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Les vacances approchent et la circulation routière va inévitablement s’intensifier. Certains usagers de la route vont être contraints d’effectuer de longs trajets. La fatigue demeure donc un ennemi connu de tous et peut être à l’origine de graves accidents de la route .

La loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l’assureur d’adresser à la victime, dans des délais précis, une offre provisionnelle ou définitive. A défaut, l’assureur s’expose à des pénalités financières qui peuvent être très lourdes.

Les résultats définitifs des accidents de la route en 2024 révèlent des chiffres alarmants avec 3.190 personnes tuées (+ 0,72 % par rapport à 2023) et 233.000 blessés en France métropolitaine dont 16.000 gravement.

Retard de  diagnostic du cancer du sein : quand la faute médicale aggrave le préjudice Cet article est publié à l'occasion de la Journée mondiale contre le cancer du sein - 19 octobre 2025

Le 16 octobre 2024 (Cour de Cassation – 1ère chambre civile n°22-23 433) la Cour de Cassation a rendu une décision très importante en matière de preuve dans le domaine de la responsabilité médicale.

Depuis la pandémie, de nombreuses familles s’interrogent : si un proche est contaminé par le COVID-19 pendant son hospitalisation, peut-il s’agir d’une infection nosocomiale ouvrant droit à indemnisation ?

Une question se pose régulièrement du sort des conjoints de victimes lorsque leurs conjoints blessés se trouvent dans l’incapacité de contribuer matériellement à la vie quotidienne du foyer et notamment aux frais de garde et d’éducation des enfants.

Selon deux arrêts rendus par l’Assemblée Plénière de la Cour de Cassation le 20 janvier 2023, un important revirement de jurisprudence a été opéré. En effet, la Cour de Cassation a considéré que la rente versée à la suite d’un accident du travail n’avait pas pour objet d’ indemniser le déficit fonctionnel permanent. Nous allons voir pourquoi cette décision est importante au regard de l’étendue de l’ indemnisation des victimes .

Devant l’imbroglio des textes, il est parfois difficile de s’y retrouver et de savoir comment s’articule les délais de prescription.

Qu’en est-il des responsabilités en cas d’accident a l’occasion d’un évènement sportif ? Chute à vélo, blessure lors d’une randonnée cycliste, accident pendant une course sportive… Ces situations nous sont fréquemment rapportées. Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, spécialiste de la réparation du dommage corporel, intervient régulièrement pour défendre les droits des victimes de ces événements. Une décision récente de la Cour d’Appel de Poitiers apporte un éclairage essentiel sur les responsabilités en jeu.

En France, les accidents de la vie représentent la 4ème cause de mortalité , la première chez les enfants de moins de cinq ans et les adultes de plus de 65 ans. Quel contrat souscrire pour garantir une protection optimale et obtenir une juste indemnisation en cas d’accident domestique ?

Accident pendant un voyage : la responsabilité de plein droit du voyagiste Lorsque vous voyagez, vous pouvez être victime d’un accident plus ou moins grave.

Notre Justice n’est pas infaillible, nous le savons. Cependant, dans l’ affaire PALMADE , le signal qui est envoyé demeure dangereux pour notre société. Un drame qui se répète, une douleur qui ne s’apaise pas L’affaire PALMADE n’est pas un simple fait divers isolé Elle réveille une douleur profonde, celle des familles et des proches des victimes de la route . Ce sont des drames humains qui, chaque année, bouleversent la vie de milliers de personnes en France. Derrière chaque accident, existe des vies brisées, des destins fauchés, des familles plongées dans le deuil mais surtout de l’incompréhension. Face à ces tragédies, la réponse de la justice semble souvent en décalage. Une fois de plus dans l’affaire PALMADE, un conducteur reconnu coupable se voit accorder la possibilité de purger sa peine sous bracelet électronique , loin de la détention ferme que l’on serait en droit d’attendre.

Lyana 3 mois : bébé secoué par son auxiliaire de puériculture Tous les ans, 400 à 500 nourrissons sont victimes du syndrome du bébé secoué (SBS) autrement appelé traumatisme crânien non accidentel causé par des adultes. Environ 10 % en meurent. Et 75 % des survivants ont des séquelles leur vie entière !

Le cabinet d'avocats CONSOLIN ZANARINI s’est vu confier la défense d’une femme victime de violences conjugales et d’harcèlement l’ayant poussé au passage à l’acte.