Avocat pour évaluation des préjudices indemnisables à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 2
Préjudice d'agrément et préjudice matériel
Souvent sous estimé, le préjudice d'agrément ne fait que rarement l'objet d'une indemnisation conséquente.
Dans l'espèce suivante, notre client, M. P a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il s'entraînait sur son vélo...
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La Tierce Personne : véritable enjeu économique
Comment peut on véritablement parler de réparation intégrale sans rétablir la victime dans sa dignité humaine ?
L'un de nos clients, âgé de 25 ans, a été victime d'un grave accident de la circulation. Alors qu'il marchait sur le bord...
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La perte de la vie a-t-elle un prix ?
Si l'angoisse de la mort imminente a un prix
la perte de la vie n'en a pas. La responsabilité civile a pour objet d'indemniser la souffrance morale résultant de la conscience de l'abréviation de la vie et non l'abréviation elle-même.
Le préjudice...
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Quelle indemnisation suite à un accident de la voie publique ?
A la suite d'un accident de la circulation et dans 70 % des cas, la victime transigera avec son assureur plutôt que d'aller voir un avocat et d'engager une procédure. Pourquoi ?
Par manque d'information d'abord et ensuite par méconnaissance de ses droits et de la...
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Réparation des préjudices subis
La loi du 5 juillet 1985 qui régit les accidents de la circulations, dispose que la réparation des préjudices subis par la victime doit être intégrale. Cela veut dire que la victime doit être replacée dans la situation qui était la sienne...
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Dommage corporel et décès de la victime en cours d'instance
La victime d'un accident de la circulation s'était vue allouer en première instance, 460.000 € au titre du Déficit fonctionnel permanent (DFP). La victime étant décédée en cours de procédure d'appel, quid des droits éventuels des...
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Lorsque le temps nous est compté...
En janvier 2013, l'un de nos clients se plaint de violentes douleurs lombaires.
Il se présente donc aux urgences du Centre hospitalier le plus proche où lui sera prescrit un traitement à visée antalgique. Aucune prise de température ne sera effectuée...
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Réparation du préjudice professionnel d'une victime par ricochet en état de stress post traumatique (Cour de Cassation 2° Ch. Civ. 10/09/2015)
Une personne avait été déboutée de son préjudice professionnel consécutif à son inaptitude en relation avec son état dépressif provoqué par le décès de son compagnon dans un accident de la circulation.
La Cour...
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Le remboursement de frais d'appareillage
Remboursement de frais d'appareillage
Le remboursement de frais d'appareillage n'est pas subordonné à la production de justificatifs
Au visa de l’article 1382 du Code civil et du principe de réparation intégrale, la Chambre criminelle rappelle dans cet...
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Sur la demande en réparation de l'aggravation d'un préjudice
Mme X..., quelques jours après sa sortie d'un centre hospitalier, a présenté un accident vasculaire cérébral dont elle a conservé des séquelles. Reprochant au centre hospitalier de ne pas lui avoir prodigué les soins nécessaires, elle...
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Rembourser à la victime son logement adapté (Arrêt Cour de Cassation 3/03/2016)
Pour limiter l'indemnisation de M. X... et le débouter de sa demande tendant à voir condamner l'assureur à lui payer le prix du bien dont il a fait l'acquisition, l'arrêt énonce que la victime d'un accident de la circulation ayant entraîné la...
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Préjudice économique d'une victime par ricochet
Réparation intégrale et Nécessité d'indemniser intégralement le préjudice économique d'une victime par ricochet même au-delà de la retraite.
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