Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 12

Victime d’un accident de la circulation : a quelle indemnisation ai-je droit ? Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’ indemnisation des victimes d’accident survenu en France.

Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale.  A la suite d’une intervention médicale, la vie peut basculer : infection nosocomiale, accident médical, fautif ou non fautif, erreur médicale, erreur de diagnostic, prise en ch...

Certains cyclistes sont victimes d’accident de la circulation sans pouvoir démontrer qu’ils ont été préalablement heurtés par un véhicule ou que le véhicule, par une manœuvre contestable, se trouve être à l’origine de leur chute, même en l’absence de tout contact.

Chute d’un client dans un supermarché sur un sol glissant : qui est responsable ?

Accident pendant un voyage : la responsabilité de plein droit du voyagiste Lorsque vous voyagez, vous pouvez être victime d’un accident plus ou moins grave.

N’ayons pas peur des mots, le cycliste est très souvent l’objet de vives critiques et de comportements irresponsables de la part de nombreux usagers de la route. Il s’apparente pour certains à une cible qu’il convient de toucher. Les faits récents sont malheureusement là pour nous le rappeler.

Lyana 3 mois : bébé secoué par son auxiliaire de puériculture Tous les ans, 400 à 500 nourrissons sont victimes du syndrome du bébé secoué (SBS) autrement appelé traumatisme crânien non accidentel causé par des adultes. Environ 10 % en meurent. Et 75 % des survivants ont des séquelles leur vie entière !

Accident de la circulation en Europe : impossibilité de saisir la civi Selon deux décisions importantes rendues par la Cour de Cassation en novembre 2022, le recours à la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) n’est pas possible pour les victimes françaises lorsque l’accident de la circulation s’est produit en EUROPE (Cassation 2 ème CC 24.11.2022 n°20-22.100 et n°20-23.462).

Hausse inquiétante des victimes cyclistes mortes sur la route Dans les suites de mon précédent article, après avoir appris la mort de Davide REBELLIN, je viens de prendre connaissance des derniers chiffres de l’Observatoire National interministériel de la Sécurité routière (ONISR) publié le 31 janvier 2023. Les chiffres communiqués font froid dans le dos ...

Selon deux arrêts rendus par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 20 janvier 2023, un important revirement de jurisprudence a été opéré. En effet, la Cour de Cassation a considéré que la rente versée à la suite d’un accident du travail n’avait pas pour objet d’ indemniser le déficit fonctionnel permanent. Nous allons voir pourquoi cette décision est importante au regard de l’étendue de l’ indemnisation des victimes .

A compter du 1er septembre 2023, les trottinettes électriques en libre service seront interdites à PARIS. Il s’agit là d’une sage décision puisque le nombre d’accident impliquant des trottinettes électriques avait augmenté en 2022 par rapport à l’année 2021, de 29 %.

Après la parenthèse COVID en 2020, les années 2021 et 2022 ont marqué un retour progressif en matière de responsabilité médicale . Le risque médical connu jusqu’alors s’est aggravé avec l’apparition de nouvelles problématiques : épuisement professionnel des soignants, absentéisme, fermeture temporaire de services hospitaliers, désertification médicale, …