Nos prestations - Page 11
Accident de la circulation et Fonds de Garantie (FGAO)
Le FGAO intervient au profit de la victime en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Il se substitue à l'assureur défaillant. C'est tout au moins ce que prévoit les textes. En réalité la situation est souvent plus complexe.
Notre cliente...
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Méfions-nous des assureurs !
Notre client, M. M a été victime le 2/12/09 d'un grave accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la MAAF.
Il s'agit d'un choc violent frontal sans témoin. Notre client se retrouvera dans le fossé sans connaissance et sera...
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Accident de la circulation entre 2 vélos : qui est responsable ?
Le juge des référés a tranché. Le 9 novembre, un accident de la circulation s'est produit entre 2 cyclistes à Paris. M. G qui précédait M. C a pris la décision de se déporter à gauche afin de rejoindre son véhicule qui se trouvait en stationnement de l'autre côté de la chaussée. Cette manoeuvre a ...
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Accident de vélo et contrat G.A.V
Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté après avoir heurté un autre cycliste dont il ignorait l'identité. Titulaire d'un contrat "Garantie Accident de la Vie" (G.A.V), notre client a donc dem...
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Sur le comportement non fautif d'une victime d'un accident de la circulation
Par un arrêt en date du 7 mai 2014, la Cour d'Appel d'Aix en Provence vient de confirmer un jugement rendu en 2012 par le TGI de Marseille. Notre client, qui circulait à moto, avait été heurté par un véhicule qui arrivait en sens inverse et qui désirait tourner à gauche afin de pénétrer dans une e...
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Responsabilité hospitalière
: Annulation d'un arrêt de Cour d'Appel par le Conseil d'Etat
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Les Processus discriminatoires des Politiques du Handicap de P. LEGROS
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » vise à faciliter l’insertion des personnes...
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Sur la notion d'Aggravation
En 1982, notre client a été victime d'un très grave accident de la circulation alors qu'il était passager transporté sur un cyclomoteur.
En 1997, la victime avait obtenue réparation de son préjudice corporel à hauteur de 130.000 €....
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Euthanasie des mineurs en Belgique
L'euthanasie des mineurs est désormais autorisée en Belgique avec la loi du 28 février 2014 entrée en vigueur le 22 mars.
Le mineur doit être discernant et conscient au moment de la demande, qui ne peut émaner que de lui mais nécessite...
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Victime d'un accident de la circulation et Réparation du préjudice corporel
Nous avons obtenu par jugement du TGI de Marseille du 20 février 2014, la réparation du préjudice corporel de notre cliente, âgée de 59 ans et victime d'un accident de scooter. L'intérêt de cette décision réside dans la différence entre la somme proposée par l'assureur et la somme obtenue devant l...
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Victime d'une Erreur Médicale et condamnation de l'ONIAM
Dans un jugement rendu le 17 avril 2014, la première chambre civile du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision obtenue au profit d'une cliente du Cabinet.
Celle-ci avait été opérée en 2010 d'une colectomie. A la suite de cette...
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Augmentation du coût des dommages corporels
Le coût moyen des sinistres corporels en forte hausse : analyse et accompagnement
En 2013, le coût moyen des sinistres corporels a atteint un niveau record, avec une hausse estimée à 12 % (source AFP, 13/12/2013). Cette progression s’explique notamment par une...
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Responsabilité médicale d'un échographe
Selon un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 7 novembre 2013, un échographe a été condamné à réparer le préjudice moral subi par nos clients et résultant de la perte d'une chance de n'avoir pu prendre la...
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Responsabilité du médecin et erreur de diagnostic
Nous avons obtenu un arrêt rendu par la Cour d'Appel de Grenoble le 7 mai 2013 qui accorde à un jeune homme de 23 ans, une indemnisation à hauteur de 130.000 € après avoir reconnu la responsabilité de son médecin traitant.
En effet, malgré les...
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