Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 9

Tout professionnel de santé et particulièrement les chirurgiens, sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée qu’au titre des conséquences dommageables des actes de soins seulement dans le cas où il a commis une faute.

Après avoir été victime d’un accident de la circulation, une des questions récurrentes est : dans quel délai vais-je percevoir mon indemnisation ? Prendre un rendez-vous

Dans un arrêt récent de mai 2020, de la Cour de Cassation, la Haute Juridiction a indiqué que la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, n’est pas applicable au heurt d’un piéton par un tramway dès lors que le point de choc n’est pas situé sur le passage piéton mais sur la partie de voie empruntée par le tramway.

Maladie de parkinson revelee par un accident de la circulation : quelle prise en charge ?

Nous voilà en pleine période de vacances de la Toussaint et déjà les vacances de Noël approchent suivies de celles de février, puis Pâques pour terminer par les Grandes Vacances. Nous sommes donc amenés durant ces périodes à participer à de nombreuses activités de loisirs ou d’agréments seuls ou accompagnés de nos enfants. Bien évidemment, ces périodes d’activité sont propices aux accidents. Chute, accident de bricolage et accident subi à l’occasion d’une activité sportive , de la pratique du vélo,…sont les principales causes des accidents occasionnant des blessures allant d’une simple contusion au traumatisme crânien ou médullaire grave et aux fractures.

Ces périodes de confinement ont eu pour effet positif de relancer l’économie du cycle. En contrepartie, les accidents de vélo se sont multipliés et le nombre de blessés plus ou moins graves a augmenté.

Erreur medicale : en raison d’une faute commise par un hopital, une patiente subit une importante infection nosocomiale. Notre cliente, âgée de 65 ans, a décidé de se faire opérer de la hanche dont elle souffrait depuis 18 mois.Les examens médicaux réalisés montraient une coxarthrose sévère qui s’était progressivement aggravée. Notre cliente sera donc opérée au sein d’un hôpital pour une prothèse totale de hanche droite.

La faute inexcusable du cycliste  ou comment trouver une aiguille dans une botte de foin? Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?

Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel , s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel . En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.

L'accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur

Ceux qui s’adonnent à la pratique d’une activité sportive , et tout particulièrement le cyclisme , sont exposés à un risque non négligeable d’accident, de sorte qu’ils ont tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels. C’est ce que nous répétons de manière régulière à travers les articles que nous diffusons.

Le droit à l’information du patient est un droit fondamental. Sa mise en œuvre est parfois complexe. Cependant, nous constatons que ce droit ne cesse de croître. Ainsi, il incombe notamment aux sages-femmes d’ informer les patientes des risques encourus au regard de leur état de santé et de celui de leurs bébés, lorsqu’elles accouchent, soit par voie basse, soit par césarienne. A défaut, elles pourraient faire l’objet de condamnations civiles voire pénales.