Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a considéré...
Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins.
Cette responsabilité trouve...
RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents
La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.
La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux (DEPAKINE) commence à courir à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire.
En outre, elle rappelle que la notice d’information doit indiquer les effets indésirables liés à la prise du médicament.
Tout professionnel de santé et particulièrement les chirurgiens, sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée qu’au titre des conséquences dommageables des actes de soins seulement dans le cas où il a commis une faute.
Erreur medicale : en raison d’une faute commise par un hopital, une patiente subit une importante infection nosocomiale.
Notre cliente, âgée de 65 ans, a décidé de se faire opérer de la hanche dont elle souffrait depuis 18 mois.Les examens médicaux réalisés montraient une coxarthrose sévère qui s’était progressivement aggravée. Notre cliente sera donc opérée au sein d’un hôpital pour une prothèse totale de hanche droite.
Le droit à l’information du patient est un droit fondamental. Sa mise en œuvre est parfois complexe. Cependant, nous constatons que ce droit ne cesse de croître.
Ainsi, il incombe notamment aux sages-femmes d’ informer les patientes des risques encourus au regard de leur état de santé et de celui de leurs bébés, lorsqu’elles accouchent, soit par voie basse, soit par césarienne. A défaut, elles pourraient faire l’objet de condamnations civiles voire pénales.
Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI a eu l’occasion de traiter un dossier dans lequel, à la suite d’un accident du travail, une personne avait dû être prise en charge dans un établissement de santé.
En effet, à la suite d’une chute, notre client...
Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif
« Perseverare diabolicum »…
Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.
(avril 2020 a mars 2021) panorama du droit de la responsabilite medicale
De nombreuses décisions ont été rendues en matière de responsabilité médicale sur cette dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire.
Parmi les questions abordées, quatre décisions apparaissent marquantes et concernent :
L’information due au patient,
La responsabilité du médecin,
L’indemnisation de la victime en cas de faute aggravant la probabilité de réalisation d’un aléa thérapeutique,
L’indemnisation de la victime lorsqu’un aléa thérapeutique précipite l’évolution défavorable d’un état antérieur.
Manquement aux règles de l’art dans le cadre du suivi médical de trois médecins.
C’est avec satisfaction que le Cabinet Consolin & Zanarini vient d’obtenir une décision favorable à notre client, victime d’agissements répréhensibles sur le plan civil de la part de trois médecins.
Notre client était porteur d’une maladie bipolaire ancienne pour laquelle il était traité et bénéficiait d’un traitement au Lithium.
Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale. A la suite d’une intervention médicale, la vie peut basculer : infection nosocomiale, accident médical, fautif ou non fautif, erreur médicale, erreur de diagnostic, prise en ch...