Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 6
Chute dans un supermarché : peut-on voir son préjudice réparé ?
Chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un panneau publicitaire
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Somnolence au volant
Cause importante dans les accidents de la circulation
Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .
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Infections nosocomiales graves : dernières évolutions
L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales les plus importantes.
Désormais, en...
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Conséquences anormales d'une intervention chirurgicale et Indemnisation
Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente va présenter de vives douleurs accompagnées d'une tuméfaction de la fesse du fait...
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Accident d'un patient extubé
Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations. Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse route et va présenter un arrêt cardiaque à l'origine d'une encéphalopathie post...
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Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !
L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond.
Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au...
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Responsabilité de la SNCF en cas de chute
Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après avoir sollicité u...
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Décès d'un patient opéré: Responsabilité de la Clinique
Après avoir été opéré en 2009 d'une néphro-uréterectomie, un patient a été placé en unité de surveillance continue (USC). Ce patient va décéder rapidement et brutalement le lendemain de son...
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La responsabilité du gardien de la chose
L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit démontrer que la chose, malgré son inertie, a eu un rôle causal et a été l'instrument du dommage par une anormalité dans son fonctionn...
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Levothyrox : rejoignez notre action
Vous prenez du LEVOTHYROX ?
Vous pouvez alors demander réparation au Laboratoire MERCK en raison du préjudice que vous avez subi à la suite du changement de formule et des effets secondaires que vous avez pu constater.
Faites valoir vos droits face au lobby des laboratoires...
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Préjudice sexuel et réparation en Droit du Travail
La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente qu'elle perçoit, a le droit de demander à son employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation des préjudices cau...
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