Nos prestations - Page 8
Préjudice d'impréparation et Perte de chance
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale.
En effet, il convient de rappeler que la Cour de cassation avait...
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Expert judiciaire : Indépendant ou non ?
M. X..., victime d'un accident de la circulation, a fait assigner le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), aux fins d'obtenir la réparation de son préjudice.
Un jugement a liquidé son préjudice mais ne comprenait pas les postes relatifs aux...
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Infections nosocomiales dans un centre de radiologie
Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une épaule à son patient en 2007. Celui-ci va présenter peu de temps après une arthrite...
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L'indication opératoire élément de responsabilité médicale
Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites opératoires vont s'avérer complexes avec apparition de douleurs très importantes,...
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Distinction entre atteinte à l'intégrité psychique et préjudice moral
Ses parents ayant été assassinés, un fils a sollicité de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions, la réparation de ses préjudices.
En 2002, la commission a alloué à la victime la somme de 45.700 euros au titre de la...
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Etat antérieur et indemnisation d'un accident de la circulation
Par principe, le juge n'indemnise que les préjudices résultant de l'accident à l'exclusion des préjudices imputables à un état antérieur. Cependant, la question peut parfois se poser suite à l'apparition de troubles psychologiques...
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Réparation du préjudice post mortem
La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt très intéressant, bien que surprenant.
A la suite d'un accident subit par son époux, la veuve et ses enfants mineurs dont un né après le décès du père, avaient décidé de...
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L'assureur arroseur arrosé...!
Le contrat, loi des parties
Une de nos clientes sollicitait l'application des clauses de son contrat résultant de sa garantie "carte bancaire" et ce à la suite d'un accident.
Afin de pouvoir prétendre à la somme contractuellement prévue, l'assurée devait...
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La face cachée de l'expertise médicale
A la suite d'un accident, l'assureur du responsable (voire votre propre assureur par délégation) doit mettre en place une expertise médicale afin d'évaluer vos préjudices et vous proposer ainsi une indemnisation amiable.
Cette expertise se veut rapide et...
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Proposition de loi pour améliorer le sort des victimes d'accidents médicaux
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier.
La première de ses lacunes concerne la différence auquel conduit le dispositif d'indemnisation lorsque l'accident...
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Qu'est ce que la réparation intégrale ?
Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien sur que non. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'aller au delà du traumatisme...
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Refus de réparation du préjudice de mort
Accidents médicaux et Refus de réparation du préjudice de mort
Le 7 juin 2009, Valentin X..., âgé de quatre ans, qui avait quitté le domicile de ses parents pour jouer avec deux enfants d'une voisine est mort noyé dans une piscine appartenant...
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Chute sur flaque de gasoil - responsabilité de la station service
Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a glissé au guidon de son scooter sur une flaque de gasoil et a lourdement chuté au sol. Après avoir sollicité une expertise médicale, no...
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Responsabilité médicale et perte de gains
En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité.
Dans les suites de l'opération elle va présenter une asthénie intense avec une symptomatologie neurologique complexe qui conduira à une mise sous...
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L'intransigeance de notre Justice
Un arrêt rendu par la Cour de Cassation le 8 juin 2017, n'a pas fait grand bruit mais a cependant retenu l'attention de nombreux spécialistes.
Horreur et désespoir
Les faits sont les suivants: Un couple et leurs 4 enfants se trouvaient en vacances à la montagne. Lors du...
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Préjudice sexuel et réparation en Droit du Travail
La victime d'un accident du travail, en application des dispositions de l'article L 452-3 du code de la sécurité sociale et indépendamment de la majoration de la rente qu'elle perçoit, a le droit de demander à son employeur devant la juridiction de sécurité sociale la réparation des préjudices cau...
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Levothyrox : rejoignez notre action
Vous prenez du LEVOTHYROX ?
Vous pouvez alors demander réparation au Laboratoire MERCK en raison du préjudice que vous avez subi à la suite du changement de formule et des effets secondaires que vous avez pu constater.
Faites valoir vos droits face au lobby des laboratoires...
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Ouverture de notre Cabinet à Paris
Ouverture de notre Cabinet secondaire à Paris
Désireux de répondre aux attentes des victimes d'accident de la circulation ou de tout autre type d'accident mais également aux victimes d'accidents médicaux de plus en plus nombreuses, notre Cabinet a...
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La réparation se doit d'être intégrale
A la suite d'un grave accident de la circulation, un jeune homme grièvement blessé et handicapé, a sollicité la réparation intégrale de ses préjudices et notamment l'aménagement de son lieu de vie.
L'assureur du responsable de l'accident...
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La responsabilité du gardien de la chose
L'article 1384 § 1 a institué une responsabilité de plein droit qui pèse sur le gardien de la chose. Lorsque la chose est par nature immobile, la victime doit démontrer que la chose, malgré son inertie, a eu un rôle causal et a été l'instrument du dommage par une anormalité dans son fonctionn...
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L'intérêt de la procédure de référé sur offre de l'assureur
En 2009, notre client a été victime d'un grave accident de la circulation.
Dans le cadre de la procédure en indemnisation que nous avons engagé, la victime a obtenu, en 2010 et 2015, 85.000 € de provisions.
Après expertise médicale, l'assureur s'est...
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Décès d'un patient opéré: Responsabilité de la Clinique
Après avoir été opéré en 2009 d'une néphro-uréterectomie, un patient a été placé en unité de surveillance continue (USC). Ce patient va décéder rapidement et brutalement le lendemain de son...
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Responsabilité de la SNCF en cas de chute
Une de nos clientes a été victime en 2011 d'un accident en gare de Marseille. Elle explique avoir accompagné sa fille dans le train lorsqu'après avoir senti celui-ci démarrer avant l'heure, elle a brusquement sauté du train, chutant ainsi au sol et se blessant sérieusement. Après avoir sollicité u...
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Arrêtons de saisir les CCI (CRCI) !
L'ONIAM ne joue pas le jeu et touche le fond.
Dans son rapport annuel de 2017, la Cour des Comptes flagelle durement l'ONIAM. Pourtant en 2002, l'idée de la loi KOUCHNER était belle d'indemniser les victimes d'accidents médicaux non fautifs et de ne plus oublier celles-ci au...
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