Avocat en réparation intégrale du préjudice à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 3
Rembourser à la victime son logement adapté (Arrêt Cour de Cassation 3/03/2016)
Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition, l'arrêt énonce que la victime d'un accident de la circulation ayant entraîné la...
En savoir plus
Préjudice économique d'une victime par ricochet
Réparation intégrale et Nécessité d'indemniser intégralement le préjudice économique d'une victime par ricochet même au-delà de la retraite.
En savoir plus
Indemnisation doublée devant la Cour d'Appel d'Aix en Provence !
Notre client, âgé de 22 ans, avait été victime d'un très grave accident de la circulation en 2008 et avait présenté une paraplégie immédiate. En effet, après avoir sauté du marche pied de son tracteur sur la...
En savoir plus
Les miracles existent...Ian Burkhart
Ian Burkhart, un Américain de 24 ans paralysé depuis six ans, vient de retrouver partiellement l'usage de son bras grâce à un nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cerveau et les muscles.
En savoir plus
Sur la nécessité d'indemniser intégralement toutes les dépenses visant à compenser le handicap
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue par un contrat d'assurance stipule que l' assureur doit prendre en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap.
En savoir plus
Le Préjudice de vie abrégée
Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée.
Le 23/01/2010, l'époux de notre cliente a été victime d'un accident de la circulation dans lequel...
En savoir plus
Précision sur le préjudice permanent exceptionnel
La Cour de Cassation est venue, le 2 mars 2017, apporter quelques précisions sur la définition du Préjudice Permanent Exceptionnel.
En savoir plus
Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...
Une de nos clientes a été victime en 2008 d'un très grave accident de la circulation alors qu'elle était à peine âgée de 25 ans...Après avoir entamé la procédure habituelle visant à obtenir une expertise judiciaire et des provisions, nous avons du attendre la consolidation, 9 ans après les faits, afin de liquider son préjudice.
En savoir plus
L'intérêt de la procédure de référé sur offre de l'assureur
En 2009, notre client a été victime d'un grave accident de la circulation.
Dans le cadre de la procédure en indemnisation que nous avons engagé, la victime a obtenu, en 2010 et 2015, 85.000 € de provisions.
Après expertise médicale, l'assureur s'est...
En savoir plus
La réparation se doit d'être intégrale
A la suite d'un grave accident de la circulation, un jeune homme grièvement blessé et handicapé, a sollicité la réparation intégrale de ses préjudices et notamment l'aménagement de son lieu de vie.
L'assureur du responsable de l'accident...
En savoir plus
L'intransigeance de notre Justice
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes.
Horreur et désespoir
Les faits sont les suivants: Un couple et leurs 4 enfants se trouvaient en vacances à la montagne. Lors du...
En savoir plus
Refus de réparation du préjudice de mort
Accidents médicaux et Refus de réparation du préjudice de mort
Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine est mort noyé dans une piscine appartenant...
En savoir plus
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande...
