Le geste medical fautif d’un gynecologue lors de la pause d’un implant contraceptif
« Perseverare diabolicum »…
Tout le monde connait cet adage, l’erreur est humaine mais persévérer (dans l’erreur) est diabolique.
En droit français, toute personne qui souhaite intenter une action en justice a la charge de la preuve.
Il en est de même en matière de responsabilité médicale, ce qui constitue très souvent une difficulté redoutable pour les victimes d’erreurs médicales.
En effet, la démonstration de la faute ou de l’erreur médicale conditionne l’indemnisation de la victime.
Dès lors, comment la victime doit elle faire pour se sortir de ce « bourbier?
La responsabilité médicale en matière de diagnostic prénatal connaît une évolution majeure.
Par plusieurs décisions rendues en octobre 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel significatif concernant l’indemnisation du préjudice subi par les parents d’un enfant né avec un handicap non diagnostiqué pendant la grossesse.
En principe, l’indemnisation par l’ONIAM présente un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut intervenir qu’en l’absence de faute médicale.
Plusieurs exceptions ont été apportées à ce principe par...
En cas d’erreur médicale, la perte de chance est souvent évoquée pour déterminer l'impact d'une faute sur le patient. Cette notion se définit comme la « disparition certaine d’une éventualité favorable ».
La notion de perte de chance : origines et définition
La jurisprudence a introduit la notion de perte de chance dès la fin du XIXe siècle. Elle est aujourd'hui définie comme :
La disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. »
Après une hospitalisation, une intervention chirurgicale ou un acte de soins, certaines victimes découvrent des complications inattendues liées à une infection nosocomiale. À Marseille, ces situations soulèvent souvent des questions complexes : responsabilité de l’établissement, procédure devant la commission de conciliation, rôle de l’ONIAM, évaluation des séquelles. Le Cabinet CONSOLIN ZANARINI, cabinet d’avocats en réparation du dommage corporel, intervient aux côtés des victimes pour structurer leur dossier et comprendre les voies d’indemnisation envisageables avec une approche rigoureuse et pédagogique.