Prédisposition pathologique et accident de la circulation : quelle indemnisation ?

La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition pathologique lorsque l’affection qui en est issue n’a été provoquée ou révélée que par le fait dommageable.

Cependant, il convient de distinguer :

• Lorsque les prédispositions ne se sont pas manifestées avant l’accident, la victime peut prétendre à la réparation intégrale de ses préjudices.

• En revanche, lorsque les prédispositions de la victime se sont manifestées avant l’accident, elles sont de nature à limiter la réparation des préjudices subis.

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