Nos prestations - Page 9

Après avoir été opéré en 2009 d'une néphro-uréterectomie, un patient a été placé en unité de surveillance continue (USC). Ce patient va décéder rapidement et brutalement le lendemain de son...

Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après avoir sollicité u...

L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond. Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au...

Une de nos clientes a été victime en 2008 d'un très grave accident de la circulation alors qu'elle était à peine âgée de 25 ans...Après avoir entamé la procédure habituelle visant à obtenir une expertise judiciaire et des provisions, nous avons du attendre la consolidation, 9 ans après les faits, afin de liquider son préjudice.

La Cour de Cassation est venue, le 2 mars 2017, apporter quelques précisions sur la définition du Préjudice Permanent Exceptionnel.

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Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations. Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse route et va présenter un arrêt cardiaque à l'origine d'une encéphalopathie post...

Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente va présenter de vives douleurs accompagnées d'une tuméfaction de la fesse du fait...

L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales les plus importantes. Désormais, en...

Chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un panneau publicitaire Vous souhaitez contacter nos avocats pour avoir des précisions, cliquez ici

Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM, en lieu et place de l'Etat, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des...

Patience et longueur de temps... Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de nous confier son affaire afin d'être dédommagé par le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Nous déposons donc une requête en novembre 2009 afin de réclamer une expertise médicale et une provision.

Le Conseil d'Etat, par une décision du 27 juin 2016 , vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse , qui constitue pourtant un « mode » d’accouchement naturel.

La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition...

Nous pouvons vous offrir un service de qualité afin de vous aider dans vos démarches indemnitaires grâce à notre expérience et à la spécialisation de notre activité et ce depuis de nombreuses années.

Les chiffres révélés par un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le nombre de femmes qui ont consommé de la Dépakine, un antiépileptique du laboratoire Sanofi, pendant leur grossesse, donnent...

Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée. Le 23/01/2010, l'époux de notre cliente a été victime d'un accident de la circulation dans lequel...

{ "@context": "https://schema.org", "@type": "Article", "headline": "Mini-motos : la Cour de cassation qualifie les pocket bikes de VTAM", "datePublished": "2015-10-22", "author": { "@type": "Organization", "name": "Cour de cassation" }, "publisher": { "@type": "Organization", "name": "Cour de cassation" }, "mainEntityOfPage": { "@type": "WebPage", "@id": "https://exemple.com/arret-pocket-bike-vtam" } } La notion de véhicule terrestre à moteur ( VTAM ) n’est pas définie par la loi Badinter. La loi dispose seulement qu’un VTAM doit être impliqué dans un accident de la circulation (art. 1er). La jurisprudence a donc dû, elle-même, déterminer les contours de cette notion.

Par un arrêt du 27 juin 2016, le Conseil d'Etat vient d'étendre à un acte non médical (accouchement par voie basse), l'obligation pour les médecins d'informer la patiente des risques qu'elle est susceptible de présenter au regard notamment de son...

La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue par un contrat d'assurance stipule que l' assureur doit prendre en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap.

La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice. Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès...

Les erreurs médicales constitueraient la troisième cause de décès aux Etats-Unis. C’est le constat auquel parviennent deux médecins américains, les Docteurs Makary et Daniel, du service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland). Après une étude, dont la méthodologie est discutée, ils concluent que les erreurs médicales seraient à l’origine de 251 000 morts par an.

Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié. Une ordonnance rendue par le juge des référés avait ordon...

Ian Burkhart, un Américain de 24 ans paralysé depuis six ans, vient de retrouver partiellement l'usage de son bras grâce à un nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cerveau et les muscles.

Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie immédiate. En effet, après avoir sauté du marche pied de son tracteur sur la...