Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 8

A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.

Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.   Monsieur B qui le suit, s’arrête également pour lui porter secours et est heurté...

Violences conjugales : l’horreur dans toute sa splendeur Cette affaire avait ému toute la France. Aida, jeune femme du Mans, était devenue paraplégique en 2013 après avoir été défenestrée par son compagnon.

Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience. En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...

Amelioration du traitement des violences conjugales et protection des victimes

La procedure d’offre d’indemnisation s’applique également au dommage aggrave lors d' accident de la circulation . La Réouverture du dossier de la victime pour dommages corporels aggravés. L'intérêt de la procédure de référé sur l'offre de l'assureur

Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical. En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune...

Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient de déclarer le fabriquant de mini saucisses apéritives, responsable du fait d’un produit...

Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a considéré...

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins. Cette responsabilité trouve...

RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.

L’hiver approche : attention aux accidents de ski Les premiers flocons ont commencé à tomber et la neige a commencé à étendre son manteau blanc sur nos massifs alpins… Dès le mois de décembre, les premiers skieurs vont donc se précipiter sur les belles pistes ensoleillées. Cependant, nul ne saurait ignorer que ce sport qui associe à la fois technique et vitesse, s’avère souvent particulièrement dangereux.  L’exploitant d’un domaine de ski sera contractuellement lié aux usagers qui se sont acquittés d’un forfait.