Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 5
Sur l'état de santé initial du patient et sur l'évolution prévisible de celui-ci
Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie.
En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération éventuelle va alors être mise en place durant 2 ans. En mars 2008, M. H. va bénéficier...
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Sur le comportement du conducteur-victime
Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement...
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Sur l'obligation d'information du médecin
Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité.
Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison d'une malposition.
En 2010, notre cliente bénéficiera d'une sleeve gastrectomy consistant...
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Cycliste et Chien errant
Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié. Une ordonnance rendue par le juge des référés avait ordon...
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Les erreurs médicales à l’hôpital, cause majeure de mortalité
Les erreurs médicales constitueraient la troisième cause de décès aux Etats-Unis. C’est le constat auquel parviennent deux médecins américains, les Docteurs Makary et Daniel, du service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland). Après une étude, dont la méthodologie est discutée, ils concluent que les erreurs médicales seraient à l’origine de 251 000 morts par an.
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Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel
La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès...
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Nouvelles révélations autour de la DEPAKINE
Les chiffres révélés par un rapport de l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) sur le nombre de femmes qui ont consommé de la Dépakine, un antiépileptique du laboratoire Sanofi, pendant leur grossesse, donnent...
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DEPAKINE : Comment agir en groupe ?
Nous pouvons vous offrir un service de qualité afin de vous aider dans vos démarches indemnitaires grâce à notre expérience et à la spécialisation de notre activité et ce depuis de nombreuses années.
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Prédisposition pathologique et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition...
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Obligation d'information et accouchement par voie basse
Le Conseil d'Etat, par une décision du 27 juin 2016 , vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse , qui constitue pourtant un « mode » d’accouchement naturel.
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Indemnisation à la suite d'une agression
Patience et longueur de temps...
Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de nous confier son affaire afin d'être dédommagé par le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Nous déposons donc une requête en novembre 2009 afin de réclamer une expertise médicale et une provision.
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Obligation pour l'ONIAM d'indemniser également les victimes par ricochet
Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM, en lieu et place de l'Etat, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des...
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