Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 8

La procedure d’offre d’indemnisation s’applique également au dommage aggrave lors d' accident de la circulation . La Réouverture du dossier de la victime pour dommages corporels aggravés. L'intérêt de la procédure de référé sur l'offre de l'assureur

Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical. En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune...

Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient de déclarer le fabriquant de mini saucisses apéritives, responsable du fait d’un produit...

Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a considéré...

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins. Cette responsabilité trouve...

RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.

L’hiver approche : attention aux accidents de ski Les premiers flocons ont commencé à tomber et la neige a commencé à étendre son manteau blanc sur nos massifs alpins… Dès le mois de décembre, les premiers skieurs vont donc se précipiter sur les belles pistes ensoleillées. Cependant, nul ne saurait ignorer que ce sport qui associe à la fois technique et vitesse, s’avère souvent particulièrement dangereux.  L’exploitant d’un domaine de ski sera contractuellement lié aux usagers qui se sont acquittés d’un forfait.

La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux (DEPAKINE) commence à courir à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire. En outre, elle rappelle que la notice d’information doit indiquer les effets indésirables liés à la prise du médicament.

Dans cette affaire banale, la Cour de Cassation va étendre une fois de plus la notion d’accident de la circulation. Il est dès lors permis de se demander jusqu’où la Cour de Cassation ira-t-elle…

Dans un arrêt du 16 janvier 2020, la Cour de Cassation est venue, une fois de plus, élargir le champ de la notion « d’implication d’un véhicule » au sens de la loi du 5 juillet 1985. L’article 1 de la loi du 5 juillet 1985 dire loi Badinter aborde...

Considérer une victime comme « privilégiée » est antinomique.Le cycliste est une victime à protéger, tout comme peut l’être le piéton. La raison en est simple :

Responsabilité du constructeur lors d'un defaut de fabrication d’un guidon de velo dans la chute d’un cycliste. Un produit est considéré comme défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, laquelle s’apprécie en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit, de l’usage qu’il peut en être raisonnablement attendu et du moment de sa mise en circulation. (Code civil article 1245-3)