Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 4
La faute du conducteur et l'incidence sur le droit à indemnisation
La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. En l'espèce, notre client a entrepris de dépasser le véhicule qui le précédait et qui s'était arrêté pour laisser...
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Augmentation inquiétante du nombre de morts sur les routes en juillet 2015
Le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 19,2 % en juillet 2015 par rapport à juillet 2014, a annoncé l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Ce sont 360 personnes qui ont péri le mois dernier dans des accidents de la circulation, soit 58 de plus que l’an...
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Sanction en cas d'offre tardive de l'assureur
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la pénalité financière applicable à l’assureur qui omet de présenter une offre à une victime d’un accident de la circulation. La loi 85-677 du 5 jui...
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Implants mammaires: vers un nouveau scandale
La vente d'implants mammaires, mais aussi pectoraux, testiculaires, de fessiers, de mollets et de la face, du fabricant brésilien Silimed est suspendue en France et dans d'autres pays d'Europe, à la suite de la découverte d'impuretés, selon les autorités...
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Sur la responsabilité des associations sportives en cas de blessures d'un de leurs membres
Selon l'article 1384 alinéa 1 du code civil, les associations sportives sont responsables des dommages que leurs membres peuvent causer à l'occasion de leurs activités, dès lors qu'une faute caractérisée par une violation des règles du jeu leur est imputable. Un de nos clients soutenait avoir été ...
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Le nombre de réclamations de patients ne cesse d’augmenter.
Pas de répit pour les établissements de santé. Année après année, les hôpitaux et les cliniques font face à une inflation continue du nombre de réclamations de la part de leurs patients. L’indice de fréquence a plus...
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Besoin d'assistance Tierce Personne couvert par la rente AT
Victime d'un accident du travail, une personne avait vu reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Indemnisée en partie de ses préjudices, la victime avait décidé de saisir la Cour d'Appel à qui elle reprochait de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'assistance d'une tierce person...
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Sur l'état de santé initial du patient et sur l'évolution prévisible de celui-ci
Notre client, M. H. présentait depuis l'âge de 8 ans, des crises d'épilepsie.
En 2000, les crises vont s'aggraver. L'élaboration d'une opération éventuelle va alors être mise en place durant 2 ans. En mars 2008, M. H. va bénéficier...
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Sur le comportement du conducteur-victime
Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement...
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Sur l'obligation d'information du médecin
Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité.
Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison d'une malposition.
En 2010, notre cliente bénéficiera d'une sleeve gastrectomy consistant...
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Cycliste et Chien errant
Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié. Une ordonnance rendue par le juge des référés avait ordon...
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Les erreurs médicales à l’hôpital, cause majeure de mortalité
Les erreurs médicales constitueraient la troisième cause de décès aux Etats-Unis. C’est le constat auquel parviennent deux médecins américains, les Docteurs Makary et Daniel, du service de chirurgie de l’université Johns-Hopkins à Baltimore (Maryland). Après une étude, dont la méthodologie est discutée, ils concluent que les erreurs médicales seraient à l’origine de 251 000 morts par an.
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