Avocat en réparation intégrale du préjudice à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 8

Voilà un sujet particulièrement complexe (ou rendu complexe) sur un domaine qui ressort de ce que l’on appelle « le préjudice invisible » que souvent les Experts ne retiennent pas ou refusent de retenir. Il semble évident qu’un accident, quel qu’il soit, entraîne nécessairement une répercussion d’ordre psychologique. Cependant, les Experts font preuve d’une grande subjectivité en écartant ou minimisant les séquelles d’ordre psychologique ou psychiatrique.

Le stress post-traumatique constitue un préjudice invisible qui peut perturber psychologiquement la victime de manière importante sans qu’en apparence celle-ci apparaisse, aux premiers abords, particulièrement affectée.Il m’est donc apparu nécessaire et indispensable de nous intéresser aux troubles de stress post-traumatique.

Nos clients nous posent régulièrement la question afin de connaître le régime fiscal des indemnités perçues en réparation de leur préjudice corporel. En effet, à la suite d’un accident et à l’issue d’une transaction ou d’un jugement, la victime peut percevoir des indemnités au titre de la réparation de son dommage corporel. Cette indemnité peut être versée soit sous forme de rente ou en capital . Le régime applicable est alors différent puisque des dispositions fiscales spécifiques s’appliquent à la manière dont ces indemnités sont versées.

Selon le Code des Assurances (articles L211-9 et L211-13) l’ assureur du responsable d’un accident de la circulation est tenu de présenter à la victime une offre d’indemnité comprenant tous les éléments du préjudice. En outre, lorsque l’offre n’a pas été faite dans les délais impartis, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou accordée par le Juge à la victime, produit intérêt de plein droit au double du taux de l’intérêt légal.

Nature de la demande préalable indemnitaire nécessaire devant le tribunal administratif Toute personne s’estimant victime d’un accident médical qui relèverait de la compétence du Tribunal Administratif, doit, préalablement à la saisine de ce Tribunal, adresser à l’établissement de soins en cause, une demande indemnitaire préalable . A défaut, le Tribunal Administratif peut rejeter la réclamation formulée par la victime.

En matière d’indemnisation des dommages corporels, la revalorisation des dépenses de santé et des frais annexes est essentielle pour garantir une réparation intégrale de la victime, sans perte ni profit. Que ces dépenses soient temporaires ou permanentes, engagées avant ou après la consolidation, elles nécessitent une évaluation précise qui prenne en compte l’inflation et l’évolution du coût de la vie.

Votre vélo endommagé après un accident ? Découvrez comment obtenir une indemnisation complète Régulièrement, nos clients nous questionnent sur la réparation du préjudice matérie l. En effet, un AVP entraîne très souvent la destruction complète du vélo. Dès lors, comment procéder à la réparation de ce poste de préjudice ? Faut-il rembourser à la victime le prix du vélo réglé par celle-ci lors de son acquisition ? Qu’en est-il si le modèle n’existe plus ? Autant de questions qui demeurent souvent non résolues auxquelles sont confrontées les victimes qui doivent alors faire face aux compagnies d’assurance qui, en l’espèce, font « la pluie et le beau temps.

A travers un exemple particulier décrit ci-dessous, nous cernerons ce qu’est le principe de réparation intégrale. Cette notion, particulièrement importante, alimente la jurisprudence et doit donc être précisée.

Nous sommes très souvent confrontés à de sérieuses difficultés lorsqu’il convient d’évaluer le préjudice professionnel subi par la victime qu’il s’agisse de perte de revenus actuelles et encore plus lorsqu’il convient de se projeter dans le futur. La singularité de chaque situation nous contraint parfois à « imaginer » ce qu’aurait pu être le devenir professionnel de la victime en tenant compte de sa situation à la date des faits. Les exemples développés ci-dessous sont intéressants à plusieurs titres et devraient nous permettre d’y voir plus clair.

Comprendre l'Indemnisation du besoin en aide humaine COMMENT ÉVALUER LE BESOIN EN TIERCE PERSONNE D’UN ENFANT EN SITUATION DE GRAND HANDICAP ? Voilà une question essentielle qui soulève de nombreuses discussions à l’occasion de l’ expertise médico-légale . En effet, dans ce cas précis, l’assureur aura tendance à minimiser les besoins de l’enfant en bas âge en indiquant que celui-ci serait déjà dépendant de ses parents pour les gestes essentiels de la vie quotidienne. Cependant, lorsqu’un enfant est lourdement handicapé et présente une dépendance quasi-totale , il est évident que son besoin en tierce personne n’est pas comparable à une aide parentale normale.