En 2010, notre client a présenté une rétention aigue d’urine dans les suites d’une hémorroïdectomie.
Secondairement à cette complication, notre client a développé un syndrome cérébelleux sévère et...
Notre cabinet a représenté les intérêts de 750 locataires dans une affaire mettant en cause la SOGIMA, bailleur social marseillais dont le parc locatif représente plus de 6.000 locataires. Après quatre années de procédure et de longues heures de négociation, nous avons pu obtenir pour le ...
Le Cabinet d'Avocats CONSOLIN & Associés sera présent lors du salon Handica de Lyon les 5 & 6 Juin prochain à EUREXPO LYON Hall 6.
Venez nous rencontrer.
Spécialisés dans la réparation du dommage corporel, c'est avec plaisir que nous vous...
Monsieur X qui conduisait une moto, a été victime d’un accident de la circulation. Ses préjudices ont été indemnisés dans le cadre d’une transaction passée avec l’assureur.
L’ expertise médicale des dommages corporels s’appuie sur les différentes définitions de postes de préjudices proposés par la nomenclature DINTHILHAC.
Afin de suivre cette nomenclature, les médecins qui réalisent l’expertise ont mis en œuvre une technique permettant d’évaluer les conséquences médico-légales des préjudices subis.
Cette technique fait référence à différents barème et préconisations qui, pour la plupart d’entre eux, émanent des compagnies d’assurance considérées en la matière comme les principaux influenceurs.
Double condition pour une indemnisation par le Fonds de garantie d’une victime d’accident du travail
Le cabinet Consolin et Associés par une excellente décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 12 juin 2020 a permis à une victime d’accident du travail d’obtenir la reconnaissance de son droit à indemnisation par le Fonds de garantie qui a été condamné à lui verser une provision de 300.000 euros .
L’expertise médicale est un moment essentiel du processus indemnitaire. Imaginez un cycliste qui à la suite de son accident va se retrouver atteint au plus profond de sa chair, dans son intégrité physique, et dont les liens habituels avec le monde qui...
En matière de réparation du dommage corporel , nous entendons souvent parler de réparation intégrale . Ce principe est le pilier de la réparation car il constitue l’objectif à atteindre pour tout acteur de la réparation du dommage corporel. Il s’agit de rétablir aussi exactement que possible l’équilibre détruit par le dommage et à replacer la victime dans la situation où elle se serait trouvée si l’acte dommageable n’avait pas eu lieu (principe affirmé depuis 1954).Il s’agit de réparer intégralement le préjudice « sans perte ni profit pour la victime. Ce principe est également mentionné dans l‘article I de la résolution 75 du Conseil de l’Europe en date du 14 avril 1975.
Accident et ergothérapeute : un allié indispensable
Notre gouvernement envisage une réforme permettant aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, un meilleur accès aux aides techniques . Ainsi, dès le deuxième trimestre 2021, les ergothérapeutes verront leurs prérogatives étendues.
En effet, les ergothérapeutes qui exercent en équipe pluridisciplinaire et dont le rôle est essentiel, seront autorisés à prescrire directement auprès des victimes des aides techniques que l’on sait indispensables à la restauration de la dignité des victimes et à leur réinsertion dans la vie sociale
Restauration de la dignité de la victime ou comment definir la tierce personne ?
Lorsque nous abordons la question du besoin en tierce personne, les professionnels du droit se limitent très souvent aux seuls actes essentiels de la vie courante. Cependant, la tierce personne va bien au-delà.
Evolution de l’évaluation du coût de l’assistance tierce personne
Nous convenons habituellement que les juridictions administratives apparaissent beaucoup moins « généreuses » que les juridictions de l’ordre judiciaire.
Cependant, depuis que le Conseil d’Etat a reconnu en 2013 la possibilité pour le juge administratif de recourir à la Nomenclature DINTHILAC , ce dernier affine sa jurisprudence et apporte d’importantes précisions sur la manière d’appréhender certains postes de préjudices, notamment l’ assistance par tierce personne .