Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 3
L'ONIAM serait il plus fort que le législateur ?
La loi du 4/03/2002 a mis en place l'Office National Indemnisation des victimes d'accidents Médicaux (ONIAM) qui a pour mission notamment d'indemniser les victimes d'actes médicaux non fautifs. Ainsi, en l'absence de responsable la Solidarité Nationale prend le relais dans un...
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Urgence et responsabilité médicale
L'un de nos clients avait présenté une douleur testiculaire en rapport avec une torsion qui aurait du faire l'objet d'une exploration chirurgicale en urgence.
Or, le médecin urgentiste n'a pas eu la bonne attitude et se trouve entièrement responsable des...
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Obésité et suivi post-opératoire
Accident médical à hauteur de 70%
Notre cliente présentait une obésité morbide sévère prise en charge chirurgicalement sous forme d'un gastric by-pass en 2003. Dans les suites de cette intervention la patiente a présenté une...
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Procès PIP Prothèses mammaires.
INFOS IMPORTANTES PROCES PIP/ALLIANZ
Dans le prolongement de la campagne d’information effectuée dans les médias, un dispositif d’indemnisation amiable a été mis en place par ALLIANZ.
Ce dispositif fait suite à l’Arrêt de la Cour...
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Fracture du Tibia et paralysie du sciatique poplité
Notre client a été victime en 2010 d'une fracture du tibia. Il a bénéficié d'une intervention avec pose d'un clou centro-médullaire. Par la suite, la victime a présenté un déficit des releveurs du pied avec paralysie du sciatique...
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ALEA THERAPEUTIQUE - ALERTE PROCEDURE- DELAI AU 31 DECEMBRE 2014
LE GOUVERNEMENT SUPPRIME LE DROIT D’ETRE INDEMNISE EN CAS DE COMPLICATION GRAVE D’UN ACTE « NON THERAPEUTIQUE »
LES FEMMES VICTIMES APRES UNE IVG SERONT LES PREMIÈRES TOUCHÉES
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015...
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LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE L’ANESTHÉSISTE
Dès 1984, la Cour de cassation a précisé que « le contrôle de l’anesthésiste réanimateur doit se poursuivre, après le réveil du malade jusqu’à reprise complète des fonctions vitales (...) » (Civ....
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Responsabilté partagée entre faute et aléa thérapeutique
En principe, l’indemnisation par l’ONIAM présente un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut intervenir qu’en l’absence de faute médicale.
Plusieurs exceptions ont été apportées à ce principe par...
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Qu'est ce que la Perte de chance ?
De la perte de chance à la disparition d'une éventualité favorable
Le juge condamne le professionnel de santé lorsque le manquement du praticien à ses obligations a impliqué une perte de chance pour le patient, de guérir, de voir son...
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Le devoir de se renseigner corollaire de l'obligation d'information qui pèse sur le médecin
L'obligation, pour le médecin, de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science comporte le devoir de se renseigner avec précision sur son état de santé, afin d'évaluer les risques encourus et de lui...
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Accident d'escalator et indeminisation
Accident survenu dans une station de métro Une de nos clientes a été blessée alors qu'elle utilisait un escalator situé à l'intérieur d'une station de métro à Marseille. Elle expliquait avoir perdu l'équilibre du fait d'une secousse vilolente de l'appareil et être tombée. L'escalator en mouvement...
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Accident de la circulation et Délit de fuite
Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages. En l'espèce, il convient malgré tout de remercier le Juge marseillais qui dans une décision en date du 19 juin 2015, a su écarter les arguments du Fonds de Garantie (FG...
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