Avocat pour accident de la circulation à Marseille et à Paris - Page 2
Accident de la circulation et Délit de fuite
Les absents ont souvent torts...nous le savons. Cependant, notre Justice n'a pas toujours connaissance de nos plus vieux adages. En l'espèce, il convient malgré tout de remercier le Juge marseillais qui dans une décision en date du 19 juin 2015, a su écarter les arguments du Fonds de Garantie (FG...
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La faute du conducteur et l'incidence sur le droit à indemnisation
La loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter, dispose que la faute commise par le conducteur du véhicule a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis. En l'espèce, notre client a entrepris de dépasser le véhicule qui le précédait et qui s'était arrêté pour laisser...
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Augmentation inquiétante du nombre de morts sur les routes en juillet 2015
Le nombre de morts sur les routes de France a augmenté de 19,2 % en juillet 2015 par rapport à juillet 2014, a annoncé l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière. Ce sont 360 personnes qui ont péri le mois dernier dans des accidents de la circulation, soit 58 de plus que l’an...
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Sanction en cas d'offre tardive de l'assureur
L’arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation, le 5 mars 2015, apporte des précisions intéressantes sur la nature juridique de la pénalité financière applicable à l’assureur qui omet de présenter une offre à une victime d’un accident de la circulation. La loi 85-677 du 5 jui...
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Sur le comportement du conducteur-victime
Le 23/09/12, notre client M. L, qui circulait sur un scooter, a été heurté et blessé par un véhicule qui circulait dans le même sens. En effet, alors que M. L remontait une file de voiture, le véhicule mis en cause a soudainement...
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Cycliste et Chien errant
Mis en cause de l'assureur du propriétaire du chien Invoquant avoir fait une chute de vélo en 2014 en raison du passage d'un chien errant dans un village, notre client a mis en cause l'assureur du propriétaire du chien finalement identifié. Une ordonnance rendue par le juge des référés avait ordon...
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Cycliste et Indemnisation du Préjudice matériel
La Loi du 5 juillet 1985 précise que la victime a droit à l'indemnisation de l'intégralité de son préjudice.
Un de nos clients, cycliste, a été victime d'un accident dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès...
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Prédisposition pathologique et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition...
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Somnolence au volant
Cause importante dans les accidents de la circulation
Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .
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Trottinette et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée , suscite de nombreuses questions en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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Accident de la circulation et indemnisation
A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.
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La faute inexcusable du cycliste volontaire
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...
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