Indemnisation des victimes d'accidents et d'erreurs médicales à Marseille et à Paris - Page 7
Préjudice d'impréparation et Perte de chance
Aux termes d’un arrêt du 25 janvier 2017 la Cour de cassation confirme sa jurisprudence concernant la réparation du préjudice d’impréparation en matière médicale.
En effet, il convient de rappeler que la Cour de cassation avait...
En savoir plus
Accidents dans les grandes surfaces
Selon la Cour de cassation, dans un arrêt rendu en 2017, il a été jugé qu’une grande surface est débitrice à l’égard de la clientèle d’une obligation générale de sécurité de résultat. Les juges se sont fondés sur l’article L421-3 du Code de la consommation, qui dispose : « Les produits et les serv...
En savoir plus
Réparation par l'hôpital des conséquences d'une infection nosocomiale même en cas de faute d'un médecin
Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause étrangère.Suite à un remplacement valvulaire aortique par une prothèse, notre client a présenté une endocardite avec traitement antibiotique. Il ...
En savoir plus
Infection nosocomiale : qui paye ?
En novembre 2011, notre cliente a présenté une grave fracture du tibia à la suite d'une chute d'escalade. Devant le diagnostic d'une pseudarthrose, elle bénéficiera en novembre 2012 d'une reconstruction ossesuse par greffe. Elle sera alors victime d'une infection nosocomiale.L'infection étant liée...
En savoir plus
Prothèses PIP : nouvel espoir pour les victimes
Petit rappel du scandale :
Près de 400.000 femmes ont bénéficié d’interventions avec des implants mammaires portant la marque PIP. Le scandale s’est fait jour avec le fameux gel composant les prothèses non conformes aux normes sanitaires...
En savoir plus
Le défaut d’information d’une pathologie grave du fœtus constitue une faute caractérisée
En 2002, une femme a donné naissance à un enfant présentant de graves pathologies avec un taux d’invalidité estimé à 80%.
Les parents ont recherché la responsabilité des différents hôpitaux intervenus au titre...
En savoir plus
Trottinette et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
L’utilisation de plus en plus nombreuse des trottinettes électriques ou non motorisée , suscite de nombreuses questions en matière d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
En savoir plus
Accident de la circulation et indemnisation
A la suite d’un accident de la circulation un individu a été sérieusement blessé et va se retrouver dans une situation de handicap.
En savoir plus
Pieton ou conducteur : quelle victime suis-je ?
Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.
Monsieur B qui le suit, s’arrête également pour lui porter secours et est heurté...
En savoir plus
Violences conjugales
Violences conjugales : l’horreur dans toute sa splendeur
Cette affaire avait ému toute la France. Aida, jeune femme du Mans, était devenue paraplégique en 2013 après avoir été défenestrée par son compagnon.
En savoir plus
La faute inexcusable du cycliste volontaire
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...
En savoir plus
Amélioration du traitement des violences conjugales
Amelioration du traitement des violences conjugales et protection des victimes
En savoir plus
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition pour toute demande...
