Avocat pour évaluation et indemnisation complète des préjudices corporels après accident ou erreur médicale à Marseille Marseille
Accident de vélo et contrat G.A.V
Nous venons d'obtenir une décision intéressante à plusieurs titres au profit d'un de nos clients. Ce dernier, cycliste amateur, a lourdement chuté après avoir heurté un autre cycliste dont il ignorait l'identité. Titulaire d'un contrat "Garantie Accident de la Vie" (G.A.V), notre client a donc dem...
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Un motard non assuré accidenté, peut il être indemnisé ?
M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur refusait donc de p...
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La faute inexcusable du cycliste
La faute inexcusable du cycliste ou comment trouver une aiguille dans une botte de foin?
Selon la loi Badinter qui régit les accidents de la circulation, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
Telle est la définition de la faute inexcusable donnée par la loi. Qu’en est-il en pratique ?
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Aggravation du préjudice corporel : la Cour de cassation renforce les droits des victimes de la route
Deux arrêts majeurs du 3 avril 2025 viennent consolider les droits des victimes en matière d’aggravation du préjudice corporel, en renforçant à la fois l’accès au juge et les règles d’indemnisation du dommage corporel.
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Prédisposition pathologique et accident de la circulation : quelle indemnisation ?
La Cour de cassation a précisé dans deux arrêts du 19 mai 2016 et du 14 avril 2016 que le droit de la victime à obtenir l’indemnisation de son préjudice corporel ne saurait être réduit en raison d’une prédisposition...
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Accident de velo : blessures graves et mortalité en hausse
Ces périodes de confinement ont eu pour effet positif de relancer l’économie du cycle. En contrepartie, les accidents de vélo se sont multipliés et le nombre de blessés plus ou moins graves a augmenté.
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