Le devoir de se renseigner corollaire de l'obligation d'information qui pèse sur le médecin

L'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d'évaluer les risques encourus et de lui...

Qu'est ce que la Perte de chance ?

De la perte de chance à la disparition d'une éventualité favorable Le juge condamne le professionnel de santé lorsque le manquement du praticien à ses obligations a impliqué une perte de chance pour le patient, de guérir, de voir son...

Responsabilté partagée entre faute et aléa thérapeutique

En principe, l’indemnisation par l’ONIAM présente un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut intervenir qu’en l’absence de faute médicale. Plusieurs exceptions ont été apportées à ce principe par...

LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE L’ANESTHÉSISTE

Dès 1984, la Cour de cassation a précisé que « le contrôle de l’anesthésiste réanimateur doit se poursuivre, après le réveil du malade jusqu’à reprise complète des fonctions vitales (...) » (Civ....

ALEA THERAPEUTIQUE - ALERTE PROCEDURE- DELAI AU 31 DECEMBRE 2014

LE GOUVERNEMENT SUPPRIME LE DROIT D’ETRE INDEMNISE EN CAS DE COMPLICATION GRAVE D’UN ACTE « NON THERAPEUTIQUE » LES FEMMES VICTIMES APRES UNE IVG SERONT LES PREMIÈRES TOUCHÉES La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015...

Fracture du Tibia et paralysie du sciatique poplité

Notre client a été victime en 2010 d'une fracture du tibia. Il a bénéficié d'une intervention avec pose d'un clou centro-médullaire. Par la suite, la victime a présenté un déficit des releveurs du pied avec paralysie du sciatique...

Procès PIP Prothèses mammaires.

INFOS IMPORTANTES PROCES PIP/ALLIANZ Dans le prolongement de la campagne d’information effectuée dans les médias, un dispositif d’indemnisation amiable a été mis en place par ALLIANZ. Ce dispositif fait suite à l’Arrêt de la Cour...

Obésité et suivi post-opératoire

Accident médical à hauteur de 70% Notre cliente présentait une obésité morbide sévère prise en charge chirurgicalement sous forme d'un gastric by-pass en 2003. Dans les suites de cette intervention la patiente a présenté une...

Urgence et responsabilité médicale

L'un de nos clients avait présenté une douleur testiculaire en rapport avec une torsion qui aurait du faire l'objet d'une exploration chirurgicale en urgence. Or, le médecin urgentiste n'a pas eu la bonne attitude et se trouve entièrement responsable des...

Dommage corporel et décès de la victime en cours d'instance

La victime d'un accident de la circulation s'était vue allouer en première instance, 460.000 € au titre du Déficit fonctionnel permanent (DFP). La victime étant décédée en cours de procédure d'appel, quid des droits éventuels des...

L'ONIAM serait il plus fort que le législateur ?

La loi du 4/03/2002 a mis en place l'Office National Indemnisation des victimes d'accidents Médicaux (ONIAM) qui a pour mission notamment d'indemniser les victimes d'actes médicaux non fautifs. Ainsi, en l'absence de responsable la Solidarité Nationale prend le relais dans un...

Réparation des préjudices subis

La loi du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulations, dispose que la réparation des préjudices subis par la victime doit être intégrale. Cela veut dire que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne...

Quelle indemnisation suite à un accident de la voie publique ?

A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ? Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la...

Assurance et Faute du conducteur

La logique commerciale qui anime l'assureur contraint souvent ce dernier a invoquer la faute commise par le conducteur victime qui demande réparation de ses préjudices, afin de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation (article 4 de la Loi du 05/07/1985). Dans l'affaire qui nous occupe, no...

Préjudice matériel d’un cycliste après un accident de la circulation, Consolin Avocats défend ses droits face à la compagnie d’assurance

Le préjudice matériel du cycliste : bête noire des assureurs

Pourquoi les assureurs sont ils si réticents à garantir le préjudice matériel subi par les victimes cyclistes accidentées de la route ? Pourquoi nos chères compagnies d'assurance refusent elles d'admettre la chèreté du matériel utilisé par les cyclistes ? Est ce par incompétence ? Dans l'espèce q...

Erreur médicale et Responsabilité partagée

La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux... En 2009, Mme C. a été opérée pour une résection du recto-sigmoïde afin de traiter une...

La perte de la vie a-t-elle un prix ?

Si l'angoisse de la mort imminente a un prix la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie et non l'abréviation elle-même. Le préjudice...

Réparation du préjudice d'anxiété et Amiante

Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes. Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Un manquement entraîne une responsabilité contractuelle....

La Tierce Personne : véritable enjeu économique

Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ? L'un de nos clients, âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il marchait sur le bord...

Pourquoi l'expertise judicaire est elle importante ?

L'un de nos clients, M.T, a été hospitalisé en urgence le 31/07/2010 pour une fracture ouverte tibia/péroné suite à une chute. Dans les suites post opératoires, M. T va présenter une infection qui nécessitera l'ablation du...

Préjudice d'agrément et préjudice matériel

Souvent sous estimé, le préjudice d'agrément ne fait que rarement l'objet d'une indemnisation conséquente. Dans l'espèce suivante, notre client, M. P a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il s'entraînait sur son vélo...

Cyclisme et Santé

Une nouvelle étude sur les cyclistes hommes offre des résultats plutôt rassurants concernant les conséquences à long terme du cyclisme sur la santé, même si une légère augmentation du risque du cancer de la prostate signifie que les...

Motard non assuré victime d’un accident de la circulation consultant un avocat pour savoir s’il peut être indemnisé malgré l’absence d’assurance par Consolin Avocats

Un motard non assuré accidenté, peut il être indemnisé ?

M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur refusait donc de p...

Accident médical non fautif ?

Qu'est ce qu'un accident médical non fautif ? M. V. a bénéficié en 2009 d'une recto colectomie. Les suites opératoires vont être très sérieusement compliquées par des abcès et des états sub-occlusifs. Après nous...

Accident de la circulation et Fonds de Garantie (FGAO)

Accident de vélo et Accident de la Vie

Chute à vélo en raison d'un écart effectué Le 30 mai, M.B a été victime d'une chute à vélo en raison d'un écart effectué par un autre cycliste qui roulait devant lui. Ignorant l'identité de ce cycliste qui avait continué sa route, M. B a déclaré cet accident à son assureur "Garantie Accident de la...

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