Le Cabinet CONSOLIN & Associés a obtenu une nouvelle décision en faveur d’une victime d’un grave accident médical.
En 2010, notre cliente a réalisé une mammographie de contrôle dont le résultat n’a appelé aucune...
La responsabilité médicale en matière de diagnostic prénatal connaît une évolution majeure.
Par plusieurs décisions rendues en octobre 2025, la Cour de cassation opère un revirement jurisprudentiel significatif concernant l’indemnisation du préjudice subi par les parents d’un enfant né avec un handicap non diagnostiqué pendant la grossesse.
Notre Cabinet d'avocats est régulièrement consulté par des personnes qui s’estiment être victimes d’une erreur médicale. A la suite d’une intervention médicale, la vie peut basculer : infection nosocomiale, accident médical, fautif ou non fautif, erreur médicale, erreur de diagnostic, prise en ch...
(avril 2020 a mars 2021) panorama du droit de la responsabilite medicale
De nombreuses décisions ont été rendues en matière de responsabilité médicale sur cette dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire.
Parmi les questions abordées, quatre décisions apparaissent marquantes et concernent :
L’information due au patient,
La responsabilité du médecin,
L’indemnisation de la victime en cas de faute aggravant la probabilité de réalisation d’un aléa thérapeutique,
L’indemnisation de la victime lorsqu’un aléa thérapeutique précipite l’évolution défavorable d’un état antérieur.
En matière d’accident médical, que se passe-t-il lorsque l’oniam a formulé une offre manifestement insuffisante ?
L’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux ) est un établissement public Français créé par la loi du 4 mars 2002 dite Loi Kouchner.
Sa mission est d’organiser l’ indemnisation amiable , rapide et gratuite des victimes d’accidents médicaux , d’affections iatrogènes (effets secondaires liés à un traitement médical) et d’infections nosocomiales.
Un retard de diagnostic ou un défaut de diagnostic n’est pas nécessairement fautif. Cependant, en cas de litige, il est nécessaire d’examiner si le médecin a bien respecté l’obligation de moyen qui pèse sur lui. Nous allons examiner une affaire qui concerne un médecin généraliste ayant fait preuve de négligence à l’encontre d’un de ses patients.