Avocat pour évaluation des préjudices indemnisables à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 5

L'indemnisation du préjudice corporel d’une victime repose sur le principe de réparation intégrale des conséquences de son accident ou de son agression .

Accident et évaluation de l’aide humaine : méconnaissance ou incompétence ? Notre Cabinet est régulièrement confronté à la question de l’aide humaine et plus particulièrement à son évaluation. Cette question fait l’objet de débats souvent houleux à l’occasion de l’expertise médicale. Cela s’explique soit par l’importance des sommes que ce poste de préjudice peut générer, soit par une méconnaissance totale de la matière, voire par une incompétence caractérisée de la part de certains Experts.

Dans une décision en date du 27 octobre 2022, la Cour de Cassation aborde le principe de la réparation intégrale du préjudice avec tolérance . Elle admet ainsi que l’on puisse faire référence à une même atteinte pour réparer deux préjudices différents et même procéder à une approche plus globale de certaines demandes formulées par la victime .

Il y a très longtemps, Henri SALVADOR chantait : « le travail c’est la santé, ne rien faire, c’est la conserver. » On pourrait dire que nos juridictions ont retenu la leçon puisque l’on considère aujourd’hui que celui qui est privé de travail, parce qu’il a été victime d’un accident , peut demander réparation de son préjudice résultant, nous dit la Cour de Cassation, de « la dévalorisation sociale ressentie du fait de son exclusion définitive du monde de travail. » Cette dévalorisation s’inscrit dans un poste de préjudice plus vaste qui est celui de l’ Incidence Professionnelle qui a pour objet d’indemniser les incidences périphériques du dommage touchant à la sphère professionnelle.

Si toutes les victimes apparaissent égales aux yeux de la loi, certaines d’entre elles méritent une attention toute particulière. Tel est le cas des traumatisés crâniens et plus particulièrement, des traumatisés crâniens sévères . A l’occasion de l’expertise médicale, le rôle du médecin recours et de l’avocat va s’avérer essentiel afin d’obtenir une juste réparation du préjudice subi par la victime qui, au-delà de son atteinte physiologique apparente va présenter une atteinte psychique invisible et dévastatrice.

A l’occasion de l’expertise, il apparait indispensable de confronter la victime à son environnement afin d’évaluer les bouleversements occasionnés par l’accident. Le monde que va découvrir le blessé ne sera plus le même que celui qu’il avait précédemment connu. Le traumatisme crânien modifie la nature propre de la victime et sa relation avec l’autre se trouve altérée. La perception de l’environnement est également bouleversée. Les troubles comportementaux modifient profondément l’attitude de la victime : aboulie, irritabilité, fatigabilité, impulsivité, désinhibition. L’Expert devra alors procéder à une analyse exhaustive de ces troubles du comportement, ce qui nécessitera une grande écoute et une vraie connaissance du traumatisme crânien.

Examen d’un arrêt rendu par la 2 ème Chambre Civile de la Cour de Cassation le 15 juin 2023 (n°21-14.197).

Le stress post-traumatique constitue un préjudice invisible qui peut perturber psychologiquement la victime de manière importante sans qu’en apparence celle-ci apparaisse, aux premiers abords, particulièrement affectée.Il m’est donc apparu nécessaire et indispensable de nous intéresser aux troubles de stress post-traumatique.

Nos clients nous posent régulièrement la question afin de connaître le régime fiscal des indemnités perçues en réparation de leur préjudice corporel. En effet, à la suite d’un accident et à l’issue d’une transaction ou d’un jugement, la victime peut percevoir des indemnités au titre de la réparation de son dommage corporel. Cette indemnité peut être versée soit sous forme de rente ou en capital . Le régime applicable est alors différent puisque des dispositions fiscales spécifiques s’appliquent à la manière dont ces indemnités sont versées.

Votre vélo endommagé après un accident ? Découvrez comment obtenir une indemnisation complète Régulièrement, nos clients nous questionnent sur la réparation du préjudice matérie l. En effet, un AVP entraîne très souvent la destruction complète du vélo. Dès lors, comment procéder à la réparation de ce poste de préjudice ? Faut-il rembourser à la victime le prix du vélo réglé par celle-ci lors de son acquisition ? Qu’en est-il si le modèle n’existe plus ? Autant de questions qui demeurent souvent non résolues auxquelles sont confrontées les victimes qui doivent alors faire face aux compagnies d’assurance qui, en l’espèce, font « la pluie et le beau temps.

A travers un exemple particulier décrit ci-dessous, nous cernerons ce qu’est le principe de réparation intégrale. Cette notion, particulièrement importante, alimente la jurisprudence et doit donc être précisée.

Nous sommes très souvent confrontés à de sérieuses difficultés lorsqu’il convient d’évaluer le préjudice professionnel subi par la victime qu’il s’agisse de perte de revenus actuelles et encore plus lorsqu’il convient de se projeter dans le futur. La singularité de chaque situation nous contraint parfois à « imaginer » ce qu’aurait pu être le devenir professionnel de la victime en tenant compte de sa situation à la date des faits. Les exemples développés ci-dessous sont intéressants à plusieurs titres et devraient nous permettre d’y voir plus clair.