L'obligation d'information de plus en plus lourde...

Par un arrêt du 27 juin 2016, le Conseil d'Etat vient d'étendre à un acte non médical (accouchement par voie basse), l'obligation pour les médecins d'informer la patiente des risques qu'elle est susceptible de présenter au regard notamment de son...

Sur la nécessité d'indemniser intégralement toutes les dépenses visant à compenser le handicap

La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue par un contrat d'assurance stipule que l' assureur doit prendre en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap.

Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel

La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice. Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès...

Les erreurs médicales à l’hôpital, cause majeure de mortalité

Les erreurs médicales constitueraient la troisième cause de décès aux Etats-Unis. C’est le constat auquel parviennent deux médecins américains, les Docteurs Makary et Daniel, du service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland). Après une étude, dont la méthodologie est discutée, ils concluent que les erreurs médicales seraient à l’origine de 251 000 morts par an.

Cycliste victime d’une chute à cause d’un chien errant, Consolin Avocats défend ses droits et demande l’indemnisation de son préjudice

Cycliste et Chien errant

Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié. Une ordonnance rendue par le juge des référés avait ordon...

Les miracles existent...Ian Burkhart

Ian Burkhart, un Américain de 24 ans paralysé depuis six ans, vient de retrouver partiellement l'usage de son bras grâce à un nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cerveau et les muscles.

Indemnisation doublée devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence !

Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie immédiate. En effet, après avoir sauté du marche pied de son tracteur sur la...

Préjudice économique d'une victime par ricochet

Réparation intégrale et Nécessité d'indemniser intégralement le préjudice économique d'une victime par ricochet même au-delà de la retraite.

Rembourser à la victime son logement adapté (Arrêt Cour de Cassation 3/03/2016)

Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition, l'arrêt énonce que la victime d'un accident de la circulation ayant entraîné la...

Sur l'obligation d'information du médecin

Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité. Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison d'une malposition. En 2010, notre cliente bénéficiera d'une sleeve gastrectomy consistant...

Sur la demande en réparation de l'aggravation d'un préjudice

Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des séquelles. Reprochant au centre hospitalier de ne pas lui avoir prodigué les soins nécessaires, elle...

Le remboursement de frais d'appareillage

Remboursement de frais d'appareillage Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs Au visa de l’article 1382 du Code civil et du principe de réparation intégrale, la Chambre criminelle rappelle dans cet...

Sur le comportement du conducteur-victime

Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement...

Sur l'état de santé initial du patient et sur l'évolution prévisible de celui-ci

Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie. En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération éventuelle va alors être mise en place durant 2 ans. En mars 2008, M. H. va bénéficier...

Besoin d'assistance Tierce Personne couvert par la rente AT

Victime d'un accident du travail, une personne avait vu reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Indemnisée en partie de ses préjudices, la victime avait décidé de saisir la Cour d'Appel à qui elle reprochait de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'assistance d'une tierce person...

Réparation du préjudice professionnel d'une victime par ricochet en état de stress post traumatique (Cour de Cassation 2° Ch. Civ. 10/09/2015)

Une personne avait été déboutée de son préjudice professionnel consécutif à son inaptitude en relation avec son état dépressif provoqué par le décès de son compagnon dans un accident de la circulation. La Cour...

Le nombre de réclamations de patients ne cesse d’augmenter.

Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation continue du nombre de réclamations de la part de leurs patients. L’indice de fréquence a plus...

Responsabilité des associations sportives en cas de blessures d’un de leurs membres : Consolin Avocats conseille et défend les victimes pour obtenir réparation

Sur la responsabilité des associations sportives en cas de blessures d'un de leurs membres

Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu leur est imputable. Un de nos clients soutenait avoir été ...

Implants mammaires: vers un nouveau scandale

La vente d'implants mammaires, mais aussi pectoraux, testiculaires, de fessiers, de mollets et de la face, du fabricant brésilien Silimed est suspendue en France et dans d'autres pays d'Europe, à la suite de la découverte d'impuretés, selon les autorités...

Sanction en cas d'offre tardive de l'assureur

L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la pénalité financière applicable à l’assureur qui omet de présenter une offre à une victime d’un accident de la circulation. La loi 85-677 du 5 jui...

Augmentation inquiétante du nombre de morts sur les routes en juillet 2015

Le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 19,2 % en juillet 2015 par rapport à juillet 2014, a annoncé l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Ce sont 360 personnes qui ont péri le mois dernier dans des accidents de la circulation, soit 58 de plus que l’an...

Faute du conducteur et incidence sur le droit à indemnisation : Consolin Avocats analyse la responsabilité et défend les intérêts de la victime

La faute du conducteur et l'incidence sur le droit à indemnisation

La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. En l'espèce, notre client a entrepris de dépasser le véhicule qui le précédait et qui s'était arrêté pour laisser...

Victime d’un accident de la circulation avec délit de fuite accompagnée par Consolin Avocats pour faire valoir ses droits et obtenir une indemnisation

Accident de la circulation et Délit de fuite

Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages. En l'espèce, il convient malgré tout de remercier le Juge marseillais qui dans une décision en date du 19 juin 2015, a su écarter les arguments du Fonds de Garantie (FG...

Victime d’un accident d’escalator cherchant à obtenir une indemnisation, accompagnée et conseillée par Consolin Avocats

Accident d'escalator et indeminisation

Accident survenu dans une station de métro Une de nos clientes a été blessée alors qu'elle utilisait un escalator situé à l'intérieur d'une station de métro à Marseille. Elle expliquait avoir perdu l'équilibre du fait d'une secousse vilolente de l'appareil et être tombée. L'escalator en mouvement...

Lorsque le temps nous est compté...

En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires. Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un traitement à visée antalgique. Aucune prise de température ne sera effectuée...

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