Notre cliente était suivie par son médecin depuis 7 ans pour son obésité.
Un anneau gastrique lui sera posé en 2007 puis retiré en 2008 en raison d'une malposition.
En 2010, notre cliente bénéficiera d'une sleeve gastrectomy consistant...
En cas d’erreur médicale, la perte de chance est souvent évoquée pour déterminer l'impact d'une faute sur le patient. Cette notion se définit comme la « disparition certaine d’une éventualité favorable ».
La notion de perte de chance : origines et définition
La jurisprudence a introduit la notion de perte de chance dès la fin du XIXe siècle. Elle est aujourd'hui définie comme :
La disparition actuelle et certaine d’une éventualité favorable. »
INFOS IMPORTANTES PROCES PIP/ALLIANZ
Dans le prolongement de la campagne d’information effectuée dans les médias, un dispositif d’indemnisation amiable a été mis en place par ALLIANZ.
Ce dispositif fait suite à l’Arrêt de la Cour...
En principe, l’indemnisation par l’ONIAM présente un caractère subsidiaire dans la mesure où elle ne peut intervenir qu’en l’absence de faute médicale.
Plusieurs exceptions ont été apportées à ce principe par...
Un retard de diagnostic ou un défaut de diagnostic n’est pas nécessairement fautif. Cependant, en cas de litige, il est nécessaire d’examiner si le médecin a bien respecté l’obligation de moyen qui pèse sur lui. Nous allons examiner une affaire qui concerne un médecin généraliste ayant fait preuve de négligence à l’encontre d’un de ses patients.
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades présente quelques insuffisances auxquelles le législateur souhaiterait remédier.
La première de ses lacunes concerne la différence auquel conduit le dispositif d'indemnisation lorsque l'accident...