Quelles nouvelles obligations des compagnies d’assurance vis-à-vis des victimes en 2026 ?

À partir de 2026, le cadre juridique applicable aux compagnies d’assurance intègre de nouvelles obligations renforcées vis-à-vis des victimes d’accidents corporels et d’erreurs médicales. Ces évolutions visent à garantir une indemnisation plus juste et plus rapide pour les victimes, tout en imposant une transparence accrue sur les démarches et délais de la part des assureurs.

Évolutions attendues sur la gestion des sinistres et les droits des victimes

Les compagnies d’assurance seront tenues de respecter des processus plus stricts en matière d’instruction et d’indemnisation des demandes, qu’il s’agisse de victimes d’accidents récents (accidents de la route, accidents du travail, aléas médicaux) ou des proches aidants. Les textes prévoient notamment :

• La mise en place de délais règlementaires pour la présentation des offres d’indemnisation.
• Des obligations accrues de communication sur l’état d’avancement des dossiers.
• L’extension du droit à l’accompagnement, permettant aux victimes de mieux comprendre leurs droits.

La formalisation de ces mesures vise à limiter les pratiques de sous-évaluation des préjudices ou de rétention d’information. Pour approfondir sur les droits et démarches adaptés à chaque situation, accédez à quelques conseils utiles aux victimes.

Quelles informations doit contenir une offre d’indemnisation en 2026 ?

L’offre d’indemnisation d’un assureur devra notamment inclure une évaluation détaillée de chaque poste de préjudice et une explication transparente des critères utilisés pour les calculer.

Accompagnement pour la défense des droits en cas de dommages corporels

Face à ces nouveautés, la vigilance s’impose pour toute victime d’accident corporel ou d’erreur médicale. Disposer de conseils juridiques adaptés est un atout déterminant pour faire valoir l’intégralité de ses droits et obtenir une indemnisation conforme aux évolutions législatives, que vous soyez victime directe ou aidant. Un professionnel du droit expérimenté, comme le Cabinet d’Avocats CONSOLIN ZANARINI, pourra guider efficacement toute démarche d’indemnisation et garantir la conformité des procédures.