Amelioration du traitement des violences conjugales et protection des victimes
Dans une circulaire du 9 mai 2019, la Ministre de la Justice réaffirme le caractère prioritaire de la lutte contre les violences conjugales et encourage les Magistrats à poursuivre les efforts engagés au service d’une politique pénale ferme à l’égard des auteurs.
Pour accompagner la spécialisation des référents en charge de ce contentieux dans les juridictions, des modules de formation continue communs aux Magistrats et aux Officiers de Police Judiciaire seront prochainement disponibles.
Le Ministre invite également les Procureurs à instaurer au sein des juridictions et à toutes les étapes de la procédure, une véritable culture de la protection des victimes de violences conjugales.
Cela doit se traduire par :
- Une amélioration de l’accueil des victimes de violences conjugales,
- Une amélioration de l’accueil et de l’information des victimes,
- Favoriser la révélation des faits, généraliser le dispositif d’évaluation des victimes les plus vulnérables.
- Des réponses pénales orientées vers la protection de la victime et sa prise en charge globale : assurer l’effectivité de l’éviction du conjoint violent, veiller à une attribution plus large des « téléphones graves danger », favoriser un recours accru à l’ordonnance de protection.
- Un renforcement de la vigilance à l’égard des auteurs de violences conjugales: garantir la prise en charge effective et rapide du condamné à l’issue du prononcé de la condamnation, apporter une réponse immédiate aux incidents urgents lors de l’exécution de la peine.
Nous nous réjouissons tout particulièrement du contenu de cette circulaire particulièrement attentive au sort des victimes de violences conjugales (circulaire n°JUSD1913750C 9/05/2019).
