Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 10

La faute inexcusable du cycliste  ou comment trouver une aiguille dans une botte de foin? Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?

Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel , s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel . En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.

L'accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur

Ceux qui s’adonnent à la pratique d’une activité sportive , et tout particulièrement le cyclisme , sont exposés à un risque non négligeable d’accident, de sorte qu’ils ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels. C’est ce que nous répétons de manière régulière à travers les articles que nous diffusons.

Le droit à l’information du patient est un droit fondamental. Sa mise en œuvre est parfois complexe. Cependant, nous constatons que ce droit ne cesse de croître. Ainsi, il incombe notamment aux sages-femmes d’ informer les patientes des risques encourus au regard de leur état de santé et de celui de leurs bébés, lorsqu’elles accouchent, soit par voie basse, soit par césarienne. A défaut, elles pourraient faire l’objet de condamnations civiles voire pénales.

Le besoin en aide humaine est un sujet qui, à l’occasion d’une expertise médicale, suscite de vifs débats. En effet, il s’agit très souvent d’un poste de préjudice patrimonial important.

Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ? La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI a eu l’occasion de traiter un dossier dans lequel, à la suite d’un accident du travail, une personne avait dû être prise en charge dans un établissement de santé. En effet, à la suite d’une chute, notre client...

Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif « Perseverare diabolicum »… Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.

Le 29 juin dernier, mon ami Salvatore LOMBARDO faisait état des nombreuses chutes cyclistes présentes sur le dernier tour de France. Se pose dès lors l’inévitable question des commotions cérébrales que peuvent présenter les coureurs et de leurs multiples conséquences, tant pathologiques que financières. Etat des lieux.

Un fauteuil roulant même electrique doit-il etre considere comme un vehicule terrestre a moteur en cas d'accident de la route ?

(avril 2020 a mars 2021) panorama du droit de la responsabilite medicale De nombreuses décisions ont été rendues en matière de responsabilité médicale sur cette dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire. Parmi les questions abordées, quatre décisions apparaissent marquantes et concernent : L’information due au patient, La responsabilité du médecin, L’indemnisation de la victime en cas de faute aggravant la probabilité de réalisation d’un aléa thérapeutique, L’indemnisation de la victime lorsqu’un aléa thérapeutique précipite l’évolution défavorable d’un état antérieur.