Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 6
Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !
L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond.
Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au...
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Responsabilité de la SNCF en cas de chute
Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après avoir sollicité u...
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Décès d'un patient opéré: Responsabilité de la Clinique
Après avoir été opéré en 2009 d'une néphro-uréterectomie, un patient a été placé en unité de surveillance continue (USC). Ce patient va décéder rapidement et brutalement le lendemain de son...
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La responsabilité du gardien de la chose
L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit démontrer que la chose, malgré son inertie, a eu un rôle causal et a été l'instrument du dommage par une anormalité dans son fonctionn...
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Levothyrox : rejoignez notre action
Vous prenez du LEVOTHYROX ?
Vous pouvez alors demander réparation au Laboratoire MERCK en raison du préjudice que vous avez subi à la suite du changement de formule et des effets secondaires que vous avez pu constater.
Faites valoir vos droits face au lobby des laboratoires...
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Préjudice sexuel et réparation en Droit du Travail
La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente qu'elle perçoit, a le droit de demander à son employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation des préjudices cau...
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Responsabilité médicale et perte de gains
En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité.
Dans les suites de l'opération elle va présenter une asthénie intense avec une symptomatologie neurologique complexe qui conduira à une mise sous...
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Chute sur flaque de gasoil - responsabilité de la station service
Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a glissé au guidon de son scooter sur une flaque de gasoil et a lourdement chuté au sol. Après avoir sollicité une expertise médicale, no...
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Proposition de loi pour améliorer le sort des victimes d'accidents médicaux
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier.
La première de ses lacunes concerne la différence auquel conduit le dispositif d'indemnisation lorsque l'accident...
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L'indication opératoire élément de responsabilité médicale
Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites opératoires vont s'avérer complexes avec apparition de douleurs très importantes,...
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Infections nosocomiales dans un centre de radiologie
Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une épaule à son patient en 2007. Celui-ci va présenter peu de temps après une arthrite...
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Nous sommes à votre disposition pour toute demande...
