Avocat en recours pour accident médical à Marseille, La Ciotat et à Paris - Page 5

Les faits sont complexes. Sur une autoroute, Monsieur A perd le contrôle de son véhicule et s’arrête sur la bande d’arrêt d’urgence.   Monsieur B qui le suit, s’arrête également pour lui porter secours et est heurté...

Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical. En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune...

Décès d’un enfant après ingestion d’une saucisse apéritive Dans une décision rendue le 20 mai 2019, la Cour d’Appel de TOULOUSE vient de déclarer le fabriquant de mini saucisses apéritives, responsable du fait d’un produit...

Le chirurgien ophtalmologiste, tout comme chirurgien, doit transmettre une information écrite complète sur les complications de la chirurgie employée. Dans un arrêt rendu le 28 mars 2019, la Cour d’Appel d’AIX EN PROVENCE a considéré...

Il est de jurisprudence bien établie qu’un médecin doit répondre des fautes commises aux préjudices de ses patients par les personnes qui l’assistent lors d’un acte médical d’investigation ou de soins. Cette responsabilité trouve...

RC medicale, la hausse des tarifs inevitable - les assureurs grincent des dents La hausse du coût des sinistres pèse sur la rentabilité des assureurs de RC médicale. Cela inquiète d’autant plus nos assureurs que ce coût devrait encore augmenter.

La Cour de Cassation a jugé que la prescription de l’action en responsabilité du fait d’un médicament défectueux (DEPAKINE) commence à courir à compter du dépôt du rapport d’expertise judiciaire. En outre, elle rappelle que la notice d’information doit indiquer les effets indésirables liés à la prise du médicament.

Tout professionnel de santé et particulièrement les chirurgiens, sont soumis à une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, la responsabilité d’un professionnel de santé ne peut être engagée qu’au titre des conséquences dommageables des actes de soins seulement dans le cas où il a commis une faute.

Erreur medicale : en raison d’une faute commise par un hopital, une patiente subit une importante infection nosocomiale. Notre cliente, âgée de 65 ans, a décidé de se faire opérer de la hanche dont elle souffrait depuis 18 mois.Les examens médicaux réalisés montraient une coxarthrose sévère qui s’était progressivement aggravée. Notre cliente sera donc opérée au sein d’un hôpital pour une prothèse totale de hanche droite.

Le droit à l’information du patient est un droit fondamental. Sa mise en œuvre est parfois complexe. Cependant, nous constatons que ce droit ne cesse de croître. Ainsi, il incombe notamment aux sages-femmes d’ informer les patientes des risques encourus au regard de leur état de santé et de celui de leurs bébés, lorsqu’elles accouchent, soit par voie basse, soit par césarienne. A défaut, elles pourraient faire l’objet de condamnations civiles voire pénales.

Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI a eu l’occasion de traiter un dossier dans lequel, à la suite d’un accident du travail, une personne avait dû être prise en charge dans un établissement de santé. En effet, à la suite d’une chute, notre client...

Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif « Perseverare diabolicum »… Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.