Avocat pour accident de la circulation à Marseille et à Paris - Page 6

Épreuves cyclistes : quelles recommandations en matière de traumatisme crânien ? La prise en charge des commotions cérébrales est aujourd’hui reconnue par de nombreuses fédérations sportives. En France, la Commission médicale nationale de la FFC s’était emparée du sujet il y a quelques années. C’est ainsi qu’un protocole des commotions cérébrales est aujourd’hui généralisé sur l’ensemble du territoire Français.

L’obligation pour l’assureur de formuler une offre d’indemnisation découle de la loi du 5 juillet 1985, dite Loi Badinter . Si la majorité des accidents de la circulation sont réglés à l’amiable, les intérêts des victimes ne sont réellement préservés que si le dispositif prévu par la loi est appliqué correctement. Encore faut-il que les victimes en aient connaissance.

Depuis plus de 60 ans, la loi impose à tout propriétaire d’un véhicule de souscrire une police d’assurance automobile pour couvrir ses propres dommages mais également les dommages qu’il pourrait occasionner à des tiers (article l211-1 du code des assurances).Cependant, nous constatons depuis de nombreuses années une recrudescence des véhicules non assurés. Malgré la création du fichier des véhicules assurés (fva), force est de constater que les véhicules non assurés sont encore trop nombreux.