Avocat pour accident de la circulation à Marseille et à Paris - Page 3

Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .

L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée , suscite de nombreuses questions en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.

A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.

Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...

La procedure d’offre d’indemnisation s’applique également au dommage aggrave lors d' accident de la circulation . La Réouverture du dossier de la victime pour dommages corporels aggravés. L'intérêt de la procédure de référé sur l'offre de l'assureur

Dans cette affaire banale, la Cour de Cassation va étendre une fois de plus la notion d’accident de la circulation. Il est dès lors permis de se demander jusqu’où la Cour de Cassation ira-t-elle…

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985. L’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dire loi Badinter aborde...

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :

Responsabilité du constructeur lors d'un defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, laquelle s’apprécie en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qu’il peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. (Code civil article 1245-3)

Après avoir été victime d’un accident de la circulation, une des questions récurrentes est : dans quel délai vais-je percevoir mon indemnisation ? Prendre un rendez-vous

Dans un arrêt récent de mai 2020, de la Cour de Cassation, la Haute Juridiction a indiqué que la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, n’est pas applicable au heurt d’un piéton par un tramway dès lors que le point de choc n’est pas situé sur le passage piéton mais sur la partie de voie empruntée par le tramway.

Maladie de parkinson revelee par un accident de la circulation : quelle prise en charge ?