Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 5
Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel
La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès...
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Nouvelles révélations autour de la DEPAKINE
Les chiffres révélés par un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le nombre de femmes qui ont consommé de la Dépakine, un antiépileptique du laboratoire Sanofi, pendant leur grossesse, donnent...
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DEPAKINE : Comment agir en groupe ?
Nous pouvons vous offrir un service de qualité afin de vous aider dans vos démarches indemnitaires grâce à notre expérience et à la spécialisation de notre activité et ce depuis de nombreuses années.
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Prédisposition pathologique et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition...
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Obligation d'information et accouchement par voie basse
Le Conseil d'Etat, par une décision du 27 juin 2016 , vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse , qui constitue pourtant un « mode » d’accouchement naturel.
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Indemnisation à la suite d'une agression
Patience et longueur de temps...
Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de nous confier son affaire afin d'être dédommagé par le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Nous déposons donc une requête en novembre 2009 afin de réclamer une expertise médicale et une provision.
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Obligation pour l'ONIAM d'indemniser également les victimes par ricochet
Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM, en lieu et place de l'Etat, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des...
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Chute dans un supermarché : peut-on voir son préjudice réparé ?
Chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un panneau publicitaire
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Somnolence au volant
Cause importante dans les accidents de la circulation
Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .
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Infections nosocomiales graves : dernières évolutions
L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales les plus importantes.
Désormais, en...
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Conséquences anormales d'une intervention chirurgicale et Indemnisation
Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente va présenter de vives douleurs accompagnées d'une tuméfaction de la fesse du fait...
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Accident d'un patient extubé
Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations. Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse route et va présenter un arrêt cardiaque à l'origine d'une encéphalopathie post...
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Nous sommes à votre disposition pour toute demande...
