Avocat en réparation intégrale du préjudice à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 4
Qu'est ce que la réparation intégrale ?
Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien sur que non. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'aller au delà du traumatisme...
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La face cachée de l'expertise médicale
A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable.
Cette expertise se veut rapide et...
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L'assureur arroseur arrosé...!
Le contrat, loi des parties
Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.
Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait...
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Réparation du préjudice post mortem
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants mineurs dont un né après le décès du père, avaient décidé de...
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Etat antérieur et indemnisation d'un accident de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur. Cependant, la question peut parfois se poser suite à l'apparition de troubles psychologiques...
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Distinction entre atteinte à l'intégrité psychique et préjudice moral
Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, la réparation de ses préjudices.
En 2002, la commission a alloué à la victime la somme de 45.700 euros au titre de la...
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Expert judiciaire : Indépendant ou non ?
M. X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), aux fins d'obtenir la réparation de son préjudice.
Un jugement a liquidé son préjudice mais ne comprenait pas les postes relatifs aux...
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Principe de réparation intégrale
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices,...
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Précision quant au préjudice d'agrément
Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M. X.
Qu'ayant été blessée, Mme Y a assigné en réparation de ses...
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Troubles psychiatriques révélés par l'accident ?
Il est de principe de n'indemniser que les préjudices liés directement à l'accident à l'exclusion des préjudices qui seraient imputables à un état antérieur.
Cependant, il est des situations malaisées dans le cas d'apparition de...
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La perte d'emploi entraîne une perte des droits à la retraite
Dans cette affaire, Madame X se rendait à pied à son travail lorsqu’elle a été heurtée par un véhicule. Elle a donc décidé de réclamer à la compagnie d’assurance l’indemnisation de ses préjudices. Pour limiter à une certaine somme l’indemnisation de la perte des gains professionnels futurs de la v...
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Défaut de fabrication et réparation du préjudice corporel
Après une longue procédure, nous avons pu obtenir pour l’un de nos clients une décision très intéressante. En 2013, notre jeune client a été blessé à l’œil gauche dans le cadre de son emploi de chauffeur routier.
En...
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