Ian Burkhart, un Américain de 24 ans paralysé depuis six ans, vient de retrouver partiellement l'usage de son bras grâce à un nouveau logiciel qui rétablit la communication entre le cerveau et les muscles.
La réparation intégrale du préjudice lié aux frais de logement adapté prévue par un contrat d'assurance stipule que l' assureur doit prendre en charge les dépenses nécessaires pour permettre à la victime de bénéficier d'un habitat adapté à son handicap.
Nous venons d'obtenir une décision intéressante qui vient confirmer la jurisprudence de la Cour de Cassation sur le préjudice de vie abrégée.
Le 23/01/2010, l'époux de notre cliente a été victime d'un accident de la circulation dans lequel...
A la suite d'un grave accident de la circulation, un jeune homme grièvement blessé et handicapé, a sollicité la réparation intégrale de ses préjudices et notamment l'aménagement de son lieu de vie.
L'assureur du responsable de l'accident...
Accidents médicaux et Refus de réparation du préjudice de mort
Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine est mort noyé dans une piscine appartenant...
Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien sur que non. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'aller au delà du traumatisme...
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants mineurs dont un né après le décès du père, avaient décidé de...
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur. Cependant, la question peut parfois se poser suite à l'apparition de troubles psychologiques...
Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, la réparation de ses préjudices.
En 2002, la commission a alloué à la victime la somme de 45.700 euros au titre de la...
Un arrêt très intéressant vient d'être rendu par la Cour de cassation le 14 juin 2018.
L'épouse, le père et le frère d'une victime d'un accident de la circulation survenu en 2009, sont venus demander la réparation de leurs préjudices,...
Le 13 juillet 2010, la moto pilotée par Mme Y sur un circuit fermé, lors d'une séance d'entraînement, a été heurtée par celle conduite par M. X.
Qu'ayant été blessée, Mme Y a assigné en réparation de ses...