Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 9

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :

Responsabilité du constructeur lors d'un defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, laquelle s’apprécie en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qu’il peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. (Code civil article 1245-3)

Tout professionnel de santé et particulièrement les chirurgiens, sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée qu’au titre des conséquences dommageables des actes de soins seulement dans le cas où il a commis une faute.

Après avoir été victime d’un accident de la circulation, une des questions récurrentes est : dans quel délai vais-je percevoir mon indemnisation ? Prendre un rendez-vous

Dans un arrêt récent de mai 2020, de la Cour de Cassation, la Haute Juridiction a indiqué que la loi du 5 juillet 1985 dite Loi Badinter, n’est pas applicable au heurt d’un piéton par un tramway dès lors que le point de choc n’est pas situé sur le passage piéton mais sur la partie de voie empruntée par le tramway.

Maladie de parkinson revelee par un accident de la circulation : quelle prise en charge ?

Nous voilà en pleine période de vacances de la Toussaint et déjà les vacances de Noël approchent suivies de celles de février, puis Pâques pour terminer par les Grandes Vacances. Nous sommes donc amenés durant ces périodes à participer à de nombreuses activités de loisirs ou d’agréments seuls ou accompagnés de nos enfants. Bien évidemment, ces périodes d’activité sont propices aux accidents. Chute, accident de bricolage et accident subi à l’occasion d’une activité sportive , de la pratique du vélo,…sont les principales causes des accidents occasionnant des blessures allant d’une simple contusion au traumatisme crânien ou médullaire grave et aux fractures.

Ces périodes de confinement ont eu pour effet positif de relancer l’économie du cycle. En contrepartie, les accidents de vélo se sont multipliés et le nombre de blessés plus ou moins graves a augmenté.

Erreur medicale : en raison d’une faute commise par un hopital, une patiente subit une importante infection nosocomiale. Notre cliente, âgée de 65 ans, a décidé de se faire opérer de la hanche dont elle souffrait depuis 18 mois.Les examens médicaux réalisés montraient une coxarthrose sévère qui s’était progressivement aggravée. Notre cliente sera donc opérée au sein d’un hôpital pour une prothèse totale de hanche droite.

La faute inexcusable du cycliste  ou comment trouver une aiguille dans une botte de foin? Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?

Nombreux sont nos clients cyclistes qui avant même de se préoccuper de leur préjudice corporel , s’inquiètent du devenir de leur préjudice matériel . En effet, l’acquisition d’un vélo onéreux, au prix de nombreux sacrifices, interroge les victimes qui se soucient de savoir si l’assureur du responsable de l’accident va procéder au remboursement pur et simple de leur précieux destrier.

L'accident du travail et la faute inexcusable de l’employeur