Cabinet d’avocats pour faute inexcusable de l’employeur à Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 : procédure complète pour les salariés
En cas d’accident du travail, la faute inexcusable de l’employeur peut être reconnue. Notre cabinet met en œuvre les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits. Nous vous accompagnons devant la CPAM et les juridictions compétentes. Faites appel à notre expérience pour une indemnisation renforcée et un accompagnement sur mesure.
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Accident de la circulation : qui doit formuler une offre d’indemnisation ?
La loi Badinter du 5 juillet 1985 impose à l’assureur d’adresser à la victime, dans des délais précis, une offre provisionnelle ou définitive. A défaut, l’assureur s’expose à des pénalités financières qui peuvent être très lourdes.
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Accident de vélo et Accident de la Vie
Chute à vélo en raison d'un écart effectué Le 30 mai, M.B a été victime d'une chute à vélo en raison d'un écart effectué par un autre cycliste qui roulait devant lui. Ignorant l'identité de ce cycliste qui avait continué sa route, M. B a déclaré cet accident à son assureur "Garantie Accident de la...
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LA RESPONSABILITÉ POUR FAUTE DE L’ANESTHÉSISTE
Dès 1984, la Cour de cassation a précisé que « le contrôle de l’anesthésiste réanimateur doit se poursuivre, après le réveil du malade jusqu’à reprise complète des fonctions vitales (...) » (Civ....
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Nos prestations sur le secteur de Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13
Précision sur le préjudice permanent exceptionnel
La Cour de Cassation est venue, le 2 mars 2017, apporter quelques précisions sur la définition du Préjudice Permanent Exceptionnel.
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Réparation par l'hôpital des conséquences d'une infection nosocomiale même en cas de faute d'un médecin
Selon le Code de la Santé Publique, les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf en cas de cause étrangère.Suite à un remplacement valvulaire aortique par une prothèse, notre client a présenté une endocardite avec traitement antibiotique. Il ...
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Notre zone d'activité pour ce service Cabinet d’avocats pour faute inexcusable de l’employeur à Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 : procédure complète pour les salariés
Accident de la circulation en Europe
Accident de la circulation en Europe : impossibilité de saisir la civi
Selon deux décisions importantes rendues par la Cour de Cassation en novembre 2022, le recours à la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions) n’est pas possible pour les victimes françaises lorsque l’accident de la circulation s’est produit en EUROPE (Cassation 2 ème CC 24.11.2022 n°20-22.100 et n°20-23.462).
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Cabinet CONSOLIN ZANARINI, nous sommes spécialisés dans l’indemnisation des victimes. Nous offrons des prestations telles que l’analyse de préjudices, le conseil juridique personnalisé et la représentation en justice, toujours avec un engagement total auprès des victimes.
Nous mettons un point d'honneur à offrir une écoute attentive, un accompagnement de qualité et des réponses précises à chaque étape du processus.
Nous offrons également des services complémentaires comme l’assistance à l’expertise médicale pour garantir vos droits. Nos équipes sont présentes dans Aix-en-Provence et les Bouches-du-Rhône 13 pour assurer un lien de proximité.
Nos solutions sont personnalisables pour répondre exactement à vos exigences. Choisissez Cabinet CONSOLIN ZANARINI pour une prise en charge experte, humaine et indépendante.
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