Avocat spécialisé dans les accidents du travail à Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 : défense des salariés blessés

Victime d'un accident du travail, une personne avait vu reconnaitre la faute inexcusable de son employeur. Indemnisée en partie de ses préjudices, la victime avait décidé de saisir la Cour d'Appel à qui elle reprochait de l'avoir débouté de sa demande au titre de l'assistance d'une tierce person...

Après un dommage corporel, rassembler dès les premières 48 heures les preuves et documents utiles est fondamental pour préparer une demande d’indemnisation solide. Qu'il s'agisse d'un accident à Marseille, Paris ou La Ciotat, suivre un protocole précis facilite la reconnaissance des droits de la v...

Après la reconnaissance d’une erreur médicale, il est impératif d’agir rapidement pour préserver ses droits et garantir une indemnisation adaptée. Des démarches précises doivent être suivies, de la constitution du dossier médical à l’accompagnement dans l’expertise, afin d’obtenir la réparation de...

Si notre Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a considéré qu’un vélo à assistance électrique (VAE) ne pouvait être un véhicule qui relèverait de l’obligation d’assurance des véhicules imposés par la Directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 qui concerne l’ assurance de responsabilité civile et qui vise les véhicules auto moteurs qui circulent sur le sol et qui sont actionnés par une force mécanique, sans être lié à une voie ferrée, ainsi que les remorques même non attelées. La CJUE estime donc que le moteur électrique d’un VAE fournit seulement une assistance au pédalage qui lui permet d’accélérer sans pédaler jusqu’à une vitesse de 20 km/h. Elle ajoute que cette fonction ne peut être activée qu’après utilisation de la force musculaire et ne correspond pas à la définition susvisée (CJUE, 12/10/2023, affaire C-286/22-KBC).

Est-il possible d'imaginer que la réparation intégrale constitue uniquement la réparation financière des lésions occasionnées par l'accident ? Bien sur que non. Il apparaît aujourd'hui indispensable d'aller au delà du traumatisme...

A l’occasion de l’expertise, il apparait indispensable de confronter la victime à son environnement afin d’évaluer les bouleversements occasionnés par l’accident. Le monde que va découvrir le blessé ne sera plus le même que celui qu’il avait précédemment connu. Le traumatisme crânien modifie la nature propre de la victime et sa relation avec l’autre se trouve altérée. La perception de l’environnement est également bouleversée. Les troubles comportementaux modifient profondément l’attitude de la victime : aboulie, irritabilité, fatigabilité, impulsivité, désinhibition. L’Expert devra alors procéder à une analyse exhaustive de ces troubles du comportement, ce qui nécessitera une grande écoute et une vraie connaissance du traumatisme crânien.