Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 7
Responsabilité médicale et perte de gains
En 2003 notre cliente a bénéficié d'une lourde intervention de traitement de l'obésité.
Dans les suites de l'opération elle va présenter une asthénie intense avec une symptomatologie neurologique complexe qui conduira à une mise sous...
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Chute sur flaque de gasoil - responsabilité de la station service
Nous avons eu à traiter d'une affaire particulière mettant en cause la société ESSO. Notre cliente se trouvait dans l'enceinte de la station service lorsqu'elle a glissé au guidon de son scooter sur une flaque de gasoil et a lourdement chuté au sol. Après avoir sollicité une expertise médicale, no...
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Proposition de loi pour améliorer le sort des victimes d'accidents médicaux
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier.
La première de ses lacunes concerne la différence auquel conduit le dispositif d'indemnisation lorsque l'accident...
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L'indication opératoire élément de responsabilité médicale
Notre Cabinet a eu à traiter du dossier suivant : notre cliente a fait l'objet d'une pose d'un anneau gastrique compliquée d'une perforation du duodénum. Les suites opératoires vont s'avérer complexes avec apparition de douleurs très importantes,...
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Infections nosocomiales dans un centre de radiologie
Un radiologue exerçant son activité à titre libéral au sein d’un centre de radiologie a réalisé une arthrographie d’une épaule à son patient en 2007. Celui-ci va présenter peu de temps après une arthrite...
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Préjudice d'impréparation et Perte de chance
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale.
En effet, il convient de rappeler que la Cour de cassation avait...
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Accidents dans les grandes surfaces
Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur l’article L421-3 du Code de la consommation, qui dispose : « Les produits et les serv...
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Réparation par l'hôpital des conséquences d'une infection nosocomiale même en cas de faute d'un médecin
Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause étrangère.Suite à un remplacement valvulaire aortique par une prothèse, notre client a présenté une endocardite avec traitement antibiotique. Il ...
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Infection nosocomiale : qui paye ?
En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle bénéficiera en novembre 2012 d'une reconstruction ossesuse par greffe. Elle sera alors victime d'une infection nosocomiale.L'infection étant liée...
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Prothèses PIP : nouvel espoir pour les victimes
Petit rappel du scandale :
Près de 400.000 femmes ont bénéficié d’interventions avec des implants mammaires portant la marque PIP. Le scandale s’est fait jour avec le fameux gel composant les prothèses non conformes aux normes sanitaires...
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Le défaut d’information d’une pathologie grave du fœtus constitue une faute caractérisée
En 2002, une femme a donné naissance à un enfant présentant de graves pathologies avec un taux d’invalidité estimé à 80%.
Les parents ont recherché la responsabilité des différents hôpitaux intervenus au titre...
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Trottinette et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée , suscite de nombreuses questions en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
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