M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur refusait donc de p...
M. T., motard, a été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné un traumatisme testiculaire avec fracture ainsi qu'un traumatisme du pied. Il résultait des circonstances de l'accident que l'auteur avait refusé de respecter les règles de priorité routières. L'assureur refusait donc de p...
Selon la loi, seule est inexcusable la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
En l’espèce, deux cyclistes circulaient sur une route départementale quand ils...
Le besoin en aide humaine est un sujet qui, à l’occasion d’une expertise médicale, suscite de vifs débats. En effet, il s’agit très souvent d’un poste de préjudice patrimonial important.
Certains cyclistes sont victimes d’accident de la circulation sans pouvoir démontrer qu’ils ont été préalablement heurtés par un véhicule ou que le véhicule, par une manœuvre contestable, se trouve être à l’origine de leur chute, même en l’absence de tout contact.
Trottinettes électriques , skateboard à moteur, gyropodes, hoverboards… Ces engins étaient encore inconnus il y a 10 ans. Récemment, ces derniers ont pris une place majeure dans nos villes, notamment dans les grandes agglomérations. Face à leur apparition massive sur les routes et à l’ accroissement du nombre d'accidents induits, leur utilisation a ainsi suscité beaucoup d’interrogations :
La loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l’assureur d’adresser à la victime, dans des délais précis, une offre provisionnelle ou définitive. A défaut, l’assureur s’expose à des pénalités financières qui peuvent être très lourdes.