Velo musculaire, velo electrique (ve), velo a assistance electrique (vae) : quel regime de responsabilite en cas d’accident ?
La crise sanitaire que nous traversons n’a pas eu que des effets négatifs en particulier sur le développement de l’utilisation des vélos, qu’il s’agisse de vélo électrique urbain, de vélo à assistance électrique, ou de vélo musculaire. En contrepartie, la hausse des utilisateurs de vélo s’est accompagnée d’une hausse du nombre d’accident. Entre le 1er juin et le 30 septembre 2020, on a observé une hausse de la mortalité chez les cyclistes de plus de 23%, soit une nette hausse par rapport à l’année 2019. Par ailleurs, les évolutions technologiques ont vu apparaitre sur la route des vélos électriques, de plus en plus nombreux dont certains peuvent atteindre les 45 km/h. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable en cas d’accident de la circulation.
Le 29 juin dernier, mon ami Salvatore LOMBARDO faisait état des nombreuses chutes cyclistes présentes sur le dernier tour de France.
Se pose dès lors l’inévitable question des commotions cérébrales que peuvent présenter les coureurs et de leurs multiples conséquences, tant pathologiques que financières.
Etat des lieux.
Nous vous indiquions il y a quelques temps sur notre page Instagram, que nous demeurions dans l’attente du délibéré d’un jugement que devait rendre le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE dans une affaire opposant notre client, motocycliste, à la compagnie d’assurance garantissant un cycliste.
L’accident d’une violence inouïe, avait eu lieu sur la Gineste, le 3 novembre 2013, sans aucun témoin.
La police, qui était rapidement intervenue sur les lieux, avait dû, en l’absence de moyens techniques, établir un procès-verbal sans pouvoir véritablement déterminer les circonstances précises de l’accident.
Après 8 années de combat judiciaire, une décision vient d’être rendue
Synthese des accidents de la route en france année 2021
Comme chaque année à la même période, notre Cabinet vous communique le résumé du bilan de l’accidentalité de l’année écoulée.
Bien que les chiffres définitifs ne nous soient pas encore parvenus, nous pouvons cependant communiquer quelques éléments d’information pour le moins intéressants.
Le récent accident de la circulation d’EGAN BERNAL, ancien vainqueur du Tour de France , relance le débat sur la sécurité des cyclistes professionnels à l’entraînement.
Nous le savons tous, le métier de coureur cycliste professionnel est un sport particulièrement dangereux.
Depuis ces dernières années, nous remarquons de plus en plus d’accident de la route entre automobilistes et cyclistes.
Les coureurs professionnels n’échappent pas à ce nouveau fléau.
C’est pour cette raison que de nombreuses formations professionnelles ont collaboré avec leurs fournisseurs afin de réaliser des tenues spéciales d’entraînement particulièrement visibles dans le but d’augmenter la sécurité des coureurs.Depuis ces dernières années, nous avons vu fleurir des tenues fluos ou très colorées. S’il s’agit d’un bon début, cela ne parait pas suffisant.
Trottinettes électriques , skateboard à moteur, gyropodes, hoverboards… Ces engins étaient encore inconnus il y a 10 ans. Récemment, ces derniers ont pris une place majeure dans nos villes, notamment dans les grandes agglomérations. Face à leur apparition massive sur les routes et à l’ accroissement du nombre d'accidents induits, leur utilisation a ainsi suscité beaucoup d’interrogations :
Lors de la survenance d’accidents de la circulation, le préjudice corporel est au cœur des préoccupations et à juste titre d’ailleurs.
Toutefois, un autre préjudice, qui a son importance, est souvent négligé par les compagnies d’assurance.
Pourtant il n’est pas des moindres. Il s’agit du préjudice matériel .
Victime d’un accident de la circulation : à quelle indemnisation ai-je droit ?
Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’indemnisation des victimes d’accident survenu en France. Quelques grands principes se dégagent de cette loi :
En premier lieu, elle est censée accélérer la procédure d’indemnisation notamment au regard d’éventuelles pertes de revenus que pourrait subir la victime.
En second lieu, et par principe, toutes les victimes peuvent prétendre à une indemnisation en cas de dommage corporel.
Dans le processus d’indemnisation, l’interlocuteur privilégié de la victime est l’assureur . Chaque année, les compagnies d’assurances déboursent près de 6 milliards d’euros pour indemniser les victimes d’accident de la route. Cependant, si la loi Badinter a tenu à améliorer la procédure d’indemnisation , celle-ci n’est pas sans présenter quelques difficultés, d’où la nécessité d’avoir recours au concours d’un Avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel.
Victime d’un accident de la circulation : a quelle indemnisation ai-je droit ?
Nous avons tous entendu parler de la loi dite « Badinter ».Il s’agit de la loi du 5 juillet 1985 applicable aux accidents de la circulation qui met en place un process d’ indemnisation des victimes d’accident survenu en France.
Certains cyclistes sont victimes d’accident de la circulation sans pouvoir démontrer qu’ils ont été préalablement heurtés par un véhicule ou que le véhicule, par une manœuvre contestable, se trouve être à l’origine de leur chute, même en l’absence de tout contact.
N’ayons pas peur des mots, le cycliste est très souvent l’objet de vives critiques et de comportements irresponsables de la part de nombreux usagers de la route. Il s’apparente pour certains à une cible qu’il convient de toucher. Les faits récents sont malheureusement là pour nous le rappeler.