Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 6
Prédisposition pathologique et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition...
En savoir plus
Obligation d'information et accouchement par voie basse
Le Conseil d'Etat, par une décision du 27 juin 2016 , vient de juger que le centre hospitalier avait une obligation d'information en cas d’accouchement par voie basse , qui constitue pourtant un « mode » d’accouchement naturel.
En savoir plus
Indemnisation à la suite d'une agression
Patience et longueur de temps...
Octobre 2008, notre client se fait agresser dans un bar à Marseille. Sérieusement amoché il décide de nous confier son affaire afin d'être dédommagé par le Fonds de Garantie des Victimes d'Actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Nous déposons donc une requête en novembre 2009 afin de réclamer une expertise médicale et une provision.
En savoir plus
Obligation pour l'ONIAM d'indemniser également les victimes par ricochet
Les dispositions de l'article L. 3131-4 du code de la santé publique prévoient la réparation intégrale par l'ONIAM, en lieu et place de l'Etat, des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des...
En savoir plus
Chute dans un supermarché : peut-on voir son préjudice réparé ?
Chute survenue dans un grand magasin occasionnée par un panneau publicitaire
Vous souhaitez contacter nos avocats pour avoir des précisions, cliquez ici
En savoir plus
Somnolence au volant
Cause importante dans les accidents de la circulation
Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .
En savoir plus
Infections nosocomiales graves : dernières évolutions
L'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales
Une importante décision du 28 septembre 2016 rendue par la Cour de Cassation vient de modifier les règles applicables à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales les plus importantes.
Désormais, en...
En savoir plus
Conséquences anormales d'une intervention chirurgicale et Indemnisation
Notre cliente souffrait depuis 2004 d'un syndrome de compression du nerf sciatique. A la suite d'une intervention chirurgicale de 2007, visant à libérer le nerf, notre cliente va présenter de vives douleurs accompagnées d'une tuméfaction de la fesse du fait...
En savoir plus
Accident d'un patient extubé
Un patient avait subi des complications ayant nécessité plusieurs intubations et extubations. Au cours de la prise de son petit déjeuner, le patient va faire une fausse route et va présenter un arrêt cardiaque à l'origine d'une encéphalopathie post...
En savoir plus
Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !
L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond.
Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au...
En savoir plus
Responsabilité de la SNCF en cas de chute
Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après avoir sollicité u...
En savoir plus
Décès d'un patient opéré: Responsabilité de la Clinique
Après avoir été opéré en 2009 d'une néphro-uréterectomie, un patient a été placé en unité de surveillance continue (USC). Ce patient va décéder rapidement et brutalement le lendemain de son...
En savoir plus
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande...
