Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 2
Accident de vélo et contrat G.A.V
Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté après avoir heurté un autre cycliste dont il ignorait l'identité. Titulaire d'un contrat "Garantie Accident de la Vie" (G.A.V), notre client a donc dem...
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Renversement de la charge de la preuve en matière de responsabilité médicale
Le 16 octobre 2024 (Cour de Cassation – 1ère chambre civile n°22-23 433) la Cour de Cassation a rendu une décision très importante en matière de preuve dans le domaine de la responsabilité médicale.
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Accident de la circulation entre 2 vélos : qui est responsable ?
Le juge des référés a tranché. Le 9 novembre, un accident de la circulation s'est produit entre 2 cyclistes à Paris. M. G qui précédait M. C a pris la décision de se déporter à gauche afin de rejoindre son véhicule qui se trouvait en stationnement de l'autre côté de la chaussée. Cette manoeuvre a ...
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Accident de la circulation et Fonds de Garantie (FGAO)
Le FGAO intervient au profit de la victime en cas de délit de fuite ou de défaut d'assurance. Il se substitue à l'assureur défaillant. C'est tout au moins ce que prévoit les textes. En réalité la situation est souvent plus complexe.
Notre cliente...
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Accident de vélo et Accident de la Vie
Chute à vélo en raison d'un écart effectué Le 30 mai, M.B a été victime d'une chute à vélo en raison d'un écart effectué par un autre cycliste qui roulait devant lui. Ignorant l'identité de ce cycliste qui avait continué sa route, M. B a déclaré cet accident à son assureur "Garantie Accident de la...
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Retard de diagnostic du cancer du sein : vos droits face à une faute médicale
Retard de diagnostic du cancer du sein : quand la faute médicale aggrave le préjudice
Cet article est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer du sein - 19 octobre 2025
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Accident médical non fautif ?
Qu'est ce qu'un accident médical non fautif ?
M. V. a bénéficié en 2009 d'une recto colectomie. Les suites opératoires vont être très sérieusement compliquées par des abcès et des états sub-occlusifs.
Après nous...
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Un motard non assuré accidenté, peut il être indemnisé ?
M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur refusait donc de p...
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Réparation du préjudice d'anxiété et Amiante
Contentieux abondant, il convient d'en rappeler les grands principes.
Selon l'art. L 4121-1 du Code du Travail, l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité de résultat envers ses salariés. Un manquement entraîne une responsabilité contractuelle....
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Erreur médicale et Responsabilité partagée
La 1ère Chambre du TGI de Marseille vient de rendre une excellente décision au profit d'une de nos clientes victime d'un chirurgien peu scrupuleux...
En 2009, Mme C. a été opérée pour une résection du recto-sigmoïde afin de traiter une...
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Le préjudice matériel du cycliste : bête noire des assureurs
Pourquoi les assureurs sont ils si réticents à garantir le préjudice matériel subi par les victimes cyclistes accidentées de la route ? Pourquoi nos chères compagnies d'assurance refusent elles d'admettre la chèreté du matériel utilisé par les cyclistes ? Est ce par incompétence ? Dans l'espèce q...
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Assurance et Faute du conducteur
La logique commerciale qui anime l'assureur contraint souvent ce dernier a invoquer la faute commise par le conducteur victime qui demande réparation de ses préjudices, afin de limiter ou d'exclure son droit à indemnisation (article 4 de la Loi du 05/07/1985). Dans l'affaire qui nous occupe, no...
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