vu confier la défense d’une femme victime de violences conjugales et d’harcèlement l’ayant poussé au passage à l’acte.
Lors de la survenance d’accidents de la circulation, le préjudice corporel est au cœur des préoccupations et à juste titre d’ailleurs.
Toutefois, un autre préjudice, qui a son importance, est souvent négligé par les compagnies d’assurance.
Pourtant il n’est pas des moindres. Il s’agit du préjudice matériel .
Victime d’un accident de la circulation : à quelle indemnisation ai-je droit ?
Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’indemnisation des victimes d’accident survenu en France. Quelques grands principes se dégagent de cette loi :
En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au regard d’éventuelles pertes de revenus que pourrait subir la victime.
En second lieu, et par principe, toutes les victimes peuvent prétendre à une indemnisation en cas de dommage corporel.
Dans le processus d’indemnisation, l’interlocuteur privilégié de la victime est l’assureur . Chaque année, les compagnies d’assurances déboursent près de 6 milliards d’euros pour indemniser les victimes d’accident de la route. Cependant, si la loi Badinter a tenu à améliorer la procédure d’indemnisation , celle-ci n’est pas sans présenter quelques difficultés, d’où la nécessité d’avoir recours au concours d’un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.