Cyclisme et Santé

Une nouvelle étude sur les cyclistes hommes offre des résultats plutôt rassurants concernant les conséquences à long terme du cyclisme sur la santé, même si une légère augmentation du risque du cancer de la prostate signifie que les hommes devraient quand même envisager de changer leur selle. Ins...

Préjudice d'agrément et préjudice matériel

Souvent sous estimé, le préjudice d'agrément ne fait que rarement l'objet d'une indemnisation conséquente. Dans l'espèce suivante, notre client, M. P a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il s'entraînait sur son vélo de triathlète. Sportif accompli, il bénéficiait d'un coach perso...

La Tierce Personne : véritable enjeu économique

Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ? L'un de nos clients, âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il marchait sur le bord de la chaussée, ce dernier a été fauché par un véhicule circulan...

La perte de la vie a-t-elle un prix ?

Si l'angoisse de la mort imminente a un prix la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie et non l'abréviation elle-même. Le préjudice indemnisable se concentre sur le laps de temps entr...

Quelle indemnisation suite à un accident de la voie publique ?

A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ? Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la procédure. Or, très souvent les Tr...

Réparation des préjudices subis

La loi du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulations, dispose que la réparation des préjudices subis par la victime doit être intégrale. Cela veut dire que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne avant l'accident. Principe applicable de réparation intégra...

Dommage corporel et décès de la victime en cours d'instance

La victime d'un accident de la circulation s'était vue allouer en première instance, 460.000 € au titre du Déficit fonctionnel permanent (DFP). La victime étant décédée en cours de procédure d'appel, quid des droits éventuels des héritiers au maintien de cette évaluation ? La Cour d'Appel a confir...

Lorsque le temps nous est compté...

En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires. Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un traitement à visée antalgique. Aucune prise de température ne sera effectuée malgré un état fébrile évident. Devant la pers...

Réparation du préjudice professionnel d'une victime par ricochet en état de stress post traumatique (Cour de Cassation 2° Ch. Civ. 10/09/2015)

Une personne avait été déboutée de son préjudice professionnel consécutif à son inaptitude en relation avec son état dépressif provoqué par le décès de son compagnon dans un accident de la circulation. La Cour d'Appel a considéré que le droit à indemnisation intégrale du préjudice corporel subi pa...

Le remboursement de frais d'appareillage

Remboursement de frais d'appareillage Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs Au visa de l’article 1382 du Code civil et du principe de réparation intégrale, la Chambre criminelle rappelle dans cet arrêt que le calcul d’un préjudice matériel s...

Sur la demande en réparation de l'aggravation d'un préjudice

Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des séquelles. Reprochant au centre hospitalier de ne pas lui avoir prodigué les soins nécessaires, elle lui a demandé réparation de son préjudice. Se prévalant d'une a...

Rembourser à la victime son logement adapté (Arrêt Cour de Cassation 3/03/2016)

Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition, l'arrêt énonce que la victime d'un accident de la circulation ayant entraîné la survenance d'un handicap nécessitant un aménagement de ...

Avocat pour évaluation des préjudices indemnisables à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 2