Responsabilité médicale et preuve de la faute

La preuve d’une faute médicale est très souvent complexe à rapporter. Elle n’est cependant pas impossible.

En outre, la Cour de Cassation facilite la tache des victimes d’accidents médicaux notamment dans certaines situations particulières.

Tout d’abord, il est indispensable de solliciter la mise en place d’une expertise médicale, prérequis nécessaire afin de démontrer l’existence d’une responsabilité

Presomption de responsabilite du chirurgien

Il est de jurisprudence constante que doit être considéré comme fautive l’atteinte portée par un chirurgien, lors de l’accomplissement de son geste chirurgical, à un organe ou à un tissu non visé initialement par l’intervention.

Le chirurgien ne pourra se dégager de cette responsabilité qu’en rapportant la preuve de l’existence d’une anomalie qui rendait l’atteinte inévitable ou en cas de survenance d’un risque inhérent à l’intervention.

Ce risque ne pouvant être maîtrisé par le chirurgien constituera alors un aléa thérapeutique aujourd’hui appelé, accident médical non fautif. (Cour de Cassation 1^ère Chambre Civile 26 février 2020 n°19-13.423).

La jurisprudence considère donc que la faute du chirurgien est présumée en cas d’atteinte à un organe ou à un tissu que l’intervention n’impliquait pas.

Cette situation a été vécue par l’une de nos clientes qui, à l’occasion d’une chirurgie bariatrique pour obésité morbide, devait faire l’objet d’une Sleeve Gastrectomie et qui, lors de la procédure d’insufflation, va subir une lésion hépatique, ayant pour effet immédiat d’entraîner une embolie gazeuse.

Le pronostic vital sera engagé et cette personne sera placée dans le coma.