L’expertise médicale des dommages corporels s’appuie sur les différentes définitions de postes de préjudices proposés par la nomenclature DINTHILHAC.
Afin de suivre cette nomenclature, les médecins qui réalisent l’expertise ont mis en œuvre une technique permettant d’évaluer les conséquences médico-légales des préjudices subis.
Cette technique fait référence à différents barème et préconisations qui, pour la plupart d’entre eux, émanent des compagnies d’assurance considérées en la matière comme les principaux influenceurs.
L’Assistance lors de l’expertise : elle s’avère indispensable
Il est dès lors essentiel, voire capital, pour la victime d’être assistée d’un Médecin conseil de blessé et d’un Avocat de victime.
Leur présence, mais surtout leur approche différente du dossier, doit permettre un débat contradictoire apprécié sous un angle différent à l’occasion de l’expertise, moment clé pour la victime.
Le Cabinet CONSOLIN & Associés est composé d’Avocats spécialisés en réparation du dommage corporel et travaillent de concert avec des Médecins conseil de victime.
La présence aux expertises médicales d’un Avocat spécialisé et d’un Médecin conseil, va s’avérer dans les prochaines années incontournables au regard notamment de l’orientation qu’a décidé de donner notre gouvernement à la gestion des dossiers d’accident.
En effet, avec la parution du décret n° 2020-356 du 27 mars 2020, permettant la mise en place d’un algorithme DATAJUST qui va recenser les montants d’indemnisation des préjudices corporels dans les décisions de justice avec pour objectif la création d’un référentiel indicatif officiel évaluant financièrement les différents types de préjudices, la situation des victimes va se trouver bouleverser.
lsquo;assurance, l’Etat a décidé de développer un algorithme comme futur outil d’aide à la décision. Notre justice sera robotisée et les dangers pour les victimes sont grands.
La solution : Défendre la victime à l’occasion de l’évaluation des postes de préjudice
Notre Cabinet entend donc intervenir énergiquement à l’occasion des opérations d’expertise et ce, pour trois raisons essentielles :
- Si le but recherché est de favoriser le règlement amiable des dossiers, il sera essentiel d’obtenir au profit de nos clients la meilleure évaluation médico-légale des différents postes de préjudices mais surtout, il conviendra de procéder à une revue exhaustive desdits préjudices.
- Il conviendra d’insister à l’occasion de l’expertise sur le contexte propre et particulier de chaque dossier sans écarter la subjectivité nécessaire à l’appréciation de chaque poste de préjudice, chaque dossier d’accident ayant sa propre vérité.
- Dans le cadre d’une tentative de règlement amiable du dossier par l’assureur, il conviendra de mettre en œuvre tous les moyens afin de permettre à la victime d’obtenir la réparation intégrale de son préjudice et ne pas craindre en cas de désaccord ou de proposition indécente, de saisir le Tribunal.
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