Avocat en recours pour accident médical à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 6

(avril 2020 a mars 2021) panorama du droit de la responsabilite medicale De nombreuses décisions ont été rendues en matière de responsabilité médicale sur cette dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire. Parmi les questions abordées, quatre décisions apparaissent marquantes et concernent : L’information due au patient, La responsabilité du médecin, L’indemnisation de la victime en cas de faute aggravant la probabilité de réalisation d’un aléa thérapeutique, L’indemnisation de la victime lorsqu’un aléa thérapeutique précipite l’évolution défavorable d’un état antérieur.

Manquement aux règles de l’art dans le cadre du suivi médical de trois médecins. C’est avec satisfaction que le Cabinet Consolin & Zanarini vient d’obtenir une décision favorable à notre client, victime d’agissements répréhensibles sur le plan civil de la part de trois médecins. Notre client était porteur d’une maladie bipolaire ancienne pour laquelle il était traité et bénéficiait d’un traitement au Lithium.

Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale.  A la suite d’une intervention médicale, la vie peut basculer : infection nosocomiale, accident médical, fautif ou non fautif, erreur médicale, erreur de diagnostic, prise en ch...

Après la parenthèse COVID en 2020, les années 2021 et 2022 ont marqué un retour progressif en matière de responsabilité médicale . Le risque médical connu jusqu’alors s’est aggravé avec l’apparition de nouvelles problématiques : épuisement professionnel des soignants, absentéisme, fermeture temporaire de services hospitaliers, désertification médicale, …

En droit français, toute personne qui souhaite intenter une action en justice a la charge de la preuve. Il en est de même en matière de responsabilité médicale, ce qui constitue très souvent une difficulté redoutable pour les victimes d’erreurs médicales. En effet, la démonstration de la faute ou de l’erreur médicale conditionne l’indemnisation de la victime. Dès lors, comment la victime doit elle faire pour se sortir de ce « bourbier?

Dans un arrêt rendu le 23 novembre 2022, la Cour de Cassation a retenu la responsabilité conjointe d’un psychiatre et d’un cardiologue à la suite d’une intoxication au Lithium présentée par leur patient. Cet arrêt rappelle l’obligation pour les professionnels de santé de se renseigner sur les traitements en cours du patient pouvant avoir un effet délétère en cas d’intervention chirurgicale .

Nous pouvons constater qu’aujourd’hui, la quasi-totalité des chirurgiens respectent l’obligation d’informer le patient sur les risques inhérents à une intervention chirurgicale. Le débat qui existe est très souvent un débat juridique sur la nature et la qualité de l’information délivrée au patient, sur sa compréhension, sur sa nature claire, loyale et appropriée à la situation. Cependant, un élément d’information important est très souvent éludé. Il s’agit de l’information à donner au patient sur les alternatives chirurgicales possibles.

Un retard de diagnostic ou un défaut de diagnostic n’est pas nécessairement fautif. Cependant, en cas de litige, il est nécessaire d’examiner si le médecin a bien respecté l’obligation de moyen qui pèse sur lui. Nous allons examiner une affaire qui concerne un médecin généraliste ayant fait preuve de négligence à l’encontre d’un de ses patients.

Quel bilan en 2022 a la suite des avis rendus par les commissions de conciliation et d’indemnisation des accidents medicaux (cci)

En cas d’erreur médicale, la perte de chance est souvent évoquée pour déterminer l'impact d'une faute sur le patient. Cette notion se définit comme la « disparition certaine d’une éventualité favorable ». La notion de perte de chance : origines et définition La jurisprudence a introduit la notion de perte de chance dès la fin du XIXe siècle. Elle est aujourd'hui définie comme : La disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. »