Le cabinet d'avocats CONSOLIN ZANARINI s’est vu confier la défense d’une femme victime de violences conjugales et d’harcèlement l’ayant poussé au passage à l’acte.
Lors de la survenance d’accidents de la circulation, le préjudice corporel est au cœur des préoccupations et à juste titre d’ailleurs.
Toutefois, un autre préjudice, qui a son importance, est souvent négligé par les compagnies d’assurance.
Pourtant il n’est pas des moindres. Il s’agit du préjudice matériel .
Victime d’un accident de la circulation : à quelle indemnisation ai-je droit ?
Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’indemnisation des victimes d’accident survenu en France. Quelques grands principes se dégagent de cette loi :
En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au regard d’éventuelles pertes de revenus que pourrait subir la victime.
En second lieu, et par principe, toutes les victimes peuvent prétendre à une indemnisation en cas de dommage corporel.
Dans le processus d’indemnisation, l’interlocuteur privilégié de la victime est l’assureur . Chaque année, les compagnies d’assurances déboursent près de 6 milliards d’euros pour indemniser les victimes d’accident de la route. Cependant, si la loi Badinter a tenu à améliorer la procédure d’indemnisation , celle-ci n’est pas sans présenter quelques difficultés, d’où la nécessité d’avoir recours au concours d’un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.
Victime d’un accident de la circulation : a quelle indemnisation ai-je droit ?
Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’ indemnisation des victimes d’accident survenu en France.
Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale. A la suite d’une intervention médicale, la vie peut basculer : infection nosocomiale, accident médical, fautif ou non fautif, erreur médicale, erreur de diagnostic, prise en ch...
Certains cyclistes sont victimes d’accident de la circulation sans pouvoir démontrer qu’ils ont été préalablement heurtés par un véhicule ou que le véhicule, par une manœuvre contestable, se trouve être à l’origine de leur chute, même en l’absence de tout contact.
Accident pendant un voyage : la responsabilité de plein droit du voyagiste
Lorsque vous voyagez, vous pouvez être victime d’un accident plus ou moins grave.
N’ayons pas peur des mots, le cycliste est très souvent l’objet de vives critiques et de comportements irresponsables de la part de nombreux usagers de la route. Il s’apparente pour certains à une cible qu’il convient de toucher. Les faits récents sont malheureusement là pour nous le rappeler.
Lyana 3 mois : bébé secoué par son auxiliaire de puériculture
Tous les ans, 400 à 500 nourrissons sont victimes du syndrome du bébé secoué (SBS) autrement appelé traumatisme crânien non accidentel causé par des adultes.
Environ 10 % en meurent. Et 75 % des survivants ont des séquelles leur vie entière !
Accident de la circulation en Europe : impossibilité de saisir la civi
Selon deux décisions importantes rendues par la Cour de Cassation en novembre 2022, le recours à la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) n’est pas possible pour les victimes françaises lorsque l’accident de la circulation s’est produit en EUROPE (Cassation 2 ème CC 24.11.2022 n°20-22.100 et n°20-23.462).
Hausse inquiétante des victimes cyclistes mortes sur la route
Dans les suites de mon précédent article, après avoir appris la mort de Davide REBELLIN, je viens de prendre connaissance des derniers chiffres de l’Observatoire National interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publié le 31 janvier 2023.
Les chiffres communiqués font froid dans le dos ...